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affirme un droit de propriété (l). A lui donc et à lui seul incombe l’obligation de prouver son droit (Inst., § 4, De interd., IV, 15). Et cette preuve ne consiste pas seulement à établir qu’il a acquis la chose eu vertu d’un titre régulier, tel qu’une mancipation ou une tradition; il doit de plus justifier que la propriété appartenait à son autour, par conséquent à l’auteur de son auteur et ainsi de suite (2). La difficulté d’une telle preuve sera simplifiée, je l’ai déjà dit (n° 232), par le moyen tiré de l’usucapion. Quant au défendeur, il lui suffit de détruire les arguments de son adversaire, au fur et à mesure qu’ils se produisent (3). Si on ne lui impose plus, comme au temps des le gis act zones, de prouver, lui aussi, qu’il est propriétaire, ce n’est pas précisément qu’on le présume tel, car peut-être que lui-même se reconnaît simple détenteur, c’est plutôt parce que cette présomption n’existe pas non plus au profit du demandeur et qu’en conséquence il y a lieu d’appliquer la maxime : in pctri causa melior est causa possidentis. Cette différence de situation entre les deux parties nous révèle l’extrême importance des interdits possessoires. Quiconque en effet s’assure ainsi le rôle depossesseur, du même coup s’assure qu’il n’aura point à exercer l’action en revendication, mais seulement peut-être à y défendre. Or tel qui échouerait s’il lui fallait prouver son droit, triomphe parce que son adversaire ne peut pas non plus prouver le sien (L. 5 pr., Si ususfr. pet., VII, 6. — L. 3 pr., De pign. et hyp.,XX, 1).

Le demandeur est-il également tenu d’établir la possession de son adversaire? Et d’abord constatons bien que cette question se rapporte seulement au jour de la litis contestatio. En effet, une fois établi que

(1) Les InstiLutes présentent le possesseur comme affirmant, lui aussi, sa qualité de propriétaire (§ 1 in fine. De acl . ), et pourtant, sans aucun doute, tel n’est pas lu droit de Justinien. C’est donc probablement qu’il a copié sa phrase dans quelque jurisconsulte fort ancien, peut-être dans un de ceux qui n’autorisaient la revendication que contre le possesseur animo domine.

(2) On a prétendu, sans motifs sérieux et sans textes, qu’en prouvant simplement son titre d’acquisition le demandeur fait présumer la propriété de son auteur, et que c’est alors au défendeur à faire tomber cette présomption. Mais cette doctrine se réfute par la conséquence même où elle aboutit. Supposons, en effet, les deux parties munies d’un titre, à ce point de v ue leur condition est égale. Voila néanmoins le défendeur condamné à un échec certain, s’il n’est pas en mesure de démontrer que le titre de son adversaire émane d’un non dominas . Et cependant il possède ! La possession serait-elle donc un désavantage, et vaudrait-il mieux demander que défendre?

(3) C’est tout ce que signifie la loi 16, au Code,, de ]jro1>ationibus (IV, 19). En disant que pour faire tomber Yintentio du demandeur, le défendeur doit établir de quelle manière il a lui-même acquis la propriété, elle suppose la preuve de Fintentio déjà fournie.

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, le défendeur avait la possession à ce jour, s’il prétend l’avoir perdue depuis, c’est à lui, puisqu’il a promis de restituer, de prouver que cette perte est bien arrivée et qu’elle ne lui est point imputable (L. 17, De exo. rei jucl. , XLII, 2). Ceci posé, je distingue quatre hypothèses : l°le défendeur a mensongèrement affirmé qu’il possédait ; 2° il possédait en effet et l’a reconnu. Dans ces deux premières hypothèses, le demandeur arrive devant le juge avec une preuve toute faite ; 3° le défendeur a nié sa possession. Sans nul doute, c’est alors au demandeur de la prouver; et l’on a soutenu que, s’il y réussit, sa demande triomphe par cela même, et sans qu’il ait besoin de démontrer aussi son droit de propriété. 11 y aurait là une peine pour le mensonge qui consiste à nier la possession, comme il y en a une pour le mensonge inverse. Mais cette doctrine ne s’appuie que sur un texte dont le sens est incertain et fort controversé (L. 80, De rei vind .); 4° enfin le défendeur n’a rien affirmé ni rien nié; car on conçoit fort bien que lui-même ne sache pas s’il possède, par exemple lorsque la chose revendiquée est présentée comme faisant partie du pécule de son fils ou de son esclave. Ici sans aucune difficulté le demandeur doit prouver tout ensemble et sa propriété et la possession de son adversaire.

807. De V office du juge, ou des résultats de la rei vindicatio. — Lorsque Yintentio n’est pas prouvée, ou, ce qui revient au même, qu’elle est paralysée par une exception, tout l’office du juge consiste dans les actions réelles, comme dans les personnelles, à absoudre le défendeur. Supposons, au contraire, que l’exactitude de Yintentio soit démontrée et qu’aucune exception n’ait été proposée ou justifiée. Aux termes mêmes de la formule, le défendeur ne doit être condamné qu’ autant qu’il ne restitue pas. Ici donc, comme dans toutes les actions arbitraires, le juge, au lieu de prononcer immédiatement une condamnation, rend, sous le nom de pronuntiatio (1), un premier jugement où il se borne à constater le droit du demandeur. Ce jugement est accompagné d’un arbitrium et d’un jussum (2). L ’arbitrium est

(1) La signification de ce mot nous serait, au besoin, révélée par quelques textes du Digeste (L. 40 g 2, De proc lit, 3. — L. 3 § 3, De reb.eor., XXVII, 9. — L- 6 g 2, De comff , XLII, 2). Mais elle nous est très clairement expliquée par Stéphane, contemporain de Justinien et auteur d’une paraphrase du Digeste (Scolies 58 et 59, sur les Basiliques, XV, 1). On peut conjecturer que l’on prenait aussi le mot declaratio dans le même sens (L. 35 § l ,De rei vind.). Cette pronuntiatio ou declaratio pouvait donner lieu à un appef ÇL. 15 g 6, Qui . sat. cog II, 8), et elle acquérait autorité de chose jugée de la même manière que tout autre jugement.

(2) Les textes confondent fort souvent le sens de ces deux mots (L. 35 g 1, De rei vind.).