‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 270 sur 378 · DES ACTIONS REI PERS. G R AT., PÉNALES ET MIXTES · texte numérisé non relu

DES ACTIONS REI PERS. G R AT., PÉNALES ET MIXTES

Sans doute ce qui avait déterminé la controverse, c’est qu’on trouvait. immoral que la victime d’un fait délictueux gagnât à ce que ce fait contînt plusieurs délits ; mais ce n’était là qu’une conséquence rigoureuse de la conception même des délits privés, et si choquante qu’elle puisse paraître, elle ne l’est guère plus que le cumul des peines contre plusieurs individus qui ont participé au même délit. Ce qui est vraiment choquant et immoral, c’est le principe général qui fait de la peine un bénéfice pour le particulier lésé.

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