II. DE T.A

Lib. IV, lit. xvii. De officio juclicis, § 2. — Et si in rem actum sit, sive contra petitorem judicaverit, absolvere debet possessorem , sive contra possessorem, jubere eum debet ui rem ipsam restituât cum fructibus. Sed si possessor neget in præsenti se reslituere posse, et sine frustratione videbilur tempus restituendi causa petere, indulgendum est ei, ut lamen de litis æstimatione caveat cum fidejussore, si intra tempus quod ei dàtum est non restituisset. Et si liereditas petila sit, eadem circa fructus interveniunt quæ diximus intervenire in singularum rerum pelitione (2). lllorum aulem fructuum quos culpa sua possessor non perceperit, in u traque actione eadem ratio pæne habetur, si prædo fuerit; si vero bona fide possessor fuerit, non habetur ratio

rei vindicatio.

Dans les actions réelles, si le juge statue contre le demandeur, il doit absoudre le possesseur; et s’il statue contre le possesseur, il doit lui ordonner de restituer la chose ellemême avec les fruits. Que si le possesseur déclare ne pouvoir pas restituer présentement, et sollicite un délai, il doit l’obtenir pourvu que cette demande ne paraisse point cacher une fraude, mais cela toutefois sous la condition de promettre et de faire garantir par un ûdéjusseur l’estimation du litige pour le cas où. la restitution ne serait pas faite dans le délai fixé. Dans la pétition d’hérédité, les règles relatives aux fruits sont celles que nous avons présentées comme applicables à la revendication des choses particulières. Quant aux fruits que le possesseur a par sa

(1) Cette conjecture admise, on s’explique très bien pourquoi dans le paragraphe des lnstitutes relatif aux actions arbitraires aucune action réelle civile ne figure ($ 31, De act.). C’est que probablement le jurisconsulte que Justinien copie n’avait choisi scs exemples que parmi les actions dont la formula arbitraria était la forme nécessaire et unique.

(2) Cette phrase fait allusion au g 35, De divisione rerum (II, 1).