DE L’ACQUISITION PER ADR OGA T ION EM

'ususfruetus, tam naturalihus patribus quam adoptivis per filiosfamilias adquiritur in iis rebus quæ extrinsecus liliis obveniunt, dominio eis integro servato ; mortuo autem filio adrogato in adoptiva familia, •etiam dominium ejus ad adrogatorem pertransit, nisi supersint aliæ personæ quæ ex constitutione nostra patrem, in eis quæ adquiri non possunt, antecedunt.

§3. — Sed ex diverso, pro eo quod às debuit qui se in adoptionem dedit , ipso quidem jure adrogator non tenetur, sed nomine filii con- ■venietur ; et, si noluerit eum defendere , permittitur creditoribus per competentes nostros magistratus bona quæ ejus cum usufructu fulura fuissent, si se alieno juri non subjecissel, possidere et legitimo modo ea disponere (Gaius, III, § 84).

rels qu’adoptifs, n’acquièrent plus parleurs fds de famille que l’usufruit des choses qui ne proviennent pas d’eux-mêmes, la propriété de ces choses étant réservée aux fds. Mais quand l’adrogé meurt dans la famille adoptive, la propriété elle-même passe à l’adrogeant, pourvu qu’il n* y ait aucune des personnes que notre constitution préfère au père sur les choses qui ne peuvent pas lui être acquises.

A l’inverse, les dettes qui grevaient l’adrogé n’obligent pas de plein droit l’adrogeant, mais il sera poursuivi au nom du fils; et s’il refuse de le défendre, les créanciers, avec l’autorisation des magistrats compétents, pourront entrer en possession des biens qui seraient la pleine propriété du fils s’il ne se fût pas soumis à la puissance d’autrui, et en disposer selon les voies légales.

477. — J’ ai déjà dit (n° 107) que dans le droit classique le patrimoine du père de famille qui se donne en adrogation va se confondre dans celui de l’adrogeant. Ce mode de transmission, qui nous est présenté comme introduit par l’usage et non par une loi expresse (pr. sup . — Gaius, III, § 82), remonte certainement à une date fort reculée; car il découle de deux principes aussi anciens que le droit romain, savoir : que les personnes alieni juris sont incapables d’avoir un patrimoine, et qu’elles servent d’instruments d’acquisition, à ceux qui les tiennent en leur puissance (nos 210 et 294).

Pour avoir des notions complètes sur le sort du patrimoine de l’adrogé, il est essentiel de distinguer entre l’actif et le passif.

De l'actif. — La règle est qu’il passe tout entier et de plein droit à l’adrogeant, sans distinction entre les choses corporelles et les choses incorporelles (§ 1 sup . — Gains, III, § 83) (1). Mais on est forcé

(1) Quant aux actions que l’adrogeant pouvait avoir contre l’adrogé, la confusion les éteint forcément, et on ne les fait pas revivre au cas où l’adrogé viendrait à être émancipé (L. 2 § 4, De cap. min., IV, 5).

J Ci PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

d’excepter les droits dont la capitis deminutio entraîne toujours extinction pure et simple. Tels sont, pour emprunter les exemples de Gains : 1° les droits d’usufruit, et sans aucun doute cette expression embrasse aussi les droits d’usage nos 182, 279 et 281) (1); 2° la créance ayant pour objet les operœ liberti (2). Car, bien qu’un contrat spécial soit nécessaire pour obliger l’affranchi à fournir ses services au patron, ce contrat n’a pu lui être imposé que comme condition et charge de l’affranchissement: le droit aux operœ liberti est donc une suite indirecte du jus patronalus qui, comme on l’a vu (n° 182), périt par la capitis deminut io ; 3° les droits déjà déduits en justice, lorsque le judicium est legilimum (3), (4).

Dans la législation des Institutes, la règle ne subsiste plus entière. Comme désormais la propriété est accessible aux fds de famille, que les biens acquis par eux sont seulement soumis à T usufruit du père, et qu’il est impossible de reconnaître à un père adoptif des droits qu’on refuse au père naturel, l’adrogé conserve la nue propriété de ses biens, et l’usufruit seul en est acquis à l’adrogeant, qui ne peut plus devenir plein propriétaire qu’à titre d’héritier, c’est-à-dire par le prédécès de l’adrogé ne laissant ni descendants ni frères ou sœurs (§ 2 sup.). Que si dans leur ensemble les effets de l’adrogation se trouvent ainsi restreints, à un point de vue secondaire Justinien les élargit ; car la jouissance du père porte désormais tant sur les droits d’usufruit et d’usage, lesquels ne s’éteignent plus par la minimot

(1) Quanta Vhabitatio et aux operœ servi aut animcdis . comme la capitis demi nutio ne les éteint pas, et que leur caractère de servitudes personnelles les empêche de se déplacer, Fadrogé les conserve.

(2) Gaius suppose que l’affranchi s’est obligé per jusjurandum, car telle était la forme la plus usitée en cette matière. Mais sans aucun doute si le patron s’était contenté d’une promesse faite au moment de l’affranchissement, cela n’empêcherait pas le droit de s’éteindre par la capitis deminutio , et c’est ce que démontre bien le texte correspondant des Institutes (g 1, sup .), où la mention du jusjurandum ne ligure plus. De même, il n’y a pas à distinguer entre les operœ officiales et les operœ f abrites . Mais il est certain que Gaius songe plus particulièrement aux operœ f abrites , attendu que le droit aux operœ officiales est de sa nature intransmissible, et que, par conséquent, ne s’éteignît.-il pas par la capitis deminutio , il ne passerait point pour cela à l’adrogeant (LL. 6 et 9 g 1, De oper. liberté XXXVIII, 1).

(3) Il faut appliquer ici une observation déjà présentée d’une manière générale (tome I, p. 437, note 1).

(4) A ces trois exemples on peut ajouter la créance résultant de F adstipulatio (Gaius, III, § 114). Si Gaius ne la mentionne pas ici, c’est que cette créance s’éteint sans diminuer le patrimoine de Fadrogé, car elle ne lui appartenait que dans l’intérêt d’un tiers et à la chaj'gc d’en rendre compte.