ACTIONS REI PE RS. G RAT. PÉNALES ET MIXTES

fort, quod ejus natura tacite conlinelur, ut qui judicis jussu ipsam rem actori restituât, absolvatur.

Quod in ceteris casibus non ita est, sed omnimodo quisque in quadruplum condemnatur : quod est et in furti manifesti acfione.

sa nature, et il va de soi que le défendeur soit absous, si sur l’ordre du juge il restitue la chose elle-même au demandeur. Dans les autres cas, il n’y a rien de pareil, mais la condamnation est toujours du quadruple, ainsi que cela a lieu dans l’action furti manifesti .

859. Étant donné une quantité que l’on appelle simplum, l’action est. dite au simple, au double, au triple ou au quadruple, selon que la condamnation doit avoir pour objet cette quantité multipliée par un, par deux, par trois ou par quatre (1). Mais cette définition ne saurait se suffire à elle-même; car qu’est-ce que le simplum ? Elle ne nous le dit pas, elle le suppose connu, et. malheureusement c’est une notion qu’il est impossible de ramener à une formule générale. Soit, en effet, que nous envisagions les éléments qui constituent le simplum ou l’autorité qui le détermine, nous ne trouvons pas de règle absolue. D’une part, je reconnais volontiers qu’il se confond presque toujours avec le quod interest , mais nous savons que parfois il a pour objet la valeur exacte de la chose demandée (n° 763), et il y a certains cas, les actions populaires nous en fournissent des exemples, où on ne peut lui donner qu’une base arbitraire, parce que. le demandeur n’a pas d’intérêt appréciable eu argent. D’autre part, je le reconnais aussi, c’est presque toujours au juge qu’appartient la détermination du simplum ; cependant il y a quelques cas où la loi le fixe elle-même (Gains, IV, § 46. — Inst., § 1, De obi. quæ quasi ex del., IV, 5), et il y en a de bien plus nombreux où ce soin est abandonné au demandeur (n°s 763, 808).

Le lien qui rattache celte classification à celle îles actions rei persequend æ gratta, pénales ou mixtes, est facile à saisir. En effet, par cela même qu’une action excède le simple, elle est forcément pénale ou mixte. Mais ne concluons pas de là que les actions in simplifia aient pour objet unique et nécessaire la rei persecutio . Si tel esl le cas le plus fréquent, les exemples en sens contraire ne manquent

(1) Dans la procédure formulaire, la conclemnatio exprime toujours le chiffre par lequel il faut multiplier le simplum. Quant au siniplum lui-même, c’est dans l’intenlio qu’il est indiqué lorsqu’elle est conçue in jus ; sinon, c’est dans la condemn'itio (Gains, IV, %% 16 et 47).

Il IG

pas, comme le prouvent notamment les actions injuriarum, de sepulcro violato , de albo corrupto.

Sur les actions in simplum , je me bornerai à faire remarquer qu’elles forment la classe de beaucoup la plus nombreuse et que notamment elles comprennent toutes celles qui se renferment clans la persecutio rei (§ 22, sup.).

Quant aux actions in du plu m , il y en a de deux sortes (§ 20 sup.). Les unes sont telles par leur nature, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas du défendeur poursuivi de se soustraire à la peine du double. Nous en avons déjà rencontré plusieurs exemples qu’il me suffira de rappeler; ce sont les actions furti nec manifesti (nos 668 et 672), de tigno juncto (n° 256), servi corrupti (T. II, p. 623, note 4; p. 1106, note 3), arborum furti ni cœsarum ( n° 666 in fine), et dans le droit ancien la revocalio in duplum (n° 778) (1). Les autres, au contraire, ne sont données au double qu’au tant que le défendeur conteste le fait allégué; il dépend donc de lui de n’être pas condamné au

delà du simple, et ce que l’on punit du double, ce n’est pas le fait d’où dérive l’action, mais la négation de ce fait (in fi Liai io). Cette catégorie d’actions mérite une attention particulière, et j’y insisterai tout à l’heure.

