DE LA BONORUM ADD1CTI0 LIBEIITATIS CAUSA

son, formellement exprimée par Ulpien (L. 4 § 21, De fiel, lib .), je conclus que, pour devenir propriétaire ex jure Quiritium, il a besoin d’usucaper ; j’en conclus aussi qu’il ne peut poursuivre les débiteurs du défunt que par voie d’actions lictices, et que réciproquement les créanciers héréditaires doivent eux-mêmes recourir à ce genre d’actions toutes les fois qu’ils n’ont pas obtenu de lui la promesse personnelle qu’exige la constitution de Marc-Aurèle (L. 3; L. 4 § 22, Defid. lib. ) (1).

476. Tels sont, dans le droit classique, les principes de Y ciddictio bonorum. Mais une constitution de Justinien (L. 15, C., De test, manurn . , VII, 2), que les Institutes (§ 7 stip.) mentionnent sans en rendre compte, vint les compléter et les élargir. En voici l’analyse sommaire :

1° Tandis qu’autrefois Y ciddictio bonorum devenait impossible dès la vente consentie par les créanciers, désormais elle pourra être obtenue pendant une année encore, mais sous la condition absolue de fournir satisdation à tous les créanciers, et parmi les créanciers figure évidemment le bonorum eniptor qui a payé son prix. Cette doctrine, c’est Justinien qui nous l’apprend, avait été repoussée, et cela très-logiquement, par l’empereur Septime Sévère ; mais elle trouvait, paraît-il, un argument dans une décision d’Ulpien que nous ne connaissons pas (L. 15 pr.).

2°' Celui qui demande Yaddictio ne sera plus tenu de promettre le payement intégral des dettes, si les créanciers veulent bien se contenter d’un simple dividende (L. 15 § I) (2).

3° Si, parmi les esclaves que le défunt a affranchis, il y en a qui préfèrent l’esclavage à la liberté, cela n’empêchera pas T ciddictio ; mais leur volonté sera faite (L. 15 § 2). L’ancien droit, sans aucun doute, moins condescendant pour les besoins matériels, mais plus soucieux de la dignité humaine, les eut fait parvenir à la liberté malgré eux.

4° En supposant la succession insolvable, celui qui demande

(1) L’action ex stipulatu qui résulte de cette promesse ne peut être qu’une action utile, toutes les fois qu’elle est exercée par des créanciers autres que celui-là même qui a stipulé. Cette observation, incontestable en elle-même, peut servir à expliquer la loi 3, De fui. lib., qui d’ailleurs se prête également bien à une autre explication (t. II, p. 159, note 3). Car les actions lictices données en l’absence de stipulation sonl aussi des actions utiles.

(2) Justinien a oublié de nous dire si le consentement individuel de chaque créancier est nécessaire, ou si la majorité lie la minorité.

Ji.

Yaildictio ne sera plus tenu de promettre la liberté à tous les esclaves affranchis ; mais jamais il ne pourra la refuser à aucun d’eux de manière à s’assurer un bénéfice net (L. 15 § 3).

5° L ’addiclio honorum, demandée simultanément par plusieurs, est accordée à tous (1); demandée successivement, elle n’est accordée qu’à celui qui s’est présenté le premier. Cependant, tant qu’une année ne s’est pas écoulée, le premier en date est écarté, s’il n’a pas donné de satisdation, par -celui qui en offre une immédiatement, et, s’il n’a promis la liberté qu’à quelques-uns des esclaves affranchis, par celui qui la promet à tous (L. 15 §§-4 à 6).