I)E L’ACTION QUOD ME T US CAUSA

848. Du caractère arbitraire et des résultats de V action quod metus causa . — L ’inlentio vérifiée, il y a lieu à une satisfaction dont l’objet se détermine d’après la même distinction que clans l’action de dolo (n° 842). Quant à son étendue, elle varie selon que l’action est dirigée contre l’auteur même de la violence ou contre un tiers de bonne foi. Si nous nous plaçons dans la première hypothèse, la satisfaction doit être absolument égale au préjudice causé; elle comprend donc, s’il y a lieu, tous les accessoires de la chose, notamment les fruits et autres produits, non seulement ceux qui ont été perçus, mais tous ceux que le demandeur aurait pu percevoir (L. 12, pr. ; L 21 §§ 2, Quod met. caus.) (1); du reste elle n’excède en aucun cas le montant du préjudice, (L. 14 § 14, eod. tit.), d’où il résulte que le défendeur rentre dans tous ses déboursés légitimes, et que si, par exemple, c’est un acheteur, il obtient la restitution de son prix (L. 4, C., Dehis quœ vi metus ce eau s.). Que si le défendeur est un tiers de bonne foi, la satisfaction due se mesure à son enrichissement qui est la seule cause de la poursuite. Et de là, entre cette hypothèse et la précédente, deux différences considérables : 1° l'auteur de la violence peut avoir besoin du concours d’autrui pour satisfaire, tandis que le défendeur de bonne foi n’a jamais besoin que de son fait personnel. Supposons par exemple qu’ayant, plusieurs débiteurs, l’un principal et les autres accessoires, j’aie consenti à l’un d’eux une acceptilation qui nécessairement les a tous libérés et par conséquent tous soumis à l’action quod metus causa. Si dans l'espèce celui que je poursuis "n’a point participé à la violence, ce sera assez qu’il s’oblige envers moi par une nouvelle promesse. Si au contraire il est l’auteur de la violence, il devra faire revivre non seulement sa propre obligation, ce qui lui est facile, mais aussi celles des autres débiteurs, résultat qui évidemment ne peut s’obtenir que par le concours de leur volonté (L.9 § 8; L, 10, pr. § 1 ; L. 11, Quod met. caus.); 2° le défendeur de bonne foi ne répond pas des cas fortuits; il est donc absolument libéré par la perte complète de la chose et de ses accessoires, tandis que l’auteur de la violence reste tenu, quoi qu’il arrive, et cela parce que le délit qu’il a commis l’a constitué en demeure (L. 14 §§ 5 et il, Quod met. ccius.).

Le défendeur qui n’exécute pas l’ordre de satisfaire encourt une

(J) Par cette obligation de restituer les accessoires, on s’explique un texte ou Paul (I, 7 § 6) dit que l’esclave aliéné meiit acquiert pour l’aliénateur. Le jurisconsulte évidemment n’envisage que le résultat final.

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condamnation au quadruple, c’est-à-dire que le juge multiplie par quatre une somme qu’on appelle simplum et qui, dans l’espèce, n’est autre chose que l’estimation pécuniaire de la satisfaction due et non fournie (L. I 4 §§ 1 et 14, Quod met. eau s.). Mais par qui et comment sera fixé le simplum ? A cet égard il faut reproduire la distinction déjà faite, à propos de l’action de dolo , entre le défendeur qui ne peut pas exécuter et celui qui ne le veut pas (n° 842 in fine).

La condamnation une fois prononcée entraîne deux conséquences notables : 1° elle valide l’acte déterminé metu . Donc est-il déjà exécuté, l’exécution en devient irrévocable; ne l’est-il pas encore, i'exception metus cesse d’être recevable. Ainsi le promettant qui a obtenu une condamnation égale au quadruple de sa promesse ne peut plus se refuser à payer. Décider en sens contraire, ce serait exagérer la peine portée par l’édit et substituer le quintuple au quadruple (L. 14 § 9, Quod met. caus.) (1); 2° la chose qui a fait l’objet de l’acte attaqué est désormais aux risques du condamné, car que doit-il en vertu de la sentence? de l’argent, et non pas cette chose elle- même (2).

De la durée de l'action quod metus causa. — Telle que nous l’avons envisagée jusqu’à présent, cette action ne subsiste que pendant

(1) Labéon, d’après cc texte, avait admis que, nonobstant la condamnation obtenue sur l’action quod metus causa, le promettant pouvait opposer l’exception metus pour se dérober à l’exécution de son obligation. Comment expliquer cette doctrine si dure? sans doute par un abus du texte de l’édit qui déclarait que les actes déterminés metu seraient réputés nuis à perpétuité (L. 2 J g 1 ,Quocl met. caus.). Mai® en décidant ainsi, le préteur faisait abstraction des faits par lesquels la personne lésée aurait manifesté l’intention de ratifier l’acte.

(2) Je me trouve ici en contradiction avec un texte (L. 14, § 11 Quod met. caus.) placé sous le nom d'Ulpion, et qui, raisonnant dans l’hypothèse d’une condamnation prononcée contre l’auteur même de la violence, distingue à quel moment la chose a péri. Si c’est après l’expiration du délai fixé pour l’exécution des jugements, la perte est à la charge du condamné, car il devrait avoir exécuté. Si au contraire c’est dans le cours de ce délai, la condamnation se trouve réduite au triple. La première de ces deux décisions est très correcte; la seconde ne s’accorde pas avec ce principe du droit classique que toutes les condamnations sont pécuniaires. De plus elle est deux fois contredite par le texte môme d’Ulpien. En effet, nous \ lisons que l’auteur de la violence supporte toujours la perte fortuite antérieure au jugement de condamnation ; or comment comprendre que sa situation soit améliorée par ce jugement? En outre, dans le cas spécial où un esclave aliéné metu

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n’a commis ni dol ni faute, doit, d’après le texte, s’engager à le rechercher et. quoi qu’il arrive, à le restituer, lui ou sa valeur. La fuite de cet esclave auiait donc des conséquences plus graves que sa mort! Pour toutes ces raisons, j attribue à Tribonieu la décision que je viens de rapporter. Incompréhensible dans le <hoi classique, elle est absolument logique à une époque où les condamnations en na