DES PROMESSES ET SATISDATIONS EXIGÉES DES PLAIDEURS

Lib. IV, Tit. xi, De satisdalionibus , pr. — Satisdalionum modus abus antiquitati placuit, alium novitas per usum amplexa est. Olizn enim, si in in rem agebatur, satisdare possessor compell ebatur, ut si victus esset, nec rem ipsam restitueret, nec litis æstimationem, potestas esset petitori aut cum eo agendi,eum cum fidejussoribus ejus:

quæ satisdatio appellatur judicatum solvi. Unde autem sic appellatur,

Les anciens avaient leurs formes de satisdations ; aujourd’hui, l’usage en a établi d’autres. Autrefois, dans les actions réelles, le possesseur devait donner satisdation, de telle sorte que s’il venait à succomber et ne restituât ni la chose elle-même ni l’estimation du litige, le demandeur pût agir soit contre lui, soit contre ses fidéjusseurs. Cette satisdation s’appelait judicatum solvi.

Pourquoi ce nom? on le comprend

(1) Je saisis ici l’occasion de rectifier une erreur précédemment commise. Au n° 14-6, avant-dernière ligne de l’alinéa relatif aux legis actiones, on lira : non encore, au lieu de : devenu.

SÀT1SDAT10NS DES PLAIDEUR S.

facile est intelligere; namque stipulatur quis ut solvatur sibi quod fuerit judicatum. Multo magis is qui in rem actione conveniebatur, satisdare cogebatur, si alieno nomine judicium accipiebat. Ipse autem qui in rem agebat, si suo nomine petebat, satisdare non cogebatur. Procurator vero , si in rem agebat, satisdare jubebatur ratam rem dominmn habiturum ; periculum enim erat ne iterum dominas de eadem re experiretur. Tutores et curatores, eodem modo quo et procuratores, satisdare debere verba edicti faciebant; sed aliquando bis agentibus satisdhtio remittebatur.

Ilæc ila erant si in rem agebatur (Gaius, IY, §§ 88 à 90, § 90, §§ 98 et 99).

§ 1. — Si vero in personani, ab actoris quidem parte eadem ofotinebant, quæ diximus in actione qua in rem agitur. Ab ejus vero parte cum quo agitur, si quidem alieno nomine aJiquis interveniret, omnimodo salisdari debebat, quia nemo defensor in aliéna re sine satisdatione idoneus esse creditur. Quod si proprio nomine aliquis judicium accipiebat in personam, judicatum solvi satisdare non cogebatur (Gaius, IV, §§ 100 à 102).

§ 2. — Sed liæc liodie aliter observantur. Sive enim quis in rem actione convenilur, sive in personam, suo nomine, nullam satisdationem pro li (is æstimatione dare compellitur, sed pro sua tantum

aisément, c’est que le demandeur stipule l’exécution de ce qui sera jugé. A bien plus forte raison, cette satisdation était- elle exigée dans l’action réelle si c’était au nom d’autrui que le défendeur consentait à plaider. Quapt au demandeur à l’action réelle, s’il agissait en son propre nom, on ne lui imposait pas de satisdation; mais si c’était un procureur, il devait donner la satisdation ratam rem dominant habiturum; en etfet, on pouvait craindre que le maître n’intentât une nouvelle action touchant le même objet .

Aux termes de l’édit, les tuteurs et les curateurs devaient fournir la même satisdation que les procureurs; mais parfois, lorsqu’ils étaient demandeurs, on les affranchissait de cette obligation. Tels étaient les principes en ce qui concerne les actions réelles.

Que si l’action était personnelle, on appliquait au demandeur les mêmes règles que dans l’action réelle. Quant au défendeur, s’il intervenait au nom d’autrui, il devait, dans tous les cas, donner satisdation, parce que sans satisdation ceux qui défendent pour autrui sont réputés ne pas offrir de sécurité. Mais si le défendeur à l’action personnelle plaidait en son propre nom, il n’était point assujetti à fournir la caution judicatum solvi.

D autres règles sont observées aujourd’hui. En effet, celui qui défend en son propre nom, soit dans une action réelle, soit dans une action personnelle, n’est plus obligé de donner satisdation pour l’estimation

persona, quod in judicio permaneat usque ad terminum litis, vcl cominittilur sure promissioni cum jurejurando, quam juratoriam cautionem vocant, vel nudam promissionem, vel satisdationem, proqualitate personæ suæ, dare çompellitur.

§ 3. — Sin au! cm per procuratorem lis vel infertur, vel suscipitur, in actoris quidem persona, si non mandatum aclis insinuatum est, vel præsens dominus litis in judicio procuratoris sui personam confirmaverit, raicim rem dominum habita ram satisdationem procurator tiare compellitur : eodem observando, et si tut or, vel curator, vel alite taies personæ quæ alieuarum rerum gubernationcm receperunt, litem quibusdam per alium inferunt.

§ 4. — Si vero aliquis convenitur, si quidem præsens procuratorem dare paratus est, potest vel ipse in judicium venire, et sui procuratoris personam per judicalum solvi satisdationis solemnes stipulationes firmare, vel extra judicium satisdationem exponere, per quam ipse sui procuratoris fidejussor existât pro omnibus judicalum solvi salisdalionis clausulis : ubi et de liypotheca suarum rerum convenire compelîitur, sive in judicio promiserit, sive extra judicium caverit, ut tam ipse quam heredes ejus obligentur; alia insuper cautela vel satisdatione propter personam ipsius exponenda, quod tempore sententiæ recitandæ in judicio invenietur, vel, si non venerit, omnia dabit fidejussor quæ

du litige; il est simplement tenu de s’engager à rester en cause jusqu’à la fin du procès. Parfois on s’en rapporte à son serment qu’on appelle caution juratoire; d’autres fois on exige de lui ou une simple promesse ou une satisdation, le tout suivant la qualité de la personne.

Supposons maintenant que ce soit un procureur qui agisse ou qui défende, et d’abord occupons-nous du cas où il agit. Si son mandat n’a pas été insinué, et que le maître ne vienne pas en personne le confirmer devant le juge, le procureur doit donner la satisdation ratam rem dominum habiturum. La même règle s’applique lorsque c’est un tuteur, un curateur ou d’autres personnes chargées d’administrer les affaires d’autrui qui intentent un procès par l’intermédiaire d’un tiers.

Quant au défendeur, s’il est présent et disposé à constituer un procureur, il peut ou comparaître en personne devant le juge, et là, confirmer son mandat par les stipulations usitées pour la satisdation judicatum solvi, ou fournir cette satisdation extrajudiciairement. Dans les deux cas, il s’engage lui-même comme fidéjusseur de son procureur pour tous les chefs d’obligation compris dans la satisdation judicatum solvi. Mais à cette promesse, faite en justice ou extrajudiciairement et qui lie ses héritiers comme lui-même, il doit ajouter une convention d’hypothèque sur tous ses biens. De plus il fournit une autre sûreté, c’est-à-dire une satisdation, afin de garantir qu’il se présentera en