Les actions in triplum sont peu nombreuses. Pour l’ancien droit, on peut citer les actions furti concepti et furti oblati (n° 668), et pour le droit de Justinien, la condictio ex lege par laquelle ce prince remplaça la déchéance jadis attachée à la plus petit io re, loco, ou causa (§ 24 sup. — n° 86 4).

Parmi les actions in quadr uplum , il y en a une qu’il faut séparer de toutes les autres, c’est l’action quod metus causa. Nous avons vu, en effet, qu’elle est arbitraire, et qu’en conséquence le défendeur qui exécute la restitution ordonnée par le juge échappe à toute peine (§ 27 sup, — n° 848). Quant aux autres actions comprises dans cette classe, la condamnation au quadruple y est inévitable. Telles furent, dans le droit ancien, les actions furti prohibiti et furti non exhibiti, et telles sont encore, sous Justinien, les actions furti manifesti et v bonorum

(1) U y a d’autres actions in duplum du même genre (L. 1 pr., De publ., XXXtX, < — !.. 2 g 22, C., De vet. jur. enucl ., 1, 17. — L. 22 g 10, C., De jur. del., "VU 30). Mais on évitera de compter pour telle l’action ex stipulalu duplœ, qui est certainement in simplum. En effet, la somme qui fait l’objet de la stipulatio dupUe est imputée représenter l’intérêt du vendeur, et elle n’est pas doublée dans la concliunnation (T. Il, page 1100, note 1).

ACTIONS REl PERS., GRAT. PÉNALES ET MIXTES.

raptorum , toutes suffisamment connues pour que je me dispense d’y revenir (nos 668, 672, 674). Deux autres exemples nous sont donnés aux Institutes (§ 25 sup.). C’est d’abord une condictio ex loge à laquelle Justinien soumet V exsecutor litium (huissier) qui aurait exigé un salaire ( sportulæ ) supérieur au taux fixé par la loi (i). C’est, en second lieu, une action de calurnnia, déjà connue du droit classique, et qui s’exerce dans deux cas bien distincts. Le premier est celui où je paye Titius pour vous faire un procès civil ou criminel; le second est celui où je vous paye pour éviter que vous ne me fassiez à moimème un tel procès (2). Dans le premier, c’est envers Titius que vous êtes tenu ; dans le second, c’est envers moi-même. Dans l’un et l’autre, au surplus, l’action devient in simplum, soit après l’année, soit par la mort du créancier originaire (L. 1 pr. et § 1 L. 3 § 3; L. 4, De ccilumn ., 111, 6) (3).

J’ajoute que dans le droit de Justinien aucune action ne se donne au delà du quadruple (§ 22 sup .), et, selon toute vraisemblance c’était là une tradition ancienne (4).

860. Revenons maintenant sur les actions quœ infitiatione duplanlur. En réunissant les textes de Gains (IV, §§ 0 et 171), de Paul (I, 1 9 §§ 1 ; II, 17 §§ 4) et des Institutes (§§ 17, 19, 23 et 26, De act. ; § 1, de yœn. terri, lit., IV, 10), nous en trouvons six, dont cinq nous sont déjà connues : ce sont les actions judicali (n° 780), depensi (n°570), legati cerli per damnationem (uos 411 et 659), logis Aquiliœ (n° 679) et depositi miserabilis (n° 598). La sixième est donnée contre le vendeur qui a trompé Tacheteur sur la contenance du fonds vendu : ce qu’on double dans cette hypothèse, c’est la valeur de la contenance

(1) Dans le droit de Justinien ce salaire est d’un demi-solide pour les demandes qui ne dépassent pas cent solides. Pour les demandes plus importantes, il augmente dans une proportion que nous ne connaissons pas (L. 5, C., De sport., III, 2).

(2) Ce second cas no doit pas être confondu avec celui d’une transaction sérieuse et licite. Ici l’action de calurnnia n’a plus de raison d’être et n’est pas admise (L. 1 P 3; L. 3 g 2, De calumn.).

