DES PRÆS CRI P TI ONE S

F intentio , el dans l’espèce on ne voit guère comment les choses pourraient se passer autrement, puis, que le prœjudicium. établi, la demande sera provisoirement écartée et pourra être reprise si le demandeur triomphe dans sa revendication (1). Je conclus donc que parmi les præscriptiones il y en eut un grand nombre qui, tout en changeant de nom et de forme, conservèrent leur nature et leurs effets (2). Ce fut une classe d’exceptions absolument distincte des autres. Ceci admis, reste à nous demander ce quele juge devait faire quand un eprœscriptio de cette sorte était prouvée. Devait-il comme autrefois se dessaisir? ou prononçait-il un simple sursis? La première solution me parait plus vraisemblable quand il s’ agitd’une præscriptio fort, la seconde quand il s’agit d’un prœjudicium. La question, au surplus, a peu d’importance : l’idée essentielle, c’est que le droit du demandeur reste intact (3).

923 a. Précédemment j’ai annoncé quelques détails sur les prœjudicici. Tous se rattachent à cette idée générale qu’une question plus grave ne doit jamais être préjugée parla solution d’une question moins grave. Mais la gravité relative de deux questions s’apprécie à des points de vue fort divers. Voici notamment trois ordres d’hypothèses où nous trouvons des prœjudicia : 1° soit une action tendant à rechercher l’état d’une personne vivante, mais cette recherche doit avoir pour résultat de faire constater que telle autre personne morte depuis plus de

(1) La loi 18, De exc., concourt à justifier les mêmes solutions. Mais elle est moins décisive, parce qu’elle suppose que le prœjudicium est reconnu fondé injure et qu’en conséquence l’action n’est pas délivrée.

(2) Cela nous explique les textes précités de Caracalla et d’Aurélius Victor (T. II, p. 1281. note 1). On remarquera que la præscriptio dont il s’agit dans la constitution de Caracalla ne peut pas, d’après les explications que j’ai données, être la præscriptio longi temporis.

(3) En toute cette matière règne une certaine confusion de langage. Ainsi deux textes de Cicéron emploient le mot exceptio au lieu de præscriptio, ci, ce qui est plus bizarre, l’un des deux se réfère à une præscriptio a parte actoris {De inv., II, 20. — De orat. , I, 37). En sens inverse, beaucoup d’exceptions sont parfois appelées præscriptiones. Comme exemples, je citerai les exceptions tirées de la chose jugée (L. 42, De lib. caus., XL, 12. — L. 63, De re jud., XLII, 1. — LL. 10 et 11, De exc. — L. 29 pr., De exc. rei jucl., XLIV, 2), de la transaction (L. 9 pr.. De trans., 11,15), de l’incapacité du procurator (L. 13, C, De proc., II, 13) et même du dol (L. 91, De sol., XLVI, 3). Certains interprètes ont conclu de là qu’à l’origine toutes les exceptions furent des præscriptiones. Cette conjecture me paiaît beaucoup trop absolue; elle peut être vraie pour les exceptions rei judicatæ, rei in judicium deductœ, transaclionis et pour quelques autres; mais elle est peu viai— semblable pour l’exception de dol. Ce qui me paraît exact, c est que toutes les præscriptiones ayant fini par être soumises aux règles des exceptions quant à la forme, et plusieurs quant au fond môme, on n’attacha plus une très grande impoitance à se servir de l’un des deux mots plutôt que de 1 autre.

PRÉCIS dp: droit romain.

cinq ans était esclave, quoique passant pour libre, ou, d’une manière plus générale, avait un état moins bon que celui qu’elle possédait. Le procès sera arrêté par un prœjudicium (L. 1 §§ et 2, Ne de stat. def XL, 15. — T. II, page 951, note 1). Une question qui ne peut pas être soumise au juge est donc réputée plus grave que celle qu’il lui est permis d’examiner (1); 2° supposons qu’en vue d’injurier un homme ou lui ait fait une blessure ou qu’on ait tué son esclave. Dans les deux cas le délit d’injures est accompagné d’un crime, et la preuve de l’un emporte preuve de l’autre, puisque tous les deux supposent le fait matériel et l’intention. Gela étant, l’action d’injures ne pourra pas être exercée la première : elle préjugerait l’action publique qui est plus grave par ses conséquences (Cic., De inv., Il, 20. — L. 7 §§ 1, De inj ., XLVII, 10) (2) ;3° étant donné deux questions d’intérêt purement privé etpécuniaire, il peut se faire que l’une soit comprise dans l’autre comme la partie dans le tout ou en dépende comme la conséquence du principe. Cela étant, rien de plus naturel que de donner la priorité à la question qui est la plus générale ou la principale. Donc, tant que cette question n’aura pas été tranchée, celle qu’elle domine sera tenue en suspens par un prœjudicium . Je pourrais reproduire ici un exemple précédemment emprunté à Africain (L. 16, De exe.'). Le même jurisconsulte nous en fournit deux autres. Vous possédez seul un fonds, et j’intente contre vous ou l’action communi dividundo pour en obtenir le partage ou une condictio pour m’en faire restituer les fruits; ma demande suppose, dans le premier cas, que le fonds est indivis entre vous et moi, et dans le second cas qu’il m’appartient tout entier. Si donc vous niez le droit de propriété que je m’attribue, vous me forcerez àv revendiquer en m’opposant l’exception quod prœjudicium fundo parlive ejus non fiat (L. 18, De exc.). Mais le plus remarquable prœjudicium de cette nature, et aussi le plus usité, est le prœjudicium de liereditate , Il exige quelques explications.

924 a. La petitio hereditatis était regardée comme tellement importante qu’elle tenait en suspens toutes les «actions qui en eussent préjugé la solution (L. 5 §§ 2, De lier, pet., V, 3). De cette règle générale je signalais tout à heure une application donnée par Gaius

(1) Appliquons ici l’observation faite p. 1282, notel.

(2) Le délit de la loi Aquilia peut aussi être accompagné d’un crime. Mais l’action legis Aquilice ne préjuge pas l'action criminelle; celle-ci, en effet, suppose la preuve d’une mauvaise intention, tandis que dans l’action legis AquilicB il suffit de prouver la faute (L. 7 g 1 , De inj.).

DES PRÆSCR1PTI0NES.