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se rendre compte du motif qui la fit admettre? Sans aucun doute il y faut voir un abus de cette idée que nul ne peut être forcé à vouloir et à faire. Le condamné refuse de payer, on ne l’y contraindra pas ; il gardera donc ses biens, mais on s’emparera de sa personne. Singulière logique qui, sous prétexte de respecter la volonté de l’homme, ne respecte ni sa vie ni sa liberté, et finalement lui enlève ou la volonté elle-même ou l’exercice légal de la volonté ! Au surplus, ne nous arrêtons point aux apparences : sans doute la condamnation ne s’exécute pas immédiatement sur les biens du débiteur; la preuve qu’elle ne le dépouille pas tout de suite, c’est que dans la prison ou le créancier le tient la loi l’autorise à vivre de suo ; mais qu’il soit vendu ou tué, son patrimoine à coup sûr lui échappera, et que deviendra-t-il? Evidemment la propriété, ou, si l’on veut, le gage des créanciers qui, de deux choses l’une, ou se le partageront ou le vendront. En résumé donc, la manus injectio aboutit au résultat que toute bonne législation doit poursuivre : elle met les biens du condamné sous la main des créanciers, mais ce n’est qu’au prix d’une criante et inutile injustice, c’est en lui ôtant ou l’existence réelle ou l’existence légale^

A, Des lois spéciales étendirent la manus injectio à beaucoup de débiteurs qui n’avaient ni subi condamnation ni avoué. Cette extension s’opéra sous deux formes très-différentes. Il y eut d’abord la manus injectio pura, à laquelle le débiteur se dérobait sans avoir besoin de fournir un vindex , par cela seul qu’il contestait ou l’existence ou le chiffre de la dette ; mais alors, venant à succomber dans la poursuite que le créancier était obligé d’intenter sur le fond, il encourait une condamnation au double. Il y eut, en second lieu, la manus injectio pro juclicato. Ici le débiteur, comme s’il eut été déjà condamné, était dans l’alternative ou de suivre le créancier ou de lui fournir un vindex. Nous trouvons dans Gains (IV, § 23) deux applications de la manus injectio purci. Une loi Marcia la donnait au débiteur contre le f œneralor qui avait touché des usurœ (1), et la loi Furia testamenlaria à l’héritier contre toute personne qui à titre de legs ou autrement avait recueilli mortis causa une valeur supérieure à mille as (2). Quant à la manus injectio pro judicato, elle eut anciennement

(1) Cette loi paraît appartenir à l’an clc Rome 400 (Tit.-Liv., VII, 21). Sous le nom d 'usurœ ne visait-elle pas des intérêts usuraires? Cela est probable, ou bien alors il ne s’agirait là que d'une loi de circonstance et tout à fait éphémère.

(2) On a vu déjà (n° 401) que cette loi Furia ne tarda pas à être abrogée par a loi Voconia. Du reste Gaius (IV, g 24) constate qu’elle ne contenait pas les mots

«les applications nombreuses (Gains, IV, § 22) (1), mais nous n’en connaissons avec certitude que deux déjà signalées, et dérivant l’une de la loi Furia de sponsu (T. II, p. 370, note 2), l’autre de la loi Publilia (n° 570). Du reste, Gains nous apprend que, sauf dans ce second cas, elle finit par disparaître et fut remplacée par une simple manus injectio piirct. Ce changement paraît avoir été l’œuvre d’une loi Vallia (Gaius, IV, § 25).

746 a. De la pignoris cctjiio. — On appelle ainsi l’acte du créancier qui occupe à titre de gage certains biens de son débiteur. Cette prise de possession est accompagnée de paroles solennelles que nous ignorons absolument. Il faut de plus, pour sa validité, qu’elle soit autorisée ou par la coutume ou par une loi spéciale, et elle ne l’est jamais qu’à raison d’un intérêt public.

La coutume l’avait fait admettre pour l’œs mililare , l’œs equeslre et lVe-s hordearium. — L’œs militare, ce sont les sommes dues aux militaires parle tribunus œrarius chargé du payement delà solde (Aul.-Gell., VII, 10). Par œs equestre et œs hordearium, on ent end des sommes dues aux équités , les unes pour l’achat de leur cheval, les autres pour sa nourriture (Festus, vis Equestre et Hordearium). La constitution de Servius Tullius les mettait à la charge des veuves (T. I, page 29, note 3) (2).

D’après la loi des Douze Tables, la pignoris cctpio était permise au vendeur d’une victime ( hostia ), quelle que fût la destination du prix, et au locateur d’une bête de somme (jumentum') , lorsque leproduitde la location devait être affecté à un sacrifice. Une lex Censoria accordait la même faveur aux publicains pour assurer le recouvrement des impôts par eux affermés (3).

Ce sont là les seuls détails que nous donne Gaius (IV, §§ 20 à 29), et

pro jucticcito , et qu’eu conséquence elle aurait dù servir de base à une simple manus itijectio pura. La pratique avaiL donc violé la règle fondamentale d’après laquelle toute lerjis actio reproduit les termes d’une loi.

(1) Fort probablement le manus injectio pro judicalo était donnée dans tous les cas où plus tard la condamnation dut être portée au double par Y inplialio «lu défendeur. En assimilant ces cas au judicatum, le droit classique n’aurait donc fait que, continuer une antique tradition.

(-) On rapprochera de ce texte un passage do Cicéron (De rep., II, 20).

('•!) Une action devait être donnée contre le créancier qui avait ou exercé la pignoris capio en dehors des cas prévus par la loi, ou dégradé la chose légalement saisie. C’est ce qu’on peut conjecturer, d’après un texte d’Ulpien, qui toutefois ne peut pas être considéré comme directement applicable à de telles hypothèses (L. 211 $ 7, Ad leg. Aqu., IX, 2).