(3) Je citerai encore deux actions in qitadruplum. L’une, déjà mentionnée (n°401), avait été créée par la loi Furia testamenlaria et disparut avec elle. L’autre était donnée contre le créancier qui avait perçu des intérêts usuraires. Créée sans doute par les Douze Tables, mentionnée dans un fragment de Caton l’Ancien (proœm., Dere rust.) et par le faux Asconius (Divin, in. Ccec 7), puis peut-être tombée en désuétude, elle fut rétablie par les empereurs Théodose I, Valentinien et Arcadius (L. 2, C. Th., De usur., 11, 33). Maison ne la retrouve pas dans la compilation de Justinien.

(4) Cependant une action in octuplum ï) Lgurait dans l’édit de Verrès. Mais si nous en croyons Cicéron, elle ne fut pas prise au sérieux, et personne ne l’exerça (In Ven\

actio , III, 10 à 12).

qui manque. Cette dernière action, ainsi que l’action depensi, ne se retrouve pas dans le droit de Justinien; mais les quatre autres subsistent, et Vinfitiatio y conserve son efl'et, bien que les Instituas aient négligé de mentionner ici l'action judicati (4).

A ces actions se rattachent deux règles particulières que j’ai déjà eu l’occasion de signaler (n° (350. — T. II, p. G05, note 1) : 1° le payement fait par erreur en vertu d’une cause telle que, s’il y avait procès, Vinfitiatio emporterait condamnation au double, ne donne point lieu à la condictio indebiti ; 2° sur de telles causes ou ne transige pas valablement, mais la somme payée par le défendeur diminue le montant de sa dette (L. 7 §§ 1 et 2, De trans ., II, 15). Cette seconde règle n’ayant été reproduite nulle part dans la compilation de Justinien, on peut croire avec vraisemblance que la désuétude l’avait abrogée. Une seule chose en resta, savoir l’impossibilité de transiger sur un jugement dont l’existence et la validité n’étaient point douteuses et qui ne pouvait être attaqué (L. 1 pr.; L. 11, De trans. — L. 23 § 1 , De coud. ind.,X II, (3. — L. 32, C., De trans., 11,4).

Quel est le moment précis où Y i n fil ial io produit son effet? Est-ce celui de la sentence, ou celui de la Iitis contestatio? Les textes à cet égard ne s’expliquent pas. Mais la seconde opinion, quoique plus rigoureuse, me paraît la vraie. D’abord elle est conforme à l’esprit général de la procédure romaine, qui est de fixer définitivement la situation respective des parties dès le jour où l’instance s’engage (2). Déplus, elle trouve un appui dans la façon même dont s’expriment les Institutes (§ 2(3 sap .) : ces actions, dit en effet Justinien, se donnent au simple contre celui qui avoue. Qu’esl-ce que cela signifie, sinon qu’au moment même de leur délivrance on sait quelle sera la mesure de la condamnation?

Le doublement qui résulte de Vinfitiatio n’est qu’une des peines par lesquelles on cherche à prévenir la résistance du défendeur à une

demande bien fondée. Mais pourquoi cette peine est-elle spéciale à certaines actions? Deux explications bien distinctes doivent être données.

(1) Beaucoup de textes insérés dans la compilation de Justinien prouvent que l’action judicati n’a pas changé de caractère. J’en ai déjà cité plusieurs (T. II, p. 60-1, note H), et il y en a d’autres (L. 29 g 5, Mand., XVII, 1. — L. 25 g 1, Quœ in fraud . XLII, — L. 1 , C., De Gond, ind., tv, 5).

(2) îNotrc hypothèse est analogue à celle de l’individu qui se liti offert (T. If page 974). Lui aussi commet un mensonge, et à partir de la Iitis contestatio il ne peut ->lus le réparer. (Voir également L. 26 g 5, De noce, act ., IX, 4).