DE L’ACQUISITION PER AD RO G A TI ON EM

plus, si ces actions ne deviennent pas directes, du moins ont-elles perdu leur caractère fîctice qui ne s’accusait que dans la conception de la formule. Enfin, quand l’adrogeant se refuse à défendre, ce n’est plus per universitatem , mais en détail, selon la règle générale de la procédure extraordinaire, que les créanciers procèdent à la vente des biens ('!).

3° Dettes grevant une hérédité antérieurement recueillie par Vadrogé. — Par dérogation aux principes qui viennent d’être exposés, on admet que ces dettes, à l’exemple de l’actif héréditaire, passent de plein droit sur la tète de l’adrogeant, ce qu’on explique par cette considération qu’il devient héritier à la place de l’adrogé (2). Et de là une importante conséquence : c’est que l’adrogeant sera poursuivi par voie d’action directe, partant dispensé de fournir la caution judicatuni solvi, mais en revanche tenu de telle façon que s’il refuse d’engager l’instance, c’est son. patrimoine tout entier que les créanciers vendront, et non pas seulement la portion provenant de l’adrogé (Gai us, III, § 84-, lro pli.) (3). Justinien a-t-il entendu conserver cette

(1) D’après quelques interprètes, les règles qui viennent d’être exposées relativement aux dettes contractuelles subiraient une exception en matière de dépôt. Ici l’adrogé continuerait d’être tenu directement, pourvu que la chose fût restée entre ses anains. C’est la conclusion qu’on tire d’un texte (L. 21 pi\, De pec., XV, 4) où Paul, prévoyant l’hypothèse d’un lils de famille dépositaire qui vient à être émancipé et qui reste en possession de la chose, décide effectivement que le père émancipateur échappe à l’action de peculio et que l’émancipé seul peut être pour-» suivi. Mais il est fort probable que Paul se réfère au cas où l’émancipé a conserve son pécule; et sa décision ainsi entendue n’est plus que l’application d’un principe général en matière d’émancipation, par conséquent, ne peut fournir aucun argument relativement à l’adrogé. Au surplus, la doctrine que je combats demeure dénuée d’intérêt pratique sérieux, si elle ne va pas jusqu’à dispenser l’adrogeant de défendre à l’action depositi , et personne, je pense, n’oserait aller jusque-là, car ce serait empirer la condition des créanciers que cependant cette doctrine prétend plutôt favoriser.

(2) Au fond, cela revient à dire qu’une hérédité forme un tout indécomposable, et que celui qui en acquiert l’actif est nécessairement aussi grevé du passif. Et c’est pourquoi, a-t-on déjà vu (n° 157), l’adition d’hérédité faite par un pupille non autorisé est entièrement nulle. C’est pourquoi aussi l’hérédité acquise par l’esclave ou le lils de famille est réputée avoir été acquise tout droit au maître ou au père, qu’on considère comme seuls obligés aux dettes (L. 79, De acq. vel omitt. lier., XXIX, 2).

(3) Il y a des interprètes qui prétendent que les dettes provenant d’une hérédité déjà acquise sont traitées comme toutes les autres dettes dérivant d une cause licite. Pour eux, le passage cité de Gains se réfère aux dettes d une hérédité acquise depuis l’adrogation. Mais cette interprétation, outre qu’elle est formellement contredite par la lettre même du texte, qui porte que l’adrogé cesse d'être héritier , trouve une réfutation subsidiaire dans Les deux considérations suivantes . 1° lad-

lo8 PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.

différence entre les dettes d’une hérédité et les autres dettes contractuelles ou quasi-contractuelles? Je suis d’autant moins porté à le croire qu’il n’a reproduit du passage précité de Gains que la portion qui exprime la règle, signifiant bien par là, ce me semble, qu’il abroge l’exception (§ 3 siqi.).

iv. — de la manus.

479 a. Ce mode de transmission, dont il ne peut plus être question sous Justinien, dérive des mêmes principes généraux que le précédent; comme lui, c’est par la coutume qu’il fut consacré ; comme lui, il ne s’applique ipso jure qu’à l’actif; et d’une manière plus générale, la manus et l’adrogation, envisagées dans leurs effets relativement au patrimoine, sont de tous points gouvernées par des règles identiques. Aussi Gains, ménager des mots, a-t-il pu les confondre absolument dans une même explication. Yoici pourtant deux observations toutes spéciales à notre matière: l°la manus n’est un mode d’acquisition universitatem qu’autant qu’elle s’applique à une femme sui juris, la seule capable d’avoir un actif. Mais cela ne signifie pas qu’à l’égard de celle qui passe de la puissance paternelle sous la puissance maritale la capilis deminutio ne produise pas ses effets ordinaires, notamment l’extinction des dettes contractuelles ou quasi-contractuelles; seulement, l’action fictice que le préteur donne contre la femme ne réfléchit pas ici contre le mari, puisqu’elle ne lui a rien apporté; 2° la manus acquise sur une femme antérieurement sui j uris opère transmission per universitatem, même lorsqu’elle n’intervient que fiduciœ causa ; mais il est de toute évidence qu’en pareil cas le coemplioncitor, en vertu du même contrat de fiducie qui l’oblige à dissoudre immédiatement sa puissance, doit aussi restituer à la femme, redevenue sui juris, tout ce qu’il a acquis par elle. D’où il suit qu’ici encore les actions fictices destinées à faire revivre les dettes éteintes par la capilis deminutio n’ont d’effet que contre la femme. Il en

rogé qui, postérieurement à l’adrogation, acquiert une hérédité, l’acquiert, sans contredit, selon les mêmes règles que tout autre lils de famille, et Gaius n’avait pas besoin de s’expliquer sur ce point ; Ql° rationnellement, on comprend très-bien une différence entre les créanciers qui ont traité avec l’adrogé encore père de famille et ceux qui ne sont devenus tels que parce qu’il a hérité de leur débiteur. Les uns ont suivi sa foi et se sont mis à sa merci ; les autres sont devenus ses créanciers sans le vouloir, à contre-cœur peut-être, et il n’est pas juste que l’adrogatiou leur nuise.