DES ACTIONS BONÆ FIDEI ET STRICT I JURIS

dictio fondée sur l'enrichissement, sans cause est surtout précieuse lorsque le droit commun ne fournit aucune autre action contre la personne enrichie (1).

Condictiô ex lege. — On appelle ainsi toute action qu’une loi nouvelle a introduite sans lui donnerun nom particulier (L. 1 ,De cond. ex leg., XIII, 2), et cela même nous avertit qu’elle est anomale (2). En effet, parmi les divers caractères que nous avons reconnus aux condictiones , le seul que celle-ci présente invariablement, c’est d’être personnelle. Parfois, elle sanctionne un pacte légitime, par exemple, depuis Théodose II et Valentinien III, le pacte de constitution de dot (n° 311), et sous Justinien le pacte de donation entre vifs (n° 30*1). D’autres fois, elle est donnée en dehors de toute convention ; ainsi elle sert à réclamer le complément de la quarte légitime (n° 345). Enfin, il y a des cas où elle est pénale, au moins pour partie. La loi Julia de adulteriis nous en fournit un remarquable exemple (L. 27 pr. ; L. 28, Ad leg. Jul. de adult ., XLV1II,5), et nous en avons trouvé deux autres dans les Institutes de Justinien (§§24 et 25, De cict. — Nos 859 et 8G4).

La condictio ex loge mise à part, il suffit de jeter un coup d’œil sur la liste des condictiones pour vérifier la théorie précédemment développée, d’après laquelle toute action stricti juris dérive d’une cause qui n’oblige et ne peut obliger que l’une des parties, et cela parce que les effets de cette cause sont limités par un élément formel ou réel. Dans les actions qui naissent de la stipulation, du contrat litteris , du legs per darnnationem ou sinendi modo et du judicatum, cet élément consiste en des paroles ou en des écritures. Partout ailleurs il consiste en une res , et cette res elle-même n’est autre chose qu’une dation ou un enrichissement (3).

tiana la condictio qui n’a d’autre cause que l’enrichissement du défendeur. Mais l’invention de cette condictio appartient- elle à Celsus? Rien ne le prouve, et cela est peu probable.

(1) Ou évitera de dire avec certains interprètes que la condictio sine causa ne soit jamais donnée qu’à défaut d’autre action. La fausseté de cette idée est démontrée par plusieurs textes (L. -, De cond. sine caus. — L. 11 § 6, De act. empt.).

(-2) Le nom et l’anomalie de cette condictio n’étonneront pas trop si l’on se rappelle que le mot condictio tendit de bonne heure à perdre son sens technique et à embrasser toutes les actions personnelles (n° 799, in fine).

(3) Précédemment (page 1151, note 1), j’ai fait allusion à une théorie célèbre d’après laquelle les'* condictiones auraient leur principe général dans une aliénation et ne feraient en conséquence que succéder à la revendication. Voici en peu de

874. Selon que l’obligation d’où la condictio dérive est certa ou incerta d’après les principes précédemment posés (noS 512 à 514), la condictio elle-même est qualifiée certi ou incerti. Quanta l’intérêt pratique de cette distinction, il se confond avec l’intérêt plus générai qu’il y a à distinguer les actiones certes des actiones incertce (nos861 et s.), ha condictio certi remonte à l’époque des legis actiones (n° 741 et 744); la condictio incerti ne date que du système formulaire. Parmi les condicliones certi, c’est la condictio certes pecuniœ qui précéda toutes les autres, et elle mérite une place à part, bien moins pour cette raison que parce qu’elle fut toujours la plus rigoureuse. Deqx règles particulières en font une action stricte entre toutes. Nous avons vu, en effet, que, dans ce genre d’action, la condemnatio portant forcément sur une somme d’argent déterminée, l’office du juge se borne à vérifier l’existence du droit et, s’il y a lieu, à prononcer une condamnation dont le montant est fixé d’avance (n° 763); et nous verrons plus loin que chaque plaideur peut exiger de son

mots quelle aurait été la marche suivie. Originairement, la condictio n’aurait eu d’autre cause qu’une aliénation réelle faite animo contrahendi, en d’autres ternies que le mutunm , et en ce sens on fait remarquer que les compilateurs du Digeste, à l’exemple de l’édit prétorien, ont réuni dans un même titre le mutuum et la condictio certi (XII, 1). Plus tard, une aliénation fictive, toujours faite animo contra hendl , aurait été assimilée à l’aliénation réelle. C’est ainsi que la condictio aurait été donnée en vertu du legsjjer damnationem , du contrat litteids et de la stipulation; car'le legs implique que le testateur a fait pour la forme une mancipation de son patrimoine, le contrat litteris suppose la fiction d’un mutuum, et la stipulation, du moins on le dit pour les besoins de la cause, ne serait qu’une simplification du nexum ancien. Par un nouveau progrès, on aurait ensuite fait dériver la condictio de certaines aliénations volontaires et réelles, mais non pas faites animo contrahendi, et de là les condictiones indebiti et ob rem dati . Enfin, l’enrichissement sans cause aurait été considéré comme l’équivalent d’une aliénation, d’où la - condictio sine causa , et par une large application de ce dernier principe on aurait admis que la condictio naît de tout contrat par lequel le debiteur s’est enrichi. Ainsi s’expliquerait un texte difficile d’Ulpien sur lequel je reviendrai tout à l’heure (n° 875). Du reste on reconnaît que cette explication ne convient ni à la condictio furtiva , à moins que le voleur n'ait détruit la chose et rendu la revendication impossible, ni à la condictio ex lege , et l’on consent à voir là deux anomalies. La théorie que je viens de résumer contient certainement une grande part de vérité, car il y a nombre de cas où la condictio résulte d’une aliénation et remplace la revendication. Néanmoins, je ne la crois pas exacte dans son ensemble. Outre qu’elle attribue au droit romain une marche trop systématique, une évolution en quelque sorte calculée, elle repose sur diverses hypothèses qui auraient besoin d’être justifiées : elle admet, en effet, l’idée déjà réfutée d’un contrat primitif unique qui aurait été le nexum (T. II, page 106, note 1 ; p. 204, note 2), et ejle suppose,je ne sais pourquoi, que la condictio ex mutuo serait antérieure à la condictio ex st-ipu latu .