‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 280 sur 378 · ACTIONS ARBITRAIRES · texte numérisé non relu

ACTIONS ARBITRAIRES

la condemnatio est conçue in duplum, ou réciproquement. Quel est maintenant l’effet d’une condenwatio inexacte? Nous n’avons qu’à nous rappeler que le juge est l’esclave de la formule, et nous dirons qu’il ne peut pas reconnaître la justesse de Vintentio sans être obligé de se conformer aux termes de la condemnatio. Il y a là une iniquité criante; car le demandeur obtiendra trop ou trop peu. Cette iniquité sera-t-elle réparée? Le préteur répond par une distinction fondée sur cette idée que la formule est beaucoup plutôt l’œuvre du demandeur que du défendeur. Le deux choses l’une, donc tou la condemnatio est trop forte ou elle est trop faible. Au premier cas, c’est le défendeur qui est lésé, et il n’a qu’à prouver son erreur pour obtenir Vin integrum restitutio et faire rectifier la formule (1). Au second cas, la lésion atteint le demandeur, et en principe Vin integrum restitutio lui es' refusée s’il est majeur de vingt-cinq ans (2).

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