DE LA BONORUM SECTIO

individuellement déterminées, comme le butin pris sur l’ennemi (Cic., De invent, I, 45. — Florus, II, 6, n° 48), ou l’ensemble d’un patrimoine, par exemple des biens confisqués (Cic., pro Rose. Amer., 43), ceux d’un débiteur du trésor (Cic., pro Flacc., 1 8. — L. 6, C., De fid. et jur. hast., X, 3), ou une succession vacante (1). C’est seulement dans cette seconde catégorie d’hypothèses que la bonorum sectio constitue un mode d’acquisition per universitatem (2), (3). Dans l’une et dans l’autre, elle se fait à la diligence des questeurs (Tit. Liv., XXX VIII, 00) et n’est valable que moyennant l’accomplissement de certaines formalités, dont les principales consistent en des affiches préalables proscriptiones), et, au moment de la vente, en la présence d’une pique ou hasta, symbole de la propriété romaine (LL. 4, 5 et 6, C., De fui. et jur . hast., X, 3. — Cic., 2a Pliil., 26. — Festus, v° Hastæ). Par exception à la règle générale d’après laquelle la propriété ne se transporte pas solo consen.su, la bonorum seciio, indépendamment de toute tradition ou autre solennité et pourvu que le prix ait été payé, donne dans tous les cas la propriété quiritaire (Varron, de Re rust . , II, 10. — L. 3, C. De fid. et jur. hast.), et, en principe, lorsqu’elle s’applique à l’ensemble d’un patrimoine, elle transfère, en outre, les créances et les dettes (4) que ce patrimoine comprenait avant de

(1) Nous voyons dans Cicéron ( pro Rose . Amer., 31) que les particuliers s’associaient volontiers pour acheter les biens ainsi vendus en masse, et cela sans doute parce que de telles opérations exigeaient des capitaux fort considérables. Tacite (Annal., XIII, 23) nous apprend que la gent des bonorum sectores était décriée pour son avidité.

(2) Je m’écarte ici d’une opinion très-répandue, d’après laquelle la bonorum sectio porterait toujours sur l’ensemble d’un patrimoine. Cette idée me paraît inconciliable avec les textes, qui prouvent que l’on vendait ainsi les objets pris sur l’ennemi.

(3) A mesure qu’on avance dans la période impériale, l’expression bonorum sectio devient d’un usage de plus en plus rare, et on la trouve remplacée par d’autres, qui, du reste, paraissent aussi anciennes, savoir : venditio sub hasla , subliastatio , auctio. Les deux premières s’expliquent par l’intervention de Yhasta dans les ventes de biens publics; la troisième fait allusion à la solidité particulière de ces ventes, que l’empereur lui-mème ne pouvait pas rescinder, de sorte que l’état était le meilleur des garants ou auctores (L. 5, C., De fid. et jur. hast. — Voir tome I, page 341, note 3). J’ajoute que toutes ces expressions, comme celle de bonorum sectio et plus certainement qu’elle, s’employaient pour désigner tant les ventes en détail que les ventes en masse. 11 n’est pas non plus indifférent, si l’on veut lire commodément les textes, de savoir qu 'auctio désignait aussi les ventes faites avec publicité et aux enchères par un simple particulier (Cic., pro Quint io , 4 et 5. — Ulp., XXII § 26).

(4) Dans le cas où c’est comme créancier que le fisc vend, le débiteur, conservant sa personnalité, reste tenu de ses dettes dans la mesure où le prix de vente ne suffit pas à les payer (L. 3, C., De sent, jjass ., IX, 51).

tomber dans le domaine de l’État (L. 41, De fur. fisc. XL1X, 14) (1). En outre, elle vaut à l’acquéreur un interdit appelé sectorium, à l’effet d’obtenir de tout détenteur le délaissement des objets corporels compris dans son acquisition (Gains, IV, § 146).

vu. — de la bonorum venditio.

Lib. III, tit. xii, De siiccessionibus sublatis, quœ fichant per bonorum venditionem et ex senatusconsulto Claudiano, pr. — Erant ante prædictam successionem (2) olim et aliæ per universitatem successiones :

qualis fuerat bonorum emptio, quæ de bonis débitons vendendis per multas ambages fuerat introducta, et tune locum habebat quando judicia ordinaria in usu fuerunt. Seil quum extraordinariis judiciis posteritas usa est, ideo cum ipsis ordinariis judiciis etiam bonorum venditioncs exspiraverunt, et lantummodo creditoribus datur officio judicis bona possidere, et, prout utile eis visum fuerit, ca disponere : quod ex latioribus Digestorum libris perfectius apparebit.

Autrefois, et avant la succession dont nous venons de parler, il y avait encore d’autres modes de succéder per universitatem. Telle était la bonorum emptio qui par de nombreuses complications aboutissait à vendre les biens d'un débiteur, et qui s’appliqua tant que fut usitée la procédure ordinaire. Mais plus tard, quand la procédure extraordinaire eût été établie, elle fit disparaître les bonorum venditiones avec la procédure ordinaire ellemême ; et aujourd’hui , il est seulement permis aux créanciers d’entrer en possession des biens avec l’autorisation du juge et d’en disposer comme ils le croient utile, ainsi que le montreront très-clairement les explications plus développées du Digeste.

482. La bonorum venditio est la vente en bloc du patrimoine d’un débiteur, faite par l’un de ses créanciers tant en son propre nom qu’au nom des autres (3). Elle fut introduite, c’est Gains (IV §35), qui le constate, par un préteur appelé Rutilius, et cela probablement dans les dernières années du vic siècle de Rome, ou peut-être vers le milieu du vnc (4). Ce qui est hors de doute, c’est qu’elle fut à peu près

(1) Les actions données au bonorum seclor ou contre lui étaient-elles directes? On peut le conjecturer sans trop d’invraisemblance. Puisqu’il devenait propriétaire ex jure Quivilium, pourquoi ne serait-il pas devenu aussi du même coup créancier ou débiteur, môme selon le droit civil?

(2) C’est-à-dire la bonorum addictio libertatum conservandarum causa (t. fi,

(3) On a conjecturé qu’elle fut une imitation de la bonorum seclio dont j’ai parlé précédemment (n° 481).

(4) Le doute tient à ce que nous trouvons en l’an 586 un préteur Publias lluti-