C., De cond. ob turp. caus., IV

(4) L’occasion se présente ici de donner quelques explications sur le taux des intérêts. On les appelle fœnus, usura ou versura, par opposition au capital, qu’on appelle sors ou caput. Tacite (.Ami., VI, 16) nous apprend que jusqu’à la loi des Douze tables une liberté absolue régna en cette matière, mais que les décemvirs établirent un maximum que l’intérêt annuel ne pourrait dépasser ( légitima usura) : ce fut Yunciarium feenus, expression très claire certainement pour les contemporains de Tacite, mais fort obscure pour nous. Un premier point me paraît certain, quoiqu'on l’ait contesté : c’est qu’il s’agit ici de l’année solaire, qui était en usage depuis le règne de Numa, et non de la primitive année de dix mois. Toute la difficulté consiste à savoir ce que c’est que Tunciarium fœnus. Pour un certain nombre d’interprètes, ce serait seulement le centième du capital; mais cela ren-

5° Dans les actions bonœ fidei , la règle est la même pour les fruits que pour les intérêts (L. 34, de usur.). Le défendeur en est donc comptable du jour de sa mora , et souvent même sans mora (L. 38 §§ 8, 9, 14 et 15, De usur .). Quant aux actions stricti juris, elles

drait inexplicables les fréquentes agitations populaires que provoqua l’exagération de l’intérêt. II faut donc choisir entre deux autres opinions qui comptent également de nombreux suffrages : Yunciarium fœnus serait, d’après les uns, un intérêt égal au douzième du capital, et d'après les autres un intérêt de douze pour cent. Postérieurement aux Douze tables, l’intérêt fut tantôt réduit, tantôt supprimé : une loi Génucia, de l’année 413, le proscrivit absolument, au moins en matière de prêts (Tacite, loc. cil . — Tit. Liv., VI, 35; VII, 27 et 43. — App., De bail, civ., 1, 54). Ce qui est certain, c’est que dans les derniers temps de la république le taux le plus élevé des intérêts licites s’appelait centesima usura (Cic., Ad Att., I, 12; V, 21; VI, 1), et ce taux subsista jusqu’à Justinien. La centesima usura , beaucoup de textes le prouvent, était de douze pour cent (L. 40, De reb. cred . , XII, 1. — Pline, Ep., X, 03. — St. Âmbr., De Tob ., 12 et 19), et elle tirait son nom de l’usage où l’on était de payer les intérêts par douzièmes, aux calendes de chaque mois, de telle sorte que chaque payement comprenait une somme égale au centième du capital. Les lettres précitées de Cicéron témoignent que la centesima usura paraissait rigoureuse, et en fait la plupart des créanciers se contentaient des semisses usurœ , c’est-à-dire de six pour cent (Colum., De re rust., III, 3). Je rappelle, au surplus, que dans le nauticum fœnus les parties fixaient librement le taux des intérêts (n° 592); et il faut savoir que d’après la législation du Bas-Empire, les capitaux dus en vertu d’une condamnation qui n’avait point été exécutée dans les deux mois produisaient de plein droit un intérêt égal au double de la centesima usura, ( L. 2, C., Deus . reijud VII, 54). Justinien réduisit le maximum de l’intérêt à six pour cent, mais à cette règle générale il apporta plusieurs exceptions : les illustres et les personnes d’un rang plus élevé ne purent stipuler que quatre pour cent; en sens inverse, le taux de huit pourcent fut autorisé au profit des commerçants, et celui de douze pour cent dans le nauticum fœnus (L. 26 § 1, C., De usur., IV, 32). Le meme intérêt de douze pour cent fut dû de plein doit pour les capitaux compris dans une condamnation non exécutée au bout de quatre mois (L. 3 § 1, G., De usur. reijud.). — Resteà examiner rapidement trois questions : l°quclles étaientles conséquences d'une stipulation d’intérêts usuraires ? La loi des Douze tablesprononçait contre l’usurierune peine du quadruple fCat., De re rtis£.,proœm. — Pseudo-Asconius, Ad Cic., Div. inCec., 7 § 24). Cette disposition, probablement abrogée ou tombée en désuétude, fut rétabliecn l’année 386 de l’ère chrétienne (L. 2, C. Th., De usur., II, 33), mais elle ne se retrouve pas dans la compilation de Justinien. Ce prince aima mieux conserver la peine de l’infamie, déjà admise par Dioclétien (L. 20, C., Ex quib. caus. inf. , II, 12). Au surplus, les intérêts indûment stipulés ne pouvaient être exigés, et s’ils avaient été payés, ils s’imputaient sur le capital ou donnaient lieu à répétition (L. 20, De usur . Paul, 11, 14 § 2). Mais cette répétition supposait-elle une erreur? Nonobstant un texte de Paul, que je crois altéré, cela est peu probable; car il s’agit ici d’une conclic tio ex înjusta causa, et non pas d’une simple condictio îndebiti (Paul, Iï, 14§4). Anciennement,la restitution des intérêts usuraires était peut-être garantie par une manus înjectio pura (Gaius, IV, § 23. — T. II, page 843, note 1); 2° pouvait-on stipuler les intérêts des intérêts, ce que nous appelons et ce que déjà Cicéron appelait anatocisme (Ad. Att., V, 21)? Plusieurs textes constatent qu’il y avait ici une prohibition. (L. 27, De rejud ., XL1I, 1. — L. 20, C., Ex quib. caus. inf., II, 12). Mais elle

