VII. — Des interdits
Lib. IV, lit. xv. De inter die lis, § 4. — Relinendre possessionis causa eomparata sunt. interdicta uti possidetïs et utrubi , quura ab utraque parlé de proprietatc alicujus reicontroversia sit, et ante quæritur uter ex litigalôribus possidere, et uter pelere debeat. Namque, nisi ante exploratum fuerit u tri ifs eorum pos-
uti possidetis et utrubi •
Ont été introduits pour conserver la possession les interdits uti 2J0S~ sidetis et utrubi , applicables lorsque des deux parts on se dispute la propriété et qu’il s’agit de régler préalablement lequel des plaideurs doit posséder;, lequel doit revendiquer. En effet, jusqu’à ce que ron sache à qui la possession ap-
vcau ? Comme argument subsidiaire à l’appui du système que j’ai développé, j’ajoute que seul il explique d’une façon satisfaisante les lois 14 pr. et 21 pi*. D6 piqnorihus et hypothecls (XX, 1). Xous avons déjà vu que le premier de ces deux textes ne peut pas s’entendre raisonnablement des actions servienne ou quasiservienne (T. il, page 1318, note 2). Quant au second, il ne le peut pas non plus, pu bien il contredirait d’autres textes ou nous voyons que dans le droit classique pul n'acquiert ces actions per extraneam personam (T. I, page 740, note 2. — T. II, page 2G4, note 1).
(1) Je crois avoir déjà réfuté l’opinion qui admet un interdit quasi-Salvicn pl\ Il, page I36î, note l). Lite s’appuie sur un texte vague du Digeste (L. 2 g 3, De int.y XL1II, l), sur un reserit du code où il ne s’agit que de l’action hypothécaire (L. 3, C.9 De pian, et hyp., VIII, 14;, et sur un passage des sentences de Paul (V, G § 1 G) où il est question d’une hypothèque qui porte sur tous les biens présents et à venir et qui par conséquent ne peut pas être celle du locator fundi. Dans le môme sens, on a voulu tirer parti de la constitution de Gordien, qui donne l'interdit Salvien adversus conduciorem debiloremve , et sur laquelle je me fonde pour nier l'existence de l’interdit quasi-Salvicu. On n’a pas pris garde que la particule ve équivaut ici comme très souvent à que. J’ajoute que si l’interdit quasi-Salvien eut existé, son importance aurait été bien supérieure à celle de l’interdit Salvien, et le silence des textes serait fort étonnant.
sessio sit, non potcst petitoria actio institui, quia et civilis et naturalis ratio facit ut alius possideat, alius a possidente petat. Et quia longe commodius est possidere potius quam petere, ideo plerumque et fere semper ingens existit contentio de ipsa possessione. Conamodum aulem possidendi in eo est, quod, eliamsi ejus res non sit qui possidet, si modo aetor non potuerit suam esseprobare, remanet suo loco possessio : propter quam causam, quum obscura sunt utriusque jura, contra petitorem judicari solet. Sed interdicto quidem uti possidetis de fundi vel ædium possessione contenditur, utrubi vero interdicto de rerum mobilium possessione. Quorum vis ac potesfas plurimam inter se differentiam apud veteres habebat : nam uti possidetis interdicto is vincebat, qui interdicti tempore possidebat, si modo nec vi, nec clam, nec precario nactus fuera t ab adversario possessionem, eliamsi alium vi expulerat, aut clam abripuerat alienam possessionem, aut. precario rogaverat aliqucm ut sibi possidere liceret; utrubi vero interdicto is vincebat, qui majore parte ejus anni nec vi, nec clam, nec precario ab adversario possidebat. Hodie tamen aliter observatur; nam utriusque interdicti potestas, quantum ad possessionem pertinet, exæquata est : ut ille vincat et in re soli et in re mobili, qui possessionem nec vi, nec clam, nec precario ab adversario litis contestatæ tempore detinet (Gaius, IV, §§ 148 à 150).
partient, l’action pétitoire ne peut pas s’engager, attendu que le droit civil et la raison naturelle s’accordent à vouloir que l’un possède e!
que l’autre revendique contre le possesseur. Et comme il est beaucoup plus avantageux de posséder que de revendiquer, ti'ès souvent et presque toujours un grave débat s’élève au sujet de la possession même. L’avantage de la possession est que le possesseur de la chose a beau n’en pas avoir la propriété, par cela seul que le demandeur ne prouve pas qu’il en est lui-même propriétaire, la possession ne se déplace pas : aussi, quand il y a incertitude sur les droits respectifs des parties, c’est contre le demandeur que Je j uge prononce. Mais l’interdit uti possidetis s’emploie quand le débat porte sur la possession d'un fonds ou d’une maison, l’interdit utrubi quand il s’agit de la possession de choses mobilières. Anciennement il y avait entre eux une grande différence d’effet. Dans l’interdit utipossidetis la victoire appartenait à celui qui possédait au moment de l’interdit, pourvu qu’à l’égard de son adversaire l’acquisition de sa possession eût été exempte de violence, de clandestinité et de précarité; et cela encore qu’il eut dépossédé un tiers en l’expulsant par violence, en prenant clandestinement sa place ou en obtenant de lui la concession d’un précaire. Au contraire, dans l’interdit utrubi, celui-là l’emportait qui avait possédé la plus grande partie de l’année sans violence ni clandestinité, ni précarité à l’égard
tVl
§ 7. — Tertia di visio interdictorum hœc est, quod aut simplicia sunt, aut duplicia. Simplicia sunt, veluli in quibus alter actor, alter reus est, qualia sunt omnia restitutoria aut exhibiloria : naraque actor est qui desiderat aut exhiberi, aut restitui, reus est is a quo desideratur ut restituât, aut exhibeat.
