DE LA DON O R UM ADDICTIO LIBER TA TI S CAUSA

été répudiée tant par l’institué que par les héritiers ab intestat. La répudiation de l’un faisait évanouir les affranchissements : celle des autres ne laissait aux créanciers d’autre ressource que la vente des biens. Mais cette vente aboutirait-elle à les désintéresser pleinement? C’était douteux. Ce qui ne l’était pas, c’est que l’infamie allait atteindre la mémoire du défunt. C’est dans cette situation que Popilius Rufus, l’un des esclaves affranchis par testament (1), s’adresse à l’empereur, demandant que la succession ainsi délaissée lui soit attribuée sous la condition du maintien de tous les affranchissements. Marc- Aurèle, favorable à la liberté, accueille cette requête, et charge le magistrat d’y faire droit, mais en exigeant que Popilius Rufus assure par de bonnes garanties le payement intégral des dettes. Dès lors ce fut une règle qu’en toute hypothèse semblable, et sous la même condition, le magistrat devrait attribuer les biens du défunt à celui des esclaves affranchis par testament qui en ferait la demande. Cette attribution, quoique conçue dans la vue spéciale de protéger les affranchissements, et c’est de là qu’elle tire son nom ( addictio bonorum Ubertatum conservandarum causa), présentait du même coup l’avantage de sauver la mémoire du défunt et les droits de ses créanciers. Il n’est donc pas étonnant que la doctrine posée dans le rescrit de Marc-Aurèle ait été interprétée par la jurisprudence dans un sens de plus en plus large. Ce sont ces interprétations qu’il s’agit d’étudier.

475. Si d’abord nous considérons les conditions exigées pour que V addictio puisse être demandée et obtenue, le rescrit de Marc-Aurèle nous en indique trois :

1° Il ne suffit pas que l’institution demeure sans effet : il faut encore qu’aucun successeur ab intestat ne se présente ; sans quoi V addictio ne serait qu’une mesure de spoliation. D’où cette conséquence que la constitution de Marc-Aurèle ne devient applicable qu’àpartir du moment où il est certainque le défunt ne peut plusavoir de successeur (§ - l sup .). Mais comment entendre ce mot successeur? Comprendra-

(1) Contrairement à l’affirmation formelle de Théophile (sur le § i sup.), on a soutenu que Popilius Rufus ne pouvait pas être un esclave affranchi par le défunt, attendu que les esclaves n’avaient ordinairement qu’un seul nom. J’avoue qu'il est difficile de détruire cette observation par des arguments directs; mais il me paraît encore plus difficile de l’admettre. Et eu effet, c’est pour son propre compte que Popilius Rufus demande la bonorum addictio , et c’est à lui-même que l’empereur l’accorde; or il est certain que, d’après la constitution de ce prince, elle ne pouvait être obtenue par aucun extraneus , mais seulement par l’un des esclaves auxquels le testament donnait la liberté (L. 6, C., De test, manum VII, 2).

t— il seulement l’héritier et le bonorum possessor? Non, car le fisc qui recueille une succession abandonnée est bien aussi un successeur; le fisc fera donc obstacle à Y a dd ict io et rendra inefficaces toutes les libertés données par le défunt. Telle est la décision formelle de Papinien (L. 50 pr., De manum. test., XL, 4) (1). D’autre part, si, à raison du décès ou de la répudiation de l’institué, l’hérédité ab intestat se trouve déférée à un suus qui s’abstienne, faudra-t-il, par une stricte fidélité au droit civil, considérer le défunt comme ayant un successeur et déclarer Y addictio impossible? Non ; un texte formel ( § 5 sup .) prouve que les Pvomains s’attachèrent à un point de vue plus pratique, etqu’ici, comme sur tant d’autres points, ils assimilèrent l’abstention du suus à la répudiation de l’héritier externe (n° 345) (2).

2° Rigoureusement, Y addictio bonorum ne pourrait être demandée que par Pun des esclaves à qui le défunt a laissé la liberté ou directe ou fidéicommissaire dans un testament. Mais cette formule un peu étroite rendait-elle toute la pensée de Marc-Aurèle? Sous le nom de testament n’avait-il pas embrassé tout acte de dernière volonté? et ne fallait-il pas, en conséquence, accorder aussi le bénéfice de sa

(1) Cette décision paraît contredite tant par la constitution de Marc-Aurèle (§ 1 in fine, sup.) que par un texte d’Ulpien (L. 4 § 17, De fui. lib., XL, 5). Au premier abord, on serait bien porté à croire que la pensée de l’empereur et du jurisconsulte est celle-ci : le fisc, en acceptant la succession vacante, n’empêche pas les affranchissements de produire leurs effets; il rend donc l 'addictio bonorum liber tatis conservanclœ causa impossible, parce qu’il la rend inutile. Cette difficulté disparaîtra peut-être, si l’on se rappelle que, dans le cas où la succession vacante est insolvable, le fisc ne peut pas s’opposer à la bonorum venditio , à moins, cela va de soi, qu’il ne consente à payer tous les créanciers fn° 472). Ceci posé, ou la succession est bonne, et alors le fisc, qui s’empare des biens, peut, comme tout autre successeur ab intestat, méconnaître les affranchissements faits par le défunt; ou, au contraire, la succession est mauvaise, et dans ce cas le fisc qui voudrait néanmoins la recueillir, et payer les créanciers doit respecter les affranchissements. Sans doute il empêche ici Y addictio bonorum , mais il ne faut pas qu’en se substituant aux créanciers, il anéantisse le bénéfice des libertés qui eussent pu être réclamées a 1 encontre de ces derniers. Cette solution est bien nettement indiquée par Papinien (L. 50 pr, , De manum. lest.), et Ulpien lui-même la confirme (L. 4 § 20, De fui. lib.).

(2) Je crois, au contraire, que Y addictio est impossible lorsque le suus qui s’est abstenu puisait sa vocation dans un testament; je le crois, dis-je, quoique les Jnstitutes (g 5 snp.) ne distinguent pas. Car les affranchissements directs ont produit leur effet de plein droit et irrévocablement au moment du décès (L. 32, De manum . test. L. 3, C., De test, manum., VU, 2), et un sénatus-consulte faisait intervenir le magistrat pour exécuter les affranchissements fidéicommissaires (L. 30 § 10, De fid. lib.). If addictio n’avait donc plus de but.