DE LA REI VIN DW A TI O

consumptorum, ueque non perceptorum; post inchoatam auteur petitioneni , etiam illorum fructuum ratio liabetur qui culpa possessoris percepti non sunt, vel percepli consumpli sunt.

faute négligé de percevoir, on en tient à peu près le même compte dans l’une et l’autre action, si le possesseur a été de mauvaise foi.

Si au contraire il a été de bonne foi, on ne tient compte ni des fruits consommés ni de ceux qui n’ont point été perçus. Mais à partir de rengagement du litige, on tient compte même des fruits que par sa faute le possesseur n’a point perçus et de ceux qu’il a perçus et consommés.

804. La rei vindicatio est le type de l’action réelle ; je veux dire qu’à côté de quelques règles spéciales elle en a un plus grand nombre qui lui sont communes avec toutes ou presque toutes les autres actions réelles. C’est sur cette seconde catégorie de règles que j’insisterai le plus longuement. Les explications données ici n’auront pas besoin d’êlre répétées ailleurs.

La formule de cette action nous est indiquée par Cicéron (2“ act. in Verr., II, 12). Elle est ainsi conçue : si par et ilium, fundum Audi Agerii ex jure Quiritium esse, neque is fundus arbitrcitu tuo i'estituatur (ou ni si eum fundum Nus Nusrestituaf), judex, quanti ea res erit, tantam pecuniam Nm Nm A0 A0 condemna ; si non par et, absolve. Cette formule répond d’une manière plus ou moins explicite aux principales questions dont la solution forme la théorie de la rei vindicatio.

De V objet de la rei vindicatio. — D’après la formule qui vient d’être donnée, la rei vindicatio ne s’applique qu’aux choses qui comportent un droit de propriété quiritaire, par conséquent aux choses corporelles in commercio (1), et encore faut-il exclure les fonds provinciaux (nos 206 et s). Du reste, la revendication ne porte pas nécessairement sur des choses particulières (res singulœ), elle peut porter aussi

(1) Bien que le lils de famille ne fût pas un véritable objet de propriété, il parait que le père pouvait le revendiquer adjecta causa, c’est-à-dire sans doute en indiquant dans la formule qu’il agissait comme père et non comme maître (L. 1 g 2, De rei vind.). Cette revendication intervenait pour la forme dans l’adoption (Gaius, 1, g 134). Lorsqu’elle était sérieuse, elle devait avoir sur le præjudicium de patria potestate l’avantage d’aboutir à la' réparation du dommage causé au père de famille par celui qui avait violé son droit de puissance.

sur une univers lias reru ni (1), c’esl-à-dire sur uu ensemble de choses corporelles qui forment un tout muni d’un nom spécial, par exemple sur un troupeau (L. 1 § 3, De rei vind ., VI, 1) (2). Mais dans tous les cas, Y intentio doit indiquer avec la dernière précision l’objet et l’étendue du droit (L. G, De rei vind.).

Des personnes qui peuvent revendiquer. — Deux règles ressortent de la formule : 1° la revendication ne compôle qu’à celui qui allègue un droit de propriété qui ri taire : on la refuse donc au simple possesseur de bonne foi et même au propriétaire boni taire. Du reste, peu importe, une fois la propriété quiritaire acquise, qn’elle dérive d’un mode du droit civil ou d’un mode du droit des gens (L. 23 pr., De rei vind .) ; 2° par cela même qu’on impose au défendeur de restituer la chose litigieuse, on suppose la revendication exercée par un propriétaire qui ne possède pas (3), et en effet, celui qui possède trouve d’ordinaire une protection suffisante dans les interdits retinendœ possessions causa (4). Du reste les textes lui refusent formellement la rei vindicatio (Inst., § 2, De act. ; § 4, De int., IV, 15. — L. 1 § 6, Uti poss., XLIII, 17), et cela quand même il aurait actuellement besoin de prouver son droit de propriété (L. 1 § 1, Fam. erc., X, 2) (5).

(1) On oppose Yuniversitas rerum à Yuniversitas juris , telle qxùm pécule ou une hérédité (n° 387, in fine). Les choses corporelles comprises dans V université juris 11c peuvent point faire l’objet d’une revendication collective (L. 513, De rei vind.).

