L. 23, Rat. rem hab., XLVI

5° le magistrat examine les mutuœ petitiones, et peut condamner le demandeur aussi bien que le défendeur (T. II, pag. 873, note 1) ; 6° pour procurer l’exécution de la condamnation, le magistrat fait saisir et vendre certains biens du condamné (1), mais il ne paraît pas que l’envoi en possession général et la bonorum venditio aient été usitées ici (L. 5 § 10, De agn. et al. lib., XXV, 3. — L. 1 § 3, De iiisp. vente., XXV, 4. — L. 1 § 8, Test. quem. aper XXIX, 3) (2).

Je n’essayerai pas de donner une énumération limitative des matières qui appartiennent au domaine de la cognitio extraor dinaria. Je me contenterai de citer ou de rappeler les suivantes : 1° les demandes d’aliments formées entre ascendants et descendants ou par un patron contre son affranchi (L. 5, De agnosc. et al. lib., XXV, 3) ; 2° les excuses proposées par un tuteur ou un curateur (n° 138); 3° le suspecti crimen (n° 160); 4° les plaintes d’une personnes alieni juris contre son père ou son maître, et notamment les demandes fondées sur ce que le fils de famille aurait droit à l’émancipation, ou l’esclave à l’affranchissement (Inst., § 2, De his. qui sui vel al. jur., I, 8. — L. 92, De coud, et dem., XXXV, 1. — L. 41, De bon. lib., XXXVIII, 2) ; 5° les demandes relatives à des fulèicommis (Gaius, II, § 278); 6° les réclamations d’honoraires formées par les personnes dont les services sont considérés comme ne pouvant faire l’objet ni d’un louage ni d’un contrat quelconque. Si l’on recherche quelles sont ces personnes, ce furent d’abord les professores liberalium artium, c’est-à-dire les rhéteurs, les grammairiens et les géomètres (L. 1 pr.. De extr . cogn., L, 13) (3). Mais beaucoup d’autres leur furent assimilées, notamment les médecins et sages-femmes, les avocats, les comités (4), les nourrices, etc. (L. 1 §§ 1 à 3, 6 à 8, 10 à 12, 14, De extr. cogn. ) (5). Le magistrat connaît également des demandes for-

(1) Là sc trouve très probablement l’origine du pignus ex causa judicati captum qui, comme nous l’avons vu, se substitua peu à peu à la bonorum venditio comme mode d’exécution des jugements rendus selon la procédure ordinaire (n° 782).

(2) Du second texte cité, il résulte que les décrets du magistrat étaient quelquefois sanctionnés par une amende {muleta). Ce moyen devait être surtout employé quand il s’agissait de contraindre quelqu’un à l’exécution d’un fait personnel. En règle générale, les amendes étaient arbitraires (L. 132 §1; L. 144, De verb. slgn., L, 16).

(3) Voir T. II, p. 500, texte et note 1.

(4) Les comités sont des auxiliaires choisis par le magistrat pour l’accompagner dans sa province. Ils forment sa cohors.

(5) L’assimilation ne fut étendue ni aux philosophes ni aux jurisconsultes. Aux uns et aux autres on refuse tout droit de poursuite : aux philosophes, parce quüs