E L’ACQUISITION PER AD RO GA T IONEM

capitis deminutio (u° 184) (1), que sur Ions les droits déjà déduits en justice, car les règles spéciales aux judicia légitima sont abrogées (2).

478. — Du passif. — Il ne saurait être question ici que de dettes déjà nées au jour de l’adrogation. Or il faut, comme on le fait toujours quand il s’agit de déterminer les effets de la capitis deminutio (n° 182), distinguer entre celles qui ont leur cause dans un délit et celles qui résultent d’un contrat ou comme d’un contrat, et parmi ces dernières il faut mettre à part celles qui ne grevaient l’adrogé que comme conséquence d’une hérédité par lui recueillie. Il y a donc en tout trois sortes de dettes soumises à des règles différentes.

1° Dettes résultant d'un délit. — L’adrogation, comme .toute autre espèce de capitis deminutio (n° 182), les laisse subsister; et s’il y a quelque chose de changé dans la situation des créanciers, c’est que l’action directe dont l’adrogé reste tenu, quoique dépouillé de ses biens, ne leur offre plus en fait qu’une ressource insuffisante, mais qu’en revanche ils peuvent, s’ils le préfèrent, poursuivre l’adrogeant. par voie d’action noxale (Gaius, IV, § 77).

2° Dettes contractuelles ou quasi-contractuelles. — Elles s’éteignent, puisque telle est dans tous les cas la conséquence de la capitis deminutio (n° 182). Mais alors, dira-t-on, l’adrogation va donc devenir pour le père de famille accablé de dettes un mode légal de frustrer ses créanciers! L’adrogeant va réaliser un bénéfice odieux! Si l’on y regarde de près, cette iniquité n’exista jamais dans la pratique romaine. Qu’on se le rappelle, en effet, l’adrogalion fut de tout temps précédée d’une enquête, et subordonnée au consentement de l’auto rité publique (n° 105). Eh bien! assurément l’enquête portait entre autres choses sur la situation passive du futur adrogé, et l’adrogation ne devait, être autorisée qu’autant qu’il justifiait préalablement de l’acquittement intégral de ses dettes ou que le futur adrogeant consentait à s’en charger par une novation régulière. Plus tard, mais

(1) Le droit de Justinien nous offre ainsi une dérogation à l’antique règle Servitus servilatis esse non polest (n° 264, in fine).

(2) Aussi des trois espèces do droits que Gaius citait comme s’éloignant par la capitis deminutio, Y obligalio operarum est la seule que Justinien mentionne (g 1 sup.). Mais il y ajoute le Jus agnationis dont Gaius n’avait rien dit, et avec beaucoup de raison : car il 11e s’agit pas ici de déterminer d’une manière générale les droits qui périssent par la capitis deminutio , mais seulement ceux qu’elle retranche du patrimoine. En d’autres termes, il n’est question en notre matière que de droits appréciables en argent.

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d’assez bonne heure encore, et c’est pourquoi nous 11e rencontrons pas dans les textes l’observation que je viens de. faire, le préteur alla plus droit au but : rescindant la capitis deminulio d’avance et par une disposition générale de l’édit, il permit aux créanciers d’exercer contre l’adrogé des actions qui, comme celles qu’il donne contre le bonorum possessor et le bonormn emptor , sont qualifiées à la fois utiles et fictices : utiles, parce qu’elles sont accordées en dehors de leur destination originaire; fictices, parce qu’aux termes de la formule le juge doit faire abstraction de la cap itis deminulio et statuer comme si la personnalité civile de l’adrogé n’avait pas changé. L’efiét de ces actions était d’obliger Fadrogeant à défendre l’adrogé, c’est-à-dire à figurer lui-même comme partie à la litis conlestcitio et à fournir la caution judicatum solvi; sinon, le magistrat autorisait les créanciers à prendre possession des biens de l’adrogô et à les vendre comme s’ils n’avaient pas cessé de lui appartenir (Gaius, III, § 84; I Y, § 38) (1). Cette théorie, pour qui n’en regarde que les conséquences pratiques, subsiste encore dans le droit de Justinien, mais elle a changé de forme (§ 3 sup.). Et d’abord, ce n’est plus contre l’adrogé que les créanciers exercent leurs actions, mais bien contre Fadrogeant (2), modification qui tout d’aborcl semble peu nécessaire et d’autant moins naturelle que désormais l’adrogé conserve la nue propriété de ses biens. Mais elle s’explique par cette idée générale que dans le droit nouveau c’est le père de famille qui administre les biens adventices de son fils. De

(1) Un autre correctif à la rigueur du droit civil fut proposé par certains jurisconsultes ; il consistait à donner l’action de peculio contre l’adrogeant (L. 41, De pec., XV, 1). Ulpien, qui rapporte et approuve cette opinion, nous apprend en môme temps qu’elle avait rencontré dans l’école Sabinienne une résistance fondée sur ce que l’action de peculio ne garantirait que des obligations nées depuis la constitution du pécule. Quelle que soit la valeur de cette considération, et elle ne manque pas de logique, puisque le principe de l’action de peculio réside dans un consentement que le père donne par avance et dans la mesure du pécule aux obligations que son fils contractera, Ulpien, ne s’y arrête pas. Mais alors quelle est au juste sa pensée? Veut-il simplement dire que Fadrogeant pourra être poursuivi, sur le pécule que lui-même aurait constitué plus tard à l’adrogé? ou plutôt n’entend-il pas que tous les biens apportés par ce dernier doivent être considérés comme formant un pécule? Si telle est, comme j’incline à le croire, la doctrine du jurisconsulte, elle aboutit à une simplification évidente, car elle rend inutile le recours aux actions fictices, et c’est contre le père, non contre le fils, que la poursuite est intentée. Ce procédé, au surplus, n'emporte aucun dommage ni pour Fadrogeant, qui 11e peut être condamné que jusqu’à concurrence de l’actif apporté par l’adrogé, ni pour les créanciers, qui, si Fadrogeant eût refusé de défendre aux actions fictices, auraient bien été obligés de se contenter de cet actif.

(2) Nomme filii convenietur , dit Justinien (§ 3 sup .).