ACTIONS C ONFESS OR IA ET NE GA T O RI A

des actions réelles, il faut nous reporter, comme le font la plupart des interprètes, à l’époque où les interdits possessoires ne protégeaient que la possession proprement dite, celle qui correspond à la propriété. Si le quasi possessor juris recourait alors à la voie péti— toire, ce n’était que faute de moyens possessoires. Il y a un cas où cette explication est d’une vérité frappante : c’est lorsqu’il s’agit d’une servitude personnelle exercée sur la chose d’autrui ; bien évidemment l’action confessoire était ici la seule ressource du quasi possessor. Mais supposez que je fusse en possession d’une servitude prédiale sur votre fonds, ne pouvais-je pas, quand vous veniez me la contester ou en troubler l’exercice, me dire troublé dans la possession de ma chose elle-même, car les servitudes actives ne sont que des qualités du fonds dominant, et par conséquent user de l’interdit uti possidetis'? Pareillement, et à plus forte raison, si j’exerçais en fait tous les attributs naturellement compris dans la propriété de ma chose, n’étais-je pas fondé à soutenir que votre prétention à une servitude quelconque sur cette chose portait atteinte à ma possession, donc me permettait de recourir, selon les cas, à l’interdit uti possidetis ou à l’interdit Utrubi? De telles questions no pouvaient être résolues que négativement; car, comme on le verra plus tard, ces interdits supposent le conflit de deux prétentions absolument égales et qui s’excluent l’une l’autre. Or, alléguer que l’on a une servitude sur la chose d’autrui, ce n’est pas prétendre qu’on possède cette chose. La voie pétitoire était donc bien, dans tous les cas, la seule possible au profit du possessor juris. Il résulte de cette explication, qu’ après l’admission des interdits quasi-possessoires, les actions confessoria et negatoria auraient pu rentrer dans la règle générale. Mais l’habitude fut plus forte que la logique, et l’on continua de les donner aux possessores juris ; seulement il est permis de croire qu’en fait ils en usèrent avec beaucoup de sobriété (1).

l’autre, et sans que rien nous en avertisse, la même expression change de sens. En effet, dans l’avant-dernière phrase du § 2, les mots qui possidet désignent certainement celui qui a la possession de la chose, la possession corrélative à la propriété, et dans la phrase finale ils n’auraient plus trait qu’à la possessio juris!

(1) Comment se fait-il que dans la pratique les possessores juris n’aient pas absolument cessé de recourir à nos deux actions? Car il semble que les interdits possessoires fussent, dans tous les cas, plus commodes et plus avantageux. A mes yeux, ce résultat s’explique, du moins en ce qui concerne les servitudes prédiales, par les effets de la novi operis nunticitio . Voici d’abord le sens de cette expression. Lorsqu’un propriétaire voisin entreprend de faire ou de défaire sur son fonds des travaux adhérents au sol, et que je prétends avoir une servitude qui le

Contre qui compétent les actions confessoria et negatoria. — L’action confessoria est donnée contre quiconque nie l’existence ou gène l’exercice de la servitude prétendue, c’est-à-dire aussi bien contre le possesseur ou le simple détenteur de la chose que contre le propriétaire. A l’exemple de la rei vindicatio , elle se donne aussi contre celui qui s’est mensongèrement présenté comme possesseur ou qui a cessé par dol de posséder (L. 5 § 1 ; L. 6, Si ususfr. pet. — L. 10 § 1, Si serv. vind.). Quant à l’action negatoria , elle compète contre toute personne qui prétend avoir ou se comporte comme si elle avait une servitude sur la chose du demandeur. Peu importe, d’ailleurs, qu’une telle servitude existe réellement au profit d’un tiers : elle peut néanmoins être niée à l’égard de tous autres que le titulaire ou ceux qui ont le droit d’en user (L. 5pr.,Si ususfr. pet. — L. 4 § 7, Si serv. vind.). Je n’ai pas besoin d’ajouter, car cela résulte de mes précédentes explications, que ni dans l’action confessoria ni dans l’action negatoria on ne distingue si le défendeur a ou n’a pas la quasi-possession du droit litigieux.

811. De la condition de la chose pendant V instance. — Ce qu’il s’agit de fixer ici, c’est la condition provisoire de la chose considérée, non point en elle-même, mais eu égard à la servitude qui est affirmée par l’un des plaideurs et niée par l’autre. Or la règle est que celui quia la quasi-possession au jour de la litis contestât io la garde pendant toute la durée de l’instance. Donc, par exemple, le procès porte-t-il sur un droit d’usufruit : le quasi-possesseur continue de percevoir les fruits,

lui interdit, ou encore lorsqu'il fait ou défait des travaux du même genre, sur mon terrain, et que je lui en conteste le droit sous le prétexte que mon fonds est libre, je puis m’opposer à toute innovation de sa part en lui faisant une signification qu’on appelle nuntiatio operis novi. Cette signification produit un double effet : 1° celui qui l’a reçue est immédiatement obligé de surseoir; Sinon, et sans distinguer si le droit est de mon coté ou du sien, j’obtiendrais un interdit spécial pour l’obliger a remettre les choses en l’état où elles étaient au jour de la signification à lui f ai te . 11 ne peut reprendre ses travaux qu’après avoir obtenu du magistrat la remise de la nuntiatio operis novi ou à la condition de fournir une satisdation (L. 1 pr., §9; L. 20 pr., gg à 9, l)e op. nov. nunt XXXIX, 1);2° par cela même que je fais une novi operis nuntiatio , je renonce aux voies possessoires, ce que les textes expriment en disant que mon adversaire devient possesseur (L. 1 g 6; L. 5 *§ 10, De op . nov. nunt.). — Ceci bien compris, supposons que j’aie la quasi-possession: si vous entreprenez des travaux qui annoncent une prétention contraire à la mienne, je puis sans doute user des interdits possessoires, mais alors vos travaux ne seront pas suspendus. Or, il est possible que je préfère perdre le bénéfice des voies possc.*>soires et, en fait, empêcher toute innovation. Dès lors, il faudra bien que, maigre ma quasi possession j’intente l’une de nos deux actions pour faire juger la question au fond.