DE LA REI VI N DI CA T

rations qui sont arrivées par son fait ou sa faute (L. 13, De rei vind.) (1).

D’après notre second principe, ces diverses restitutions sont imposées au prœdo, c’est-à-dire à celui dont la possession a toujours été de mauvaise foi, du jour même de son entrée en possession. C’est ce que les Institutes (§'2$?qo.) décident spécialement à l’égard des fruits qu’il a perçus ou négligé de percevoir. Seulement, pour les fruits antérieurs à la litis contestât io, la restitution se fit longtemps au simple : le doublement ne fut admis ici que sous le Bas-Empire, par une constitution des empereurs Valentinien et Valens (L. 1, G. Th., De fruct. et lit. exp., IV, 19. — Lex Rom. Burg., lit. VIII).

Reste à faire deux observations essentielles, et elles montreront combien il est difficile d’enfermer dans des formules précises les résultats si complexes de la revendication : 1° le possesseur de bonne foi lui-mème, peut avoir à faire des restitutions qui se rapportent à une époque antérieure à la litis contestatio. Elles comprennent notamment les simples produits qu’il n’a pas encore usucapés (T. I, page 59G, note 4), et, lorsqu’il s’agit d’un esclave, les acquisitions que celui-ci a pu faire en dehors de ses operæ et de la res possessoris

(n° 299) ; 2° entre le possesseur qui a toujours été de mauvaise foi et celui qui est resté de bonne foi jusqu’à la litis contestatio, il yen a un dont les textes ne s’occupent guère : c’est celui qui a d’abord possédé de bonne foi et qui a perdu cette bonne foi antérieurement à la litis contestatio . Nous savons déjà que, du jour même où il sait n’être pas propriétaire, il cesse de faire les fruits siens et ne bénéficie plus des acquisitions qui proviennent ex operis servi (T. I, page 590, note 6. — N° 299). Mais cela veut-il dire qu’ilfaille absolument l’assimiler à un prœdo ? Cette assimilation serait dure et déraisonnable, car l’on ne peut exiger de lui qu’il restitue spontanément la chose au propriétaire qui n’agit pas. Aussi regardé-je comme fort probable qu’on ne le soumettait pas à la responsabilité de ses simples négligences (2).

(1) Selon la remarque de ce texte ,les détériorations qui peuvent donner lieu à l’action legis Aquiliœ n’entrent ici dans l’appréciation du juge qu’autant que le demandeur consent à faire remise de cette action. Or, à cause des résultats particulièrement avantageux qu’elle procure quelquefois, il peut avoir intérêt à la conserver.

(2) Cette explication peut servir à résoudre la difficulté précédemment signalée à propos de la loi 45, De rei vindicatione (T. II, page 979, note J). Ce texte signifierait précisément que la cessation de la bonne foi rend désormais le posssesseur responsable de son dol, mais non pas de sa faute.

Les règles que je viens d’exposer se retrouvent dans le droit de Justinien, sauf deux modifications: 1° on sait que désormais le possesseur restitue toujours les fruits, même perçus de bonne foi, qu’il n’a pas encore consommés (n° 250); 2° la restitution des fruits, tant antérieurs que postérieurs à la litis contestatio, ne se fait jamais qu’au simple. C’est ce qui résulte du silence des Institutes à cet égard (§ 2 sup.), et, plus clairement encore, des suppressions que la constitution des empereurs Valentinien et Valens a subies en passant dans le code Justinien (L. 2, C., De fruct.et lit. exp., VII, 54) (!).

808. Passons à l’élude du jussum judicis, ou plutôt de ses conséquences.

L’exécution immédiate et complète de cet ordre emporte absolution. Que si le défendeur, faute d’argent sans doute, restitue seulement la chose principale, et avec elle ceux des accessoires qui existent on nature, la condamnation se restreint aux prestations pécuniaires comprises dans l’ arbitrium. Mais il est possible que la chose elle-même ne puisse être restituée immédiatement. Par exemple, le défendeur allègue qu’elle se trouve en un lieu éloigné ou entre les mains d’une personne absente. Si cette allégation paraît exacte, il peut obtenir son absolution eu promettant de restituer dans un délai fixé par le juge. Mais cette promesse doit être garantie par une satisdation, et le plus souvent elle est accompagnée d’une stipulatio pœnce (§ 2 sup. — L. 27 § 4, De rei vincl. — L. 16 § 3, De pign. et hyp ., XX, 1. — L. 4 § 7, De dol. mal. et met. except., XLIV, 4).

Le défaut de restitution de la chose peut tenir à des causes diverses et n’a pas toujours mêmes conséquences. Je distinguerai quatre hypothèses :

(L) Les restitutions dues par le défendeur à la rei vimlicatio peuvent être diminuées, dans une mesure plus ou moins large, par celles que lui-même a le droit d’exiger à raison de ses dépenses. A ect égard, les principes généraux du droit romains se résument comme il suit : 1° tout possesseur a droit au remboursement intégral de ses dépenses nécessaires (L. 27 § 5 ; L. 05 pr.. De rei vind. — L. 1, De up. serv., VII, 7. — L.5, G., De rei vind., 111,32); 2» quant aux dépenses utiles, le possesseur qui les a faites, sachant que le fonds ne lui appartenait pas, ne peut jamais en exiger le remboursement ; tout au plus lui accorde-t-on, dans le dernier état de la jurisprudence classique, le droit d’enlever ses travaux (L. 1, G. Grog., De rei vind., 111, 2. — Nos 257 et 258). Tout au contraire, Je possesseur de bonne foi recouvre ou le montant même de ses dépenses ou seulement la plus-value qu’elles ont produite. Du reste le juge est libre de déroger à ce principe pour des raisons d’équité, et dans tous les cas les sommes dues pour dépenses utiles se compensent d’abord avec la valeur des fruits que le possesseur a faits siens (LL. 37, 38, 48 et 65 pr.. De rei vind.) ; 3° les dépenses volupluaires ne sont jamais prises en con-