COMMISES DANS LA FORMULE

Lib. V, Tit. vi, De actionibus, ($§ 35. — Si quis aliud pro alio intenderit,nihil cura periclitari placel ; sed in eodem judieio, cognita veritale, errorem suum corrigere ei permitlimus, veluti, si is qui hominem Stichum pelere deberet, Erotem pelierit, aut si quis ex testamento sifoi dari oportere intenderit quod ex slipulatu debetur (Gains, IV, § 55).

Si le demandeur amis dans ses conclusions une chose pour une autre, on admet qu’il ne court, aucun risque ; bien mieux, nous décidons que dans la même instance il peut corriger son erreur et rétablir la vérité.

Par exemple, on a demandé l’esclave Eros, quand on devait demander l’esclave Sticlius, ou bien l’on a fondé sa prétention sur un testament quand la dette dérive d’une stipulation.

865 a. Accessoirement à la plus petitio et à la minus petitio, il est naturel de passer en revue les autres erreurs que le demandeur peut laisser échapper dans les diverses parties de la formule, et cela en partant de celte idée déjà indiquée (n° 775) que le juge n’a pas qualité pour les rectifier, soit d’office, soit sur la demande des parties.

Erreurs commises dans la demonstratio. — L’erreur peut consister à indiquer trop, trop peu ou autre chose (plus, minus ou aliud)* Dans les trois cas la règle est celle-ci : falsa demonstratione res non perimitur , c’est-à-dire que rien n’est déduit injudicium, et que ledemandeur débouté de sa demande peut en former une autre (Gaius, IV, § 58). Cette règle ne fut admise sans controverse que lorsque la de monstratio avait pour objet aliud, et c’est en effet le seul cas où elle paraisse absolument logique. Prenons des exemples. Mon droit dérive d’une vente et je le présente comme dérivant d’un échange : ou bien il porte sur le fonds Titien, et je le fais porter sur le fonds Cornélien, en d’autres termes, j’en change ou la cause ou l’objet. Comment comprendre qu’en de telles espèces il y eût deductio in judicium? car Vintentio évidemment n’a pas de base; le droit auquel elle se

ACTIONS CERTÆ OU INCERTÆ.

réfère ne peut être que celui qui est indiqué dans-la démonstratif) : en réalité, donc, elle ne se réfère à rien. — Supposons maintenant que la demonstratio contienne trop : avec une stricte logique on aurait pu dire que Yintentio participe à l’exagération de la demonstratio, qu’elle la reproduit implicitement dans ces mots vagues quidquid paret dore facere oportere, et qu’en conséquence le demandeur commet une plus petitio qui lui fait perdre son droit. Cette doctrine dure fut repoussée. Mais plusieurs jurisconsultes l’accepte nt pour le cas spécial où il s’agissait d’une action infamante. Toutefois leur opinion ne prévalut pas et ne devait pas prévaloir, car il était peu raisonnable de sacrifier le droit du demandeur pour sauver son adversaire d’une infamie méritée (Gaius, IV, §§ 59 et 60). — Que si nous passons à l’hypothèse d’une demonstratio qui contient trop peu, ce n’est plus sur certains cas que porte la controverse, elle est générale. Supposons avec Gaius (IV, § 59) que j’aie acheté les esclaves Stichus et Eros par un même contrat et pour un prix unique, et que ma demonstratio soit ainsi conçue : quod ego de te hominem Erotem emi. Quelques jurisconsultes, et à leur tête Labéon, voulaient que l’esclave Eros fût valablement déduit in judicium et que l’acheteur obtînt une autre formule pour demander Stichus. En d’autres termes, ils assimilaient notre hypothèse à celle d’une minus petitio , si ce n’est qu’ici probablement l’exception litis dividuœ ne leur paraissait pas admissible. Cette opinion semble tout à fait rationnelle, si l’on n’oublie pas qu’une intentio incerta reproduit implicitement la demonstratio sur laquelle elle s’appuie. Cependant Gains, avec la majorité des jurisconsultes de son temps, la rejette et décide que rien n’est déduit in judicium. Le motif qui le détermine et qu’il n’exprime pas, je crois le trouver dans cette idée que le juge de l’action empti doit tenir compte des obligations réciproques des deux adversaires, j’entends de celles qui se rattachent à la vente. Or l’acheteur, ayant fractionné sa demande, n’a par cela même soumis à l’examen du juge qu’une partie de ses obligations. Mais quelle est exactement cette partie, et par exemple, si l’esclave Eros eut été vendu seul, quelle est la réduction que le prix aurait subie? Il y a là une difficulté sérieuse à laquelle on échappe dans la doctrine de Gaius (1). M’objectera-t-on que le motif que je prête à ce jurisconsulte ne s’applique qu’aux actions de bonne foi? Je ré-

