I. ACTIONS CIVILES ET ACTIONS HONORAIRES

790. Cette division est indiquée dans plusieurs textes des Instilutes (§§ 3 et 8, De act., IV, 6. — pr.. De perp. et temp. act., IV, 12), auxquels on reprochera, si l’on veut, de confondre les actions honoraires et les actions prétoriennes, c’est-à-dire le genre et l’espèce. Mais cette confusion, une fois signalée, n’a rien de dangereux, et je ne me ferai aucun scrupule de la reproduire.

En un certain sens, il n’y a pas d’action qui ne soit honoraire, puisque la formule est toujours rédigée par le magistrat, soit conformément à un modèle par lui proposé dans l’édit, soit d’après les circonstances (1). Veut-on donc saisir le sens de notre distinction : il faut rechercher de quelle source du droit l’action dérive. Elle est civile, lorsqu’elle a son principe dans une loi ou dans une source analogue, en d’autres termes, lorsque le préteur en l’accordant ne lait

(1) Cicéron ( pro Rose, com 8) exagère lorsqu’il dit : sunt formulas- de omnibus rebus constitutcs. L’apparition successive des actions utiles et des actions in faction prouve que le magistrat délivrait quelquefois des formules qui ne figuraient pas dans l’édit (L. 1 pr De presser, verb., XIX, 5 ) .