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in jure, ne veut point accepter la formule ( Lex Ruhr., cap. 22) ; 4° enfin il est actuellement exilé par suite d’une condamnation. Ce qui explique ici la sévérité de l’édit, c’est que la non-comparution est une conséquence, au moins indirecte, du crime qui a fait condamner Yindefensus (L. 13, Quib. ex ccius. i?ij)oss. — Cic., pro Quint., 10 et 28).
Au surplus, même dans les cas que je viens d’énumérer, il paraît que le décret qui prononce l’envoi en possession n’établit qu’une simple présomption contre le défendeur, et que celui-ci peut empêcher la vente et faire annuler l’envoi en possession en prouvant que l’action aurait certainement échoué soit par l'effet d’une exception ou d’un moyen de défense tiré du fond, soit même à raison de l’incompétence du magistrat (L. 2 § 3; L. 7 § 14. Quib. ex ccius. in poss. — L. 9, G., De bon. auct. jucl ., VII, 72 (1).
Voici maintenant deux ordres de cas où l’envoi en possession n’est prononcé qu’à titre conservatoire : 1° le défendeur est absent reipublicæ causa ou captif chez les ennemis, et d’une manière plus générale son absence n’implique ni dol ni faute. Le principe est que la bonorum venditio doit être ajournée jusqu’à son retour (L. 4, C., De resl. mil. II, 51. — L. 21 § 2, Ex. quib. ccius. maj., IV, 6. — L. G § 2, Quib. ex ccius. in poss. — L. 39 § l, De reb. auct. jud,, XLII, 5. — Paul, V, 5b §2) (2); 2° Yindefensus est un incapable, tel qu’un pupille, un fou ou une autre personne en curatelle. Ici la bonorum venditio est interdite, en principe, tant que subsiste l’incapacité. Cependant elle est de plein droit permise lorsqu’il s’agit d’une obligation dont l'incapable n’est tenu qu’à titre d’héritier, et en dehors de ce cas le magistrat peut cognitci causa autoriser une vente tolale ou partielle (L. 3 pr., § 3; L. 5 pr. et § 1 ; L. 7 §§ 10 à 12, Quib. ex caus. in poss. — Paul,
une formule contre le débiteur étranger au vadimonium renonce à tous ses droits contre l’autre. On remarquera d’ailleurs que dans l’hypothèse spéciale d’un vciclLmoniiim fourni in jure, l’exclusion du cumul aurait quelque chose d’absurde, car comme la peine promise est toujours, à l’exception de deux cas (n° 752), inférieure de moitié au moins à l’intérêt litigieux, le demandeur opterait presque infailliblement pour la missio in possessionem. Le contraire ne se concevrait qu autant que la non existence de son droit serait à peu près évidente.
(1) C’est ainsi que dans le plaidoyer pro Quint io (10 et s.) Cicéron cherche a prouver que son client ne devait rien, afin de conclure a la nullité de 1 envoi en possession et à l’impossibilité de la vente.
(2) Faut-il admettre dans cette hypothèse les tempéraments qui vont être indiqués sur la suivante? Je le pense.
(3) C’est peut-être par allusion à ce pouvoir du magistrat que les biens du mi—