(1) Cela veut-il dire que cet.te doctrine ait prévalu? Deux textes, qui appartiennent l’un à Paul, et l’autre à Ulpien, permettent de croire le contraire (L. 17 g 4, Comm., XIII, 6. — L. 33, De act. empt., XIX, 1).

ponds que, selon moi, ce sont les seules où la question pût surgir, puisque j’ai admis que, dans les actions in rem et dans les condictiones certi, la demonstratio n’existe pas, et que dans les condictiones incerti elle n’énonce pas l’objet du droit (n° 757).

Erreurs commises dans /’intentio. — Je n’ai pas à revenir sur celles qui consistent à demander trop ou trop peu. Reste donc celle qui porte sur l’objet du droit; par exemple, je demande l’esclave Eros quar je devais demander l’esclave Slichus (l). Dans le droit classique ue telles erreurs sont sans danger; car ce qui est déduit ira judicium n’est pas dû, et ce qui est dû n’est pas déduit in judicium. L’instance engagée se dénoue donc par l’absolution du défendeur, mais le droit reste intact et peut faire l’objet d’une nouvelle action (Gaius, IV, § 55). La procédure formulaire une fois supprimée, il semble que le demandeur aurait dû pouvoir faire reconnaître et sanctionner son droit sans avoir besoin d’introduire une nouvelle instance; mais cette simplification ne fut opérée d’une manière générale que par Justinien (§ 35 sup.) (2).

Erreurs commises dans la condemnatio. — Le droit classique n’admettant que des condamnations pécuniaires, l’erreur sur l’objet ne devait jamais se présenter ici, et Gaius n’en parle pas. Les seules erreurs vraisemblables sont celles qui exagèrent ou diminuent le montant de la condamnation, et on les conçoit non seulement lorsque Ja condemnatio est certa , mais même dans certains cas où elle est incerta. Par exemple, le magistrat n’a point indiqué, dans une action de peculio, que la condamnation n’excéderait pas la valeur du pécule, ou dans une action legis Aquilicé, qu’elle se réglerait sur la plus haute valeur que la chose a pu avoir dans l’année ou dans le mois qui a précédé le délit. De même encore, l’action étant in simplum,

( 1 ) J’emprunte cet exemple à Gaius et aux Institutes. Gaius en donne deux autres : 1° l’action étant intentée par un cognitor ou un procurator , Y intentio porte ipsi dari opovtere. Or nous verrons plus tard qu’en cette hypothèse c’est le nom meme du créancier qui doit figurer dans Y intentio ; 2° un créancier dont le droit dérive d’une stipulation le présente, dans Y intentio , comme dérivant d’un testament. Cet exemple, qui n’a plus d’application sous Justinien et que les Institutes reproduisent néanmoins (§ 35 sup .), est diflicilc à comprendre. Je ne puis l’expliquer qu’en supposant que Gaius se réfère à une condictio certi. Or cette sorte d’action n’ayant pas de démonstration peut-être la cause du droit devrait-elle être indiquée dans Y intentio.

(2) A peine est-il besoin de faire remarquer ici que sous Justinien il n’est plus question d’erreurs dans la demonstratio et dans la condemnatio , et que s’il parie d’erreurs commises dans Y intentio, c’est en donnan à ce mot le sens large de prétention ou conclusions .