DE LA REI VINDICA TI O

l°Le défendeur qui possède refuse d’obéir à l’ordre du juge. — Dans le droit de Justinien il est certain que cet ordre peut être exécuté par la force, du moins en ce qui concerne la chose elle-même elles accessoires qui existent en nature. Mais on se demande si telle était déjà la doctrine du droit classique, ou si le propriétaire était alors obligé de se contenter d’une condamnation pécuniaire. Cette question, très vivement controversée entre les interprètes, sera traitée d’une manière générale à propos des actions arbitraires (n° 867). Pour le moment, il me suffit de constater que cette résistance (contumacia) du défendeur, soit qu’elle ne puisse, comme le veut un premier système, être vaincue par la force, soit que le demandeur renonce, comme le système opposé lui en reconnaît le droit, à poursuivre l’exécution forcée, est toujours réprimée dans les actions réelles avec une extrême sévérité. En effet, c’est le demandeur lui-même qui fixe le montant de la cond amnation. Il est vrai que préalablement on exige de lui wwjuramentum in litem , c’est-à-dire un serment par lequel il s’engage à ne pas excéder le qnod interest. Mais qu’importe cette précaution? Soit défaut de scrupule, soit illusion bien naturelle sur la valeur de sa chose, il demandera souvent une condamnation exagérée (L. 73, De fid., XLVI, I), et, après tout, le défendeur, s’il est lésé, ne devra accuser que lui-même. Deux questions se posent ici : 1° le demandeur, dans cette appréciation, ne relève-t-il que de sa conscience? ou bien le juge peut-il lui imposer l’observation d’un maximum ou taxatio? Les textes relatifs, soit à la revendication, soit aux autres actions réelles, ne s’expliquent pas ici d’une manière tout à fait catégorique. Ils se contentent de dire que le défendeur est condamné magno (L. 73, De fiel., XLYI, 1) ou plus précisément quanti actor in litem juraverit (L. 46, Derei vind. — L. 7, Si serv. vind., VIII, 5. — L. 9§ 1, De furt., XLVII, 2). Mais ce langage même exclut toute restriction, et ce

sidération; 4° enfin, alors meme que le possesseur a le droit de se faire restituer ses dépenses, il n’entre pas directement dans l’office du juge d’en tenir compte; mais il faut pour cela qu’une exception de dol soit insérée dans la formule, et l’effet de cette exception sera ou d’amener une réduction de la condamnation ou d’autoriser le défendeur à retenir la chose jusqu’au remboursement. C’est ce qui résulte des textes précités. — Au surplus tout ce que je viens de dire se réfère aux dépenses faites pour la chose elle-même. Quant à celles qui ont eu pour objet la production, la récolte et la conservation des fruits* elles s’imputent sur les fruits eux-mêraes et les diminuent : la restitution en est donc due aux possesseurs de mauvaise foi et non aux possesseurs de bonne foi (L. 36 § 5, De lier . pet. — L. 46, De usur., XXII, 1).

qui est encore plus décisif en ce sens, ce qui prouve que le demandeur est entièrement libre dans son appréciation, c’est que cette pleine liberté, comme nous l’allons bientôt voir, lui est expressément reconnue dans un autre cas où elle est beaucoup plus dure pour le défendeur, je parle du cas où celui-ci a cessé par dol de posséder. À coup sûr, en effet, celui qui retient indûment la possession et qui refuse une restitution possible mérite au moins autant de sévérité que celui qui a frauduleusement rendu la restitution impossible et qui peut-être aujourd’hui le regrette. Aussi les textes paraissent confondre ces deux situations, et quel que soit le dol du possesseur, le frapper d’une peine uniforme (L. 25 § 10, De lier. pet. — L.L. 1 et 2, De in. lit. jur ., XII, 3. — L. 1, Quand, ex fact. tut., XXVI, 9) (1); 2° le défendeur a-t-il le droit d’exiger de son adversaire la cession des actions que celui-ci peut avoir relativement à la chose litigieuse, par exemple, si elle a été dégradée par le fait d’un tiers, l’action le gis Aquiliœ? Cette cession, nous l’allons voir bientôt, n’est point accordée au défendeur qui, par dol, a rendu la restitution impossible. Or, comment se montrer moins sévère à l’égard de celui qui refuse une restitution facile à faire? Je réponds donc négativement; 3° une fois la condamnation prononcée, quelle est la situation du possesseur relativement à la chose litigieuse? D’après Paul, il est réputé l’avoir acquise en vertu d’une transaction (L. 46, De rei vind .); d’autres le comparent à un acheteur (L. 22, lier, amot.y XV, 2. — L. L. 1 et 3, Pro empt ., XLI, 4). Ces formules signifient que la chose devient immédiatement sa propriété, si elle appartenait au demandeur et qu’elle ne soit pas res mancipi , et que l’une de ces conditions manquant, il a désormais un titre qui lui permet cVusucaper (L. 84, De fart ., XLVIÏ, 5) (2). Du reste, en règle générale aucune garantie ne lui est due (L. 35 § 2, De rei vind.).

2° Le défendeur a perdu la possession par son dol. — Que cette perte soit antérieure ou postérieure à la litis contestât io, elle en-

(1) A l’appui de cette doctrine que d’autres textes confirment implicitement (L. 36 pr., De don. int. vir ., XXIV, 1), et qui d’ailleurs paraît acceptée par tous les interprètes, on remarquera que dans les cas où 1 e juramentum in litem comporte une taxatio , le juge est libre de faire lui-même l’estimation du litige ou de réduire celle que le demandeur a faite (L. 4 2 et 3 ; L. 5 §§ 1 et 2, De in lit. jur.)-

Or dans les actions réelles cette double faculté ne lui appartient certainement pas (L. 46, De rei vind. — L. 2 pr. et § 1, De in. lit. jur.).

(2) Bien évidemment donc, si plus tard la possession vient à lui échapper et à passer aux mains du demandeur, celui-ci sera tenu ou de la rei vîndicatio ou de l’action Publicienne.