(2) La revendication du troupeau n’a pas la même portée que la revendication individuelle des bêtes qui le composent : elle n’implique pas que le demandeur se dise propriétaire de toutes ces bêtes. En effet, le troupeau a son individualité propre, et ce qui le démontre, c’est qu’il reste le même nonobstant les diminutions, augmentations ou renouvellements qu’il peut subir (L. 2 g 3; L. 3 pr., De rei vind. — L. 21 g 1, De exe. rei jud XLIV, 2).

(3) Toutefois le possesseur qui craint d’avoir quelque jour à défendre à une revendication ne peut-il pas dès à présent exercer un prcejudicium pour s’assurer la preuve de son droit? Je ne vois pas que la moindre objection puisse être opposée à cette doctrine.

(4) Il faut ici se garder d’une confusion, et éviter de dire que quiconque est muni d’un interdit retinendœ possessionis causa ne puisse revendiquer. En effet, les interdits de cette espèce ont quelquefois, la fonction et l’effet des interdits recuperandœ possessionis causa. C’est ce qui arrive quand ils sont donnés contre celui qui possède viy clam ou precario. Dans ces cas, le propriétaire dépossédé peut sans difficulté agir en revendication, et à plus forte raison faut-il décider de même à l’égard de celui qui n’ayant jamais possédé aurait un interdit adipiscendte possessionis causa (L. 2f, De rei vind. — L. 18 g 1, De vi , XLÏII, 16).

(5) De cette seconde règle combinée avec la règle Nemo potest sibi mutare causant jjossessionis , il faut conclure que je ne puis pas revendiquer contre celui qui détient ma chose en mon nom, comme dépositaire ou autrement.

805. Contre qui compète la rei vindicatio. — La formule même de cette action nous avertit assez clairement qu’elle ne se donne en régie générale que contre le possesseur, car lui seul peut restituer (J ). Mais comment entendre le possesseur eu celte matière? S’agit-il seulement de celui qui, détenant la chose par lui-même ou par autrui, joint à cette détention Yanimus dornini? Ou faut-il étendre le sens du mot et l’appliquer même à des personnes qui détiennent alieno nomin é, par exemple à un commodataire ou à un locataire, de telle sorte qu’en ces hypothèses la revendication soit admise tant contre le simple détenteur que contre le véritable possesseur? Le premier point de vue fut suivi par Pégasus, le second par Ulpien (L. 9, De rei rind.). La doctrine de Pégasus rappelle l’époque où les formes mêmes de la revendication imposaient à chaque partie de se dire propriétaire (n°742), elle est donc la plus ancienne, et peut-être est-elle aussi la plus strictement logique, car celui qui déclare détenir au nom d’autrui ne contredit pas la prétention du revendiquant. Néanmoins, c’est l’opinion d’Ulpien qui prévalut (2), et cela sans doute parce qu’elle protégeait mieux les droits du propriétaire. En effet, l’on sait presque toujours où est là détention, l’on sait moins facilement où est Yanimus dornini , et s’il fallait qu’avant d’agir le propriétaire fît des recherches à cet égard, l’usucapion l’aurait bien souvent dépouillé avant même qu’il sût contre qui diriger son action. En résumé donc, dans le dernier état du droit classique et jusque dans le droit de Justinien, la revendication compète à la fois contre le véritable possesseur et contre le détenteur qui n’est que son avant-cause (3). Ainsi quand un père de

(1) Le demandeur doit donc avant tout, soit par une interrogatio injure, soit autrement, s’assurer que l’adversaire qu’il se propose d’attaquer possède (L. 36, De rei vincl.). Sans cela, en effet, l’action ne peut aboutir qu’à une absolution, à moins, comme nous l’avons vu, que le défendeur ne soit devenu possesseur pendant l’instance (T. II, page 893).

(2) Le texte d’Ulpien ne suffirait pas à autoriser cette conclusion; mais elle ressort avec évidence d’une constitution de Constantin dont je donnerai bientôt l’analyse (pages 975 et 97(5).

