S AT I S DAT IONS DES PLAIDEURS

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condemnatione continentur, nisi fuerit provocatum.

§ 5. — Si vero reus præsto ex quacumque causa non fuerit et alius velit defensionem ejus subire, nulJa differentia iuler actiones in rem vel in personam introducenda, potest hoc faccre, ita tamen ut satisdationem judicatmn solvi pro litis æstimatione prrestet ; nemo enim, secundum veterem regulam,ut jam dictum est, alienæ rei sine satisdatione defensor idoneus intelligitur.

§ 6. — Quæ omnia apertius et perfectissime a quotidiano judiciorum usu in ipsis rerum documenlis apparent.

§ 7. — Quam formam non soluin in liac regia urbe, sed etiam in omnibus noslris provinciis, etsi propter imperitiam forte aliter eelebrabanlur, obtinere censemus, quum neeesse est omnes provincias caput omnium nostrarum civitatum, id est, banc regiam urbem, ejusque observantiam sequi.

personne devant le juge au moment de la lecture de la sentence. Et s’il ne se présente pas, le fidéjusseur est tenu de payer le montant inté-

al de la condamnation, à moins qu’un appel ne soit interjeté.

Mais si, pour une cause quelconque, le défendeur n’est pas présent, que l’action soit réelle ou personnelle, toute personne qui veut défendre à sa place le peut, mais à la condition de fournir la caution judicalum solvi pour l’estimation du litige : en effet, selon la règle ancienne déjà rappelée, celui qui défend au nom d’autrui n’offre pas de sécurité s’il ne donne satisdalion.

Toutes ces notions deviendront plus claires et se compléteront par la fréquentation quotidienne des tribunaux et la pratique même des affaires.

Les règles qui précèdent s’appliqueront non seulement dans cette ville royale, mais aussi dans toutes nos provinces, bien que jusqu’à présent, par impéritie peut-être, d’autres usages y aient été suivis.

Telle est notre volonté, fondée sur ce que cette ville royale, capitale de toutes nos cités, doit servir de modèle aux provinces et. leur imposer ses usages.

935. Juslinien lui-même (pr. sup.j nous avertit que nous devons nous attacher d’abord au droit classique, fort différent du sien. Tout ici se ramène à l’étude des cautions de rato et judicatum solvi , qui sont des stipulations prétoriennes accompagnées de salisdation (n° 710;. L’une et l’autre sont fournies in jure (L. 40 § 3, De proc., III, 3. — L. 3 pr.; LL. 8 etl3 § 1, Jud.solv., XLYI, 7). La caution rato , dans son application la plus ordinaire, tend à garantir le défendeur contre le renouvellement de l’action, c’est donc lui qui stipule. La caution

judicatum solvi tend principalement à assurer l’exécution de la condamnation qui pourrait être prononcée, c’est donc ici le demandeur qui joue le rôle de stipulant. Mais, comme nous l’allons voir, ces cautions ne sont imposées ni à tout demandeur ni à tout défendeur.

936. Cautio de rcito (1). — L’objet même de cette cautio nous montre qu’elle n’a pas de raison d’être lorsque le demandeur agit pour son propre compte. Elle n’est pas même exigée de quiconque intente une action au nom d’autrui. Aux termes de l’édit, le procuralor , le tuteur et le curateur doivent la fournir, s’ils veulent obliger le défendeur à engager l’instance, mais le cognitor en est affranchi; car il est loco domini, puisqu’il épuise infailliblement le droit du dominus litis. Gaius, qui constate ces règles, ajoute que parfois on faisait remise de la cautio de rato au tuteur et au curateur (Gaius, IY, §§ 96 à 100). Mais on devait aller plus loin encore dans la voie de l’indulgence. Nous savons, en effet, que le dominus litis se heurte à l’une des exceptions rei judicatœ ou rei in judicium deductœ, s’il reprend le procès déjà intenté en son nom par quelqu’un qui était véritablement'son mandataire, son tuteur ou son curateur. Aussi, dans les derniers temps du droit classique, la cautio de rato n’était plus exigée de ces diverses personnes qu’autant que leur qualité ou leurs pouvoirs paraissaient douteux (Fr. Vat., §§ 317 et 333. — L. 65, De proc. — L. 23, De adm. et per. tut., XXY1, 7). Le compte rendu du droit ancien, tel que le donnent les Institutes (pr. et § 1 sup.), n’est donc pas complètement exact.

La formule ordinaire de la cautio de rato nous est révélée par un texte de Julien (L. 23, Rat. rem hab., XLVI, 8). Elle porte que les personnes intéressées ne formeront pas de demande nouvelle (amplius non peti) et ratifieront les résultats du procès actuel ( ratant rem haberi) (2). L’obligation qu’elle engendre s’évanouit donc par la ratification du dominus litis , ratification qui n’est soumise à aucune espèce de formes (L. 5, Rat. rem hab.). Mais le simple défaut de ratification ne suffit pas à rendre cette obligation exigible. Pour cela il faut, en règle générale, qu’une nouvelle action ait été intentée, et elle n’est réputée l’être qu’à partir de la litis contestatio ; jusque là on dit du dominus litis : non petit, sed petere vult (L. 15, Rat. rem hab.). Il faut de

(1) Voir sur cette cautio T. 11, p. 260, note 1 ; p. 765, note i ; p. 767, note 3.

(2) Ne pouvait-on pas sc contenter de l’une de ces deux formules? Je le crois, et c’est pour cela que notre cautio s’appelle indifféremment de rato ou amplius non peti (L. 15, Rat. rem hab. — Cic., pro Rose, com., 12).