DE LA PROCÉDURE EXTRAORDINAIRE

Lib. IV, lit. vi. De cictionibus , § 32. — Curare autem débet judcx ut omnimodo, quantum possibile ei sit , cerlæ pecuniæ vel rei sente ntiam ferat, etiam si de incerta quantitate apud euin actum est.

Il faut, autant que cela est possible, que la sentence du juge porte sur une somme ou sur une chose déterminée, et cela encore que faction ait pour objet une quantité indéterminée.

784. Désormais, comme on vient de le voir, il n’y a plus ni double instance ni formule. Je n’ai plus à insister sur ces deux caractères essentiels, mais purement négatifs, de la nouvelle procédure. Mais d’importantes conséquences en découlent, et il faut les relever. Il faut signaler aussi un certain nombre d’innovations qui se rattachent à la transformation générale de la procédure moins par un lien de cause à effet que par un simple rapport de coïncidence. Mes indications porteront sur l’introduction de l’instance, la litis contestcitio , le judicium, les voies de recours et les voies d’exécution.

Introduction de V instance. — Nous retrouvons ici Vin jus vocatio , le vadinionium et la litis denuntiatio, cette dernière toutefois gravement modifiée par Constantin. Ce prince, en effet, lui enleva son caractère d’acte privé, et voulut qu’elle fût rédigée ou constatée par un officier public chargé aussi de la faire parvenir au défendeur (L. 2, C. Th., De don. vel ed. rescr II, 4 ). A côté de ces trois façons d’introduire l’instance, nous en voyons apparaître deux nouvelles : 1° la rescripti edilïo , procédé d’un usage exceptionnel, consistant dans un reserit impérial que le demandeur provoque et qui renvoie les parties

(1) Au surplus il paraît que la suppression des formules n’eut pas pour conséquence immédiate d’autoriser toute personne qui croyait avoir le droit d’agir à porter sa demande devant les tribunaux. Nous voyons, en effet, qu’en l’an 436, les empereurs Théodose et Valentinien suppriment Y cictionis impetratio , ce qui prouve que jusque-là Texercice d’une action avait encore besoin d’etre autorisé par le magistrat (L. 2, C., De form. et lmp . act.y 11, 58).