II. APERÇU DE LA LÉGISLATION SUCCESSORALE DU BAS-EMPIRE A

l’égard des enfants naturels et de la concubine du défunt.

471 ci. Les résultats du droit classique dans son dernier état peuvent se résumer ainsi : 1° en ce qui concerne les libéralités testamentaires, le père et la mère naturels jouissent, soit entre eux, soit à l’égard de leurs enfants, de la même liberté qu’à l’égard d’un étranger quelconque; 2° depuis le sénatus-consulte Orphitien, l’enfant naturel issu ex concubinatu ou vulgo quœsitus vient en première ligne à la succession légitime de sa mère (n° 436) ; 3° quant à la succession du père mort intestat, l’enfant ex concubinatu, le seul enfant naturel qui ait un père légal, ne la recueille qu’à titre de cognât, et encore est-ce là un point contesté (n° 456); 4° enfin, entre le père et la mère naturels il n’y a jamais de droit de succession ab intestat.

A ces principes la législation chrétienne du Bas-Empire apporta deux graves modifications : 1° les enfants naturels n’eurent plus en aucun cas le droit de recueillir les biens de leur père mort intestat (1). Le fi sc lui-même les excluait pour le tout, et telle est la règle que Justinien trouva en vigueur (Nov. 80, cap. 12 §4); 2° le père ne put plus disposer ni entre-vifs ni par acte de dernière volonté, soit en faveur des enfants naturels, soit en faveur de leur mère (2). Mais cette seconde règle ne subsista entière que jusqu’au règne des empereurs Valens, Valentinien et Gratien, qui firent la distinction suivante. Le défunt laissait-il soit une postérité légitime composée d’enfants au premier degré ou de petits-enfants ex fdio, soit son père ou sa mère : la quotité dont il avait pu disposer, tant au profit de ses enfants naturels que de sa concubine venant en concours avec eux, était d’un douzième de ses biens ; mais elle se restreignait à un vingt-quatrième lorsque la concubine était seule. Que si le défunt n’avait ni descendants légitimes, ni père ni mère, les dispositions faites tant au profit des enfants naturels que de leur mère étaient maintenues jusqu’à concurrence du quart des

fl) Par réciprocité le père dut perdre aussi le droit de succéder à ses enfants naturels, et à plus forte raison il ne put plus être question d’un tel droit entre eux et les cognats de leur père.

(2) Cette seconde règle n’appartient certainement pas à l’époque classique. N’estce pas une raison pour croire qu’il en est de même de la première, et que l’une et l’autre furent inspirées par le christianisme? Tout naturellement, la défaveur qui frappait le concuhinat devait frapper aussi les enfants qui en étaient issus.

appendice a l’Etude du droit successoral.

biens (Nov. 89, cap. 12, pr., — LL. 4 et 6 Th., Denat. fil., IV, 6) (1).

La législation de Justinien se montra moins défavorable aux enfants naturels et à leur mère. Elle leur accorda dans certains cas un droit limité de succession ab intestat, et pour tous les cas elle élargit leur capacité de recevoir à titre gratuit. Pour préciser davantage, il faut distinguer deux hypothèses :

1° Le père décède intestat sans avoir fait ni libéralités entre-vifs ni dispositions de dernière volonté. — S’il laisse ou des descendants légitimes, ou une femme légitime, ses enfants naturels n’ont droit qu’à des aliments. Ce cas excepté, quels que soient les parents appelés à la succession, et quand même il n’y en aurait aucun, deux douzièmes sont attribués aux enfants naturels qui toutefois, si leur mère existe, doivent lui abandonner une part virile (Nov. 89, cap. 12, §§ 4 et 0) (2).

2° Le père a fait des dispositions testamentaires ou entre-vifs. — De deux choses l’une : ou il laisse des descendants légitimes ou il n’en laisse pas. Dans le premier cas, les libéralités adressées à ses enfants naturels et à sa concubine ne peuvent excéder un douzième en tout; si la concubine est seule, elles sont réduites à un vingtquatrième. Dans le second cas, ces personnes recueillent avec même liberté qu’un étranger (3); les libéralités par elles reçues ne sont donc sujettes à réduction qu’en faveur des ascendants légitimaires (Nov. 89, cap. 12, §§ 2 et 3) (4).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enfants adultérins ou incestueux. Une constitution des empereurs Arcadius et Honorius

(1) Du reste rien ne paraît avoir été changé en ce qui concerne les droits réciproques des enfants naturels et de la mère.

(2) En l’absence d’enfants naturels Justinien n’accorde rien à la concubine du défunt.

(3) Dans une précédente novelle sur laquelle je crois inutile d’insister, Justinien s’était montré moins large : les enfants naturels ne pouvaient jamais, à défaut de descendants légitimes, recevoir au delà d’une moitié (Nov. 15, cap. 5).

(4) La novelle 89 que je viens d’analyser ne règle pas les droits de l’enfant naturel par rapport à son grand-père. Mais elle vise et confirme (cap. 12 g 6) une constitution de Justinien (L. 12, G. , De natur . Ziè., Y, 5) qui donnait les décisions suivantes : le petit-enfant naturel, soit que son père fut lui-même naturel ou légitime, ne succède jamais à son grand-père mort intestat. Mais par dispositions testamentaires ou entre-vifs, il peut recevoir autant qu’un enfant naturel au premier degré, si le défunt laisse des descendants légitimes, sinon, autant qu’un étranger. En tenant compte de la novelle 89 qui, en l’absence de descendants légitimes, reconnaît à l’enfant naturel la même capacité qu’à un étranger, on arrive à dire que l’enfant naturel et le petit-enfant naturel sont assimilés en ce qui concerne l’aptitude à recueillir par donation ou testament.

(L. G, G., De inc. et inut. nupt., V, 5) les avait déclarés incapables de rien recueillir ni de leur pore ni de leur mère, soit par testament, soit par donation entre-vifs, et il n’est pas douteux que Justinien ait maintenu cette incapacité.