(3) La portée de cette formule doit être précisée et limitée par les deux observations suivantes : 1° ici, do môme que lorsqu’il s’agit de déterminer les personnes qui peuvent revendiquer, je ne pense pas qu’il faille réputée possesseur quiconque est simplement investi d’un interdit à l’effet de recouvrer la possession. 11 y a donc, à ce double point de vue, une véritable exagération à représenter l’interdit unde vi comme l’équivalent de la possession (L. 17 pr.. De acq. vel amitt. poss., XL1, 2) ; 2° en donnant la revendication contre quiconque détient et a la faculté physique de restituer, Ulpien ne songe certainement pas aux détenteurs qui sont soumis comme esclaves à la puissance du possesseur (L. 21 § 2, Ex quib . caus. maj., IV, 6).

PRÉCIS DE DPiOIT ROMAIN.

famille possède par l’intermédiaire de son fils, la poursuite est admise contre l’un ou contre l’autre (L. 36 § 1, De lier, pet., V, 3. — L. 18 § 4, De pec. castr., XL1X, 17.)

Ces principes comportent deux ordres d’exceptions :

1° Il y a deux sortes de personnes qui, quoique n’ayant aucune espèce de possession, ne peuvent refuser de défendre à la revendication. C’est d’abord celui qui a perdu la possession par dol, soit qu’il ait détruit, abandonné ou aliéné la chose. Au regard du propriétaire, une telle personne est réputée posséder encore, et de là le brocart! dolws pro possessione est (L.L. 131, 150, 157 § 1, De reçj. jur., L, 17) (1). Cette doctrine dérive du sénatus-consulte Juventien, qui l’appliqua seulement à la petitio hereclitatis ; mais les jurisconsultes la généralisèrent et l’étendirent par analogie à toutes les actions iu rem (L. 27 § 3, De rei vind.) (2). La même rigueur est admise contre celui qui ne possédant pas s’est néanmoins présenté comme possesseur (3). On dit de lui qu’il est allé au-devant du procès (se obtulit litï). Si donc il a persisté dans son mensonge jusqu’à la litis contestatio , et qu’à ce moment le demandeur ignorât encore la vérité, la revendication aura été valablement exercée (L.L. 25, 26, 27 pr., De rei vind.). Les jurisconsultes rattachent cette décision à la clau sula doit contenue dans la cautio judicatum solvi que le défendeur a dû fournir in jure (L. 13 § 13; L. 45, De lier : pet., V, 3). Au surplus, il est assez difficile de définir le caractère de la revendication donnée dans nos deux hypothèses. En effet, si nous supposons une condamnation prononcée contre celui qui ne possède pas, le possesseur réel n’en reste pas moins efficacement tenu; notre action paraît donc tout d’abord pénale. Mais en sens inverse, le possesseur a-t-il

(1) C’est ainsi que la chose due est réputée subsister encore à l’égarcl du débiteur, lorsqu’elle a péri par son fait ou après sa mise en demeure (n° 713).

(2) Bien avant le sénatusconsulte Juventien, l’édit prévoyait le cas spécial d’uu possesseur qui aurait aliéné juclicii mutandi causa , c’est-à-dire pour forcer le demandeur à agir contre un autre adversaire, plus puissant peut-être ou domicilie dans une autre province. L’aliénateur était alors tenu d’une action in factum qui avait pour objet, non pas la valeur de la chose, mais seulement la réparation du préjudice causé au demandeur par ce changement d’adversaire (L. L. 1, 2, 3 pr. et § 4, De al. jud . mut ., IV, 7). Cette action aurait pu disparaître le jour où l’on admit la revendication contre quiconque avait par dol cessé de posséder. Elle subsista néanmoins. Mais le demandeur ne put évidemment pas les cumuler l’une et l’autre (L. 3 g 5, De al. jud . mut.).

(3) Cette fraude a pour but ordinaire de faciliter l’achèvement de rusucapiou au véritable possesseur (L. 39, De dol . mal., IV, 3). J’envisagerai bientôt l’hypothèse inverse, celle d’un défendeur qui possède et qui nie sa possession (n° 80G).