TRANSITION A L’ÉTUDE DÉTAILLÉE DES ACTIONS

789. Nous connaissons les formes générales et le développement historique de la procédure romaine. Il faut maintenant en étudier les théories spéciales, ici, plus encore qu’en toute autre matière, j’envisagerai principalement le droit classique; et c’est assez dire que, sauf avis ou indication contraire, mes explications se rapporteront toujours à la procédure formulaire.

Nous avons vu que cette procédure ne régna jamais exclusivement, et qu’à l’époque même où elle était dans toute sa vigueur, on distinguait la jurisdictio ordinaria et la jurisdictio extraordinaria (nos 732 et 733). Il y a donc deux sortes d’actions, en donnant à ce mot un sens très large : les unes, que l’on peut qualifier ordinaires, sont soumises à la procédure formulaire; ce sont les seules qui répondent à la définition de Gelsus (n° 731), les seules aussi que dans un langage exact

(1) Justinien tranche ici une question controversée. On discutait, nous dit-il, si les créanciers non munis de jugement pouvaient profiter de l’envoi en possession prononcé contre le judicatus. Je suis très porte à croire que la controverse était de date récente et que l’affirmative avait été admise sans difficulté dans le droit classique.

l’on appelle cictiones. Les autres sont celles où le magistrat ne délivre pas de formule et joue lui-même le rôle de juge. On les nomme proprement persecutiones (L. 178 § 2, De verb. sign., L, 16), ou, comme le prouve la rubrique même du titre qui leur est affecté, cognitiones extraor dinar iœ {De extr. cogn., L, 13).

Ce sont les actions ordinaires qui fixeront le plus longuement notre attention. J’étuclierai successivement les diverses classifications qu’elles comportent, les exceptions et les presser iptiones , la durée et la transmissibilité des actions, la représentation judiciaire, les promesses et satisfactions qui peuvent être exigées des plaideurs.

Sur la cognilio extraor dinaria , je me bornerai à l’indication des principaux cas où elle s’applique; mais j’y rattacherai deux théories importantes, ceile des interdits et celle de Vin integrum restitution Enfin, je terminerai par un appendice relatif aux moyens employés pour réprimer l’esprit de chicane.