DES ACTIONS BChVÆ FIDEI ET STRIGTI JURIS .

comportent une distinction : si le demandeur tend à recouvrer la propriété d’une chose qu’il a aliénée, les fruits lui sont dus ex mora\ sinon, il ne les obtient qu’à partir delà litis contestatio (L. 38 §§ 1, 2, 3 et 7, De usur. — n° 772 in fine).

6° Dans les actions bonœ ficlei , on présume, jusqu’à preuve contraire, que les parties ont entendu suivre les usages du pays où elles contractaient (1) ; le juge en tient donc nécessairement compte (L. 31 § 20, De œcl. ed., XXI, 4,), tandis que dans les actions stricti juris les usages ne peuvent jamais prévaloir sur l’élément solennel ou réel qui détermine la portée de l’obligation.

7° Nous avons vu que les actions bonœ fîdei sont les seules où un simple intérêt d’affection compte parfois pour quelque chose (n° 552).

8° Le créancier muni d’une action bonœ fidei peut agir ex jus ta causa, avant l’échéance, pour se faire fournir une cautio , c’est-à-dire, selon les cas, ou une simple promesse ou une satisdatio , et, si elle lui est refusée, il obtient condamnation. C’est Papinien qui parle ainsi (L. 41, De jud.y V, 1) (2). Mais quelle est exactement sa pensée? A coup sûr, il n’entend ni autoriser le créancier à méconnaître le terme concédé par le contrat, ni imposer au débiteur la transformation d’une obligation bonœ fidei en une obligation ex stipulatu. De tels résultats seraient-ils admissibles, même en supposant que le débiteur dissipât son patrimoine et marchât à l’insolvabilité? Cela est plus que douteux. Selon moi, l’action autorisée par Papinien n’est qu’une mesure conservatoire applicable à des créances qui se rattachent au contrat, mais qui n’en sont pas nées immédiatement. Pour me faire comprendre, supposons que mon mandataire ait contracté, en vue d’exécuter son mandat, un prêt remboursable dans deux ans. Rigou-

se réduisait à ceci : ce que l’on ne stipulait pas valablement, c’étaient les intérêts d’intérêts non encore échus; quant aux intérêts déjà échus, jusqu’à Justinien il fut permis de les ajouter an capital et de les rendre eux-mêmes productifs. Ce prince, plus sévère, étendit la prohibition même aux intérêts échus (L- 28, G., De asiir.) ; 3° enfin les intérêts pouvaient-ils s’accumuler indéfiniment? Dans le droit classique, iis ne cessaient de courir que lorsque la somme due à ce litre était égale au capital (L. 26 g 1, De cond. ind Xll, 6. — L. 10,0., De usur.). Le créancier n’avait donc besoin que d’un peu de diligence pour empêcher son argent de devenir improductif. Justinien tomba dans l’exagération en décidant que les intérêts dus ou déjà payés ne pourraient jamais dépasser le capital (Nov. 121 et 138). Mais il eut le bon sens de ne point appliquer cette règle aux arrérages des rentes (Nov 160).

(1) Je viens de signaler une application de cette règle en ce qui concerne les intérêts (ci-dessus, page 1157, in fine). Par elle s’expliquent et l’hypothèque tacite du bailleur sur les récoltes du fonds loué (n° 289) et la jurisprudence qui sous-en tend si fréquemment la stipulatio duplœ dans les ventes (ns 606 et 609).

(2) Sur ce texte, voir page 1129, note 1.

reusement, tout ce que je lui dois, c’est de le libérer ou de l’inclemniser au bout de deux ans. Cependant, on lui permet de me demander dès à présent une caulio , tant pour se garantir contre mes chances d’insolvabilité que pour éviter toute contestation sur futilité de son engagement. Un droit de ce genre ne se conçoit pas dans une action stricti juris (1).

9° Nous avons vu précédemment que la règle judicia absoluloria sunt fut reçue de très bonne heure dans les actions bonœ ficlei et resta longtemps controversée dans les actions stricti juris (n° 771).

10° Nous savons aussi que la valeur de la chose litigieuse s’estime, dans les actions bonœ fidei , au jour du jugement, et dans les actions stricti juris au jour de la c©nd^nrnntion^(L. 3 § 2, Convm., XIII, 6. — nô 772).

11° Enfin, nous verrons plus tard que, l’action étant bonœ fidei, le dol du défendeur a pour conséquence régulière le juramentum %n litem , tandis que les actions stricti juris ne comportent que très exceptionnellement celte sorte de peine (2).