DE L’ACQUISITION PER D0MIN1CAM POTES TA T EM

résulte également que si la femme était créancière du coemptionator, si eile avait un bien grevé envers lui d’une servitude personnelle, ou si le fonds de l’un était servant ou dominant par rapport au fonds de l’autre, les droits que la confusion passagère des deux patrimoines a éteints doivent être rétablis, sans quoi la restitution serait inférieure ou supérieure à l’acquisition (1).

v. — de la dominica potestas.

Lib. III, lit. xi, j De successionibus sublatis , qvœ fichant per bonorum venditioneni et ex senatus consulto Clcmdiano , § 1. — Erat et ex senatus consulto Claudiano miserabilis per universitatem adquisilio, quum libéra millier, servili amorc bacchata, ipsam libertatem per senatusconsultuni amittebat, et cum liberlate substantiam. Quod indignuni nostris temporibus esse existimanles, et a noslra civitate deleri, et non inseri nostris Digeslis concessinius.

Il y avait encore, en vertu du sénatus-consulte Clan dieu, une déplorable acquisition per universitatem:

c’était lorsqu’une femme libre, entraînée par l’amour d’un esclave, perdait, par l’effet du sénalus-consulte, et sa liberté et ses biens. Mais cette disposition nous ayant paru indigne de notre siècle, nous l’avons fait disparaître de notre cité et n’avons point permis qu’elle fût reproduite dans notre Digeste.

480. On sait déjà que qui tombe en esclavage ne tombe pas nécessairement sous la puissance dominicale. C’est dire que je ne parle pas ici des condamnés à une peine criminelle ; car, si leurs biens sont acquis à l’état, ce n’est pas par voie de conséquence d’un droit de propriété sur leur personne elle-même, puisqu’ils n’ont pas de maître (n0s 38 et 41). Je parle donc seulement de ceux qui deviennent esclaves soit pour désobéissance au sénatus-eonsulte Claudien, soit pour ingratitude envers leur patron, soit pour s’être laissé vendre ad participandum pretium. Si, dans ces trois hypothèses, le nouvel esclave était auparavant sui juris, la propriété acquise sur sa personne emporte nécessairement aussi propriété de ses biens, et cela par application des mêmes principes généraux que nous avons vus engendrer l’acquisition par l’adrogation et par la manus.

Pour plus de précision, il faut encore ici distinguer entre l’actif et

(1) Quant aux droits éteints directement par la capitis deminntio elle-mcmc, et non par la confusion des deux patrimoines, tels que l’usufruit sur les biens d’un tiers ou Vobligatio operarum liberti , il est impossible de les faire revivre.

les dettes. Quanta l’actif, il suit exactement le sort de celui du père de famille qui se donne en adrogation (n° 477). Quant aux dettes, si elles résultent d’un délit, le créancier n’a que la ressource d’une action noxale contre le maître (Gaius, IV, § 77); si elles dérivent d’un contrat ou comme d’un contrat, la capitis deminutio qui les a éteintes conserve irrévocablement son effet à l’égard de l’esclave, car son incapacité absolue de figurer comme partie dans un procès s’oppose à la délivrance d’actions fictices semblables à celles que le magistrat promet contre l’adrogé ou la femme in manu. Mais comme il ne faut pas que l’esclavage encouru par la faute du débiteur appauvrisse ses créanciers, l’édit prétorien leur donne des actions utiles contre le maître qui se trouve ainsi dans la nécessité ou de défendre in solidum ou de voir autoriser l’envoi en possession et la vente du patrimoine qu’il vient de recueillir (L. 2 pr.; L. 7 § 2, De cap. min., IV, 5) (1).

Justinien, on l’a déjà vu n° 38, supprima le sénatus-consulte Claudien, de sorte que la transmission du patrimoine par l’effet de la dominica potestas ne s’applique plus désormais que dans deux cas ; et de ces deux cas, les Institutes ne disent rien (§ 1 sup .), sans doute à cause de leur insignifiance pratique. Et en effet, si l’on comprend que dans l’égarement des sens la femme même riche descende à aimer un esclave, sans aucun doute c’est toujours la pauvreté qui pousse l’homme libre à se laisser vendre, et il est rare que l’affranchi aisé ne puise pas dans son aisance même le sentiment des égards qu’il doit à son patron.

vi. — de la bonorum sectio.

481 a. La bonorum sectio est la vente aux enchères de biens appartenant au peuple ou au fisc, et les bonorum sectores sont ceux qui les achètent (Gains, IV, § 146) (2). Celte vente a pour objet ou des choses

(1) Ces actions ont donc le même résultat que les actions fictices données contre l’adrogé. Mais elles en différent d’abord par la rédaction de la formule, puis et surtout en ce que c’est le maître lui-mème qui est poursuivi et qu’en conséquence il défend valablement sans fournir la caution juclicatum solvi (Inst., § 1, De scUiscl. , IV, 11).

(2) Quelle est l’étymologie de ces mots sectio et sector? Faut-il la chercher dans le verbe sequi , parce que ces acheteurs poursuivaient l’espérance d’un gain, ou, ce que je crois plus probable, dans le verbe seeare , parce qu’ils revendaient en détail? Les deux étymologies sont indiquées par Asconius (Sur les Verrines , 2a act., x, 20 et 23).