DE LA REI VINDIGATIO

l’acte par lequel le juge fixe la restitution que le défendeur devra faire pour éviter une condamnation. Le jussum est l’ordre même de restituer.

Étudions d’abord Yarbitriu m ju d i cis, c’est-à-dire l’objet et l’étendue des restitutions que le demandeur peut exiger. Elles comprennent la chose revendiquée et la causa.

En ce qui concerne la chose elle-même, il faut distinguer si elle appartient encore au demandeur ou s’il en a perdu la propriété par une usucapion accomplie pendente jadic io . Dans les deux cas, la restitution consiste d’abord en une remise matérielle; dans le second cas, elle implique de plus un transport de propriété, par conséquent, si la chose est res mancipi , une mancipation ou une in jure cessio (L. 35, De verb. sign., L, 16). En outre, le défendeur doit toujours promettre la réparation de son dol et de sa faute ( c avéré de dolo et culpa ), car l’on peut craindre que la chose n’ait subi entre ses mains des altérations qui ne se révéleront qu’après qu’il aura été absous, et s’il l’a usucapée, on peut craindre aussi qu’il ne l’ait grevée de droits réels ou soustraite au commerce (L. L. 18 et 4-5, De rei vind.') (1).

Quant à la causa, je ferai d’abord observer que la restitution ne pourra pas toujours se faire en nature : elle consistera alors en une somme d’argent. La question essentielle est de déterminer les éléments constitutifs de la causa. Or, à cet égard, nous trouvons dans les textes deux principes généraux : 1° le demandeur qui triomphe doit, dans tous les cas, avoir même situation et mêmes avantages que s’il eût obtenu satisfaction dès l’instant de la litis conlestatio (L. 20, De rei vind. — L. 35, De verb. sign.). Sous une autre forme, cela revient à dire qu’une fois l’instance engagée, le défendeur est tenu d’une véritable obligation personnelle qui lui impose de se comporter en bon père de famille (L. 36 § 1 , De rei vind.). Ce premier principe s’applique à toute espèce de possesseurs sans distinguer s’ils ont été originairement de bonne ou de mauvaise foi (2). Il détermine donc le mi-

(1) Cette eautiOy comme le prouve le dernier texte cité, avait un effet plus large à l’égard du possesseur de mauvaise foi qu’à l’égard du possesseur de bonne foi. En effet, le premier seul répondait de ses fautes antérieures à la litis contes tatio. Du reste ce même texte donne lieu à une difficulté quand il suppose que le possesseur de bonne foi a pu commettre un dol avant la litis conlestatio (T. If, page 981, note 2).

(2) En ce sens il est vrai de dire qu’à partir de la litis coniestatio les possesseurs sont tous de mauvaise foi et tous de condition égale (L. 25 § 1, De lier. pet.). Mais

nimum des restitutions que le demandeur a le droit d’attendre ; 2° le possesseur de mauvaise foi est responsable de son dolus prœteritus : en d’autres termes, c’est du jour même où sa possession a commencé qu’on le réputé tenu d’une obligation personnelle (1). Ce principe fut d’abord appliqué à la petitio hereditatis par le sénatus-consulte Juventien, et la jurisprudence l’étendit aux autres actions réelles (L. 27 § 3, De rei vind.').

De notre premier principe, il résulte que pour l’époque intermédiaire entre la litis contestatio et le jugement, la restitution comprend toujours ce qui suit : Ie les fruits, non seulement ceux que le défendeur a réellement perçus, mais encore ceux que par sa faute il a négligé de percevoir (§ 2 sup.) (2). Il paraît même que, dans le droit classique et jusqu’à Justinien peut-être, ces fruits devaient être restitués au double (Paul, T, 13b § 8 ; Y, 9 § 2) (3); 2° les produits naturels qui n’ont pas le caractère de fruits, tels que le parties ancillœ (L. 20, De rei vind.'); 3° les acquisitions ou avantages qui se rattachent à la chose sans en être des produits, par exemple les legs et hérédités recueillis par l’intermédiaire d’un esclave, ou, s’il s’agit d’une maison, les bénéfices que l’usage en a procurés (L. L. 20 et 64, De rei vind.); 4° tous les bénéfices que le possesseur est en faute de n’avoir pas réalisés, par exemple les revenus qu’il aurait pu tirer d’un navire en le frétant ou en l’employant à des transports (L. 62 pr., De rei vind.) ; 5° enfin l’indemnité des pertes et des détério-

ces formules ne sont pas d’une exactitude absolue à tous les points de vue. Ainsi quand il s’agit des risques, l’on continue, même après la litis contestatio , de distinguer deux sortes de possesseurs, ceux qui croient à la justice de leur cause et ceux qui n’y croient pas (L. 40 pr.. De lier . pet .).

(1) 11 faut faire ici deux observations : 1° cette obligation, même avant la litis contestatio , comprend en général les fautes et non pas seulement le dol. Le langage des textes est *donc un peu étroit; 2° la rei vindicatio ne se donne pas contre celui qui a perdu la possession sans dol. Faut-il conclure de laque le possesseur de mauvaise foi ne réponde pas de la plus dommageable de ses fautes, de celle qui lui ôte la possession ? Je serais très enclin à penser qu’en pareil cas il était tenu d’une action in factum subsidiaire de l’action de do/o.

(2) Des interprètes ont savamment discuté cette question. : faut-il, pour estimer les fruits non perçus, s’attacher à ce que le défendeur aurait pu faire ou bien à ce qu’aurait fait le demandeur lui-même? Je tiens la question pour mal posée, et me range à l’avis de ceux qui, ramenant tout à une question de faute, croient qu’il faut examiner simplement quelle aurait été la conduite d'un bon père de famille (Paul, I, 13 g 9). C’est bien le point de vue de Justinien, puisqu’il parle de la culpa possessoris (§ 2 sup.).

(3} On peut conjecturer, par les débris d’un texte de Festus (v° Vindicice), que cette sévérité remonte à la loi des Douze Tables.