Prohibitoriorum autem interdictorum alia simplicia sunt, alia duplicia.
Simplicia sunt, veluti quum prohibet prætor in loco sacro, vel in flumine publico ripave ejus aliquid lieri; nam actor est qui desiderat ne quid fiat, reus est qui aliquid facere conatur. Duplicia sunt, veluli uti possidetis interdictum et utrubi j ideo autem duplicia vocantur, quia par utriusque litigatoris in his conditio est, nec quisquam præcipue reus vel acto intclligitur, sed unusquisque tam rei quara actoris partes sustinet (Gaius, IV, §§ 156 à 160).
de son adversaire. Mais aujourd’hui d’autres règles sont observées. En effet, en ce qui concerne la possession, les deux interdits ont été assimilés : qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un meuble, la victoire est pour celui qui possède au jour de la litis contestai io, si sa possession n’est ni violente, ni clandestine, ni précaire à l’égard de son adversaii’e.
Voici une troisième division des interdits : les uns sont simples, les autres doubles. Sont simples ceux où l’un n’est que demandeur et l’autre que défendeur. Telle est la nature de tous les interdits restilutoires ou exhibiloires. En effet le demandeur est celui qui poursuit l’exhibition ou la restitution, et le défendeur celui à qui l’on demande de restituer ou d’exhiber. Quant aux interdits proliibitoires, les uns sont simples et les autres doubles. Ce sont des interdits simples que ceux où le préteur défend de faire des ouvrages dans un lieu sacré, dans un fleuve public ou sur ses rives , dans de tels cas le demandeur est celui qui s’oppose à l’exécution de ces ouvrages, et le .défendeur celui qui veut les faire. Sont doubles les interdits uti possidetis et utrubi.
On les appelle ainsi, parce que les deux plaideurs sont dans une condition identique. Ni i’un ni l’autre n’est exclusivement demandeur ou défendeur, mais tous les deux jouent à la fois ces deux rôles.
965. L’interdit uti possidetis s’applique aux immeubles, l’interdit utrubi aux meubles (§ 4 sup.'). Avant de les étudier distinctement, je crois devoir relever les principaux traits qui leur sont communs :
DES INTERDITS
1° tous les deux sont prohibitoires, et par conséquent la procédure per sponsionem y fut obligatoire aussi longtemps qu’elle subsista, c’est-à-dire sans doute jusqu’à la suppression du système formulaire; 2° tous les deux, et ce sont les seuls qui offrent ce caractère, sont doubles (§ 7 sup. — Gaius, IV, § 160). Voici ce que cela signifie : dans les autres interdits prohibitoires, et dans tous les interdits restitutoires ou exhibitoires, les deux plaideurs ont des rôles absolument distincts. L’un élève une prétention, l’autre la repousse. Il y a donc un demandeur et un défendeur, en un motl’interditest simple (§ 7 sup. — Gaius, IV, §§ 157 à 159). Ici au contraire nous sommes en présence de deux prétentions absolument égales : chaque partie affirme sa propre possession et nie celle de son adversaire, chacune est donc à la fois demanderesse et défenderesse. A ce point de vue, nos deux interdits ressemblent aux trois actions divisoires, et Ulpien les comprend avec elles sous la dénomination d’actions mixtes (L. 37 § 1, De obi. et act ., XLIV, 7). Ce caractère double ou mixte entraîne ici les conséquences déjà signalées à propos des actions divisoires (T. II, page 1039), et nous verrons bientôt qu’il en produit d’autres encore (1); 3° par cela même que les interdits uti possidetis et utrubi ont pour but la conservation de la possession, leur principale fonction consiste à faire cesser le trouble qu’un possesseur éprouve par l’effet d’une prétention rivale. Cependant cette fonction n’est pas celle que les textes mettent le plus en relief. Supposant que deux personnes se disputent la propriété d’une chose, ils considèrent nos deux interdits comme destinés surtout à fixer les rôles respectifs îles parties dans la revendication (§ 4 sup. — Gaius, IV, § 146. — L. 1 § 3, Uti poss., XLIII, 17) (2). Certes, la réalité et la grande utilité pratique de cette fonction ne sauraient être contestées, mais logiquement elle n’est que secondaire et sa rattache à la précédente. C’est parce que ma possession a cessé d’être troublée, a été judiciairement reconnue, que le rôle de défendeur à la revendication m’est assuré. On remarquera d’ailleurs qu’en fait il n’y a pas d’interdit possessoire qui ne serve quelquefois de
(1) Comme tous les interdits sont simples ou doubles, on peut trouver là matière à une classification générale, et tel est le procédé des textes (g 7 stij. )» Gaius, IV, § 156. — L. 1 pr., De hit.). Mais il m’a paru plus naturel et plus simple de signaler le caractère double des interdits vetinendcB possessionis comme une particularité exceptionnelle qui leur est propre.
(2) Ces textes prouvent très clairement que nos deux interdits ne touchent pas au fond du droit. Nous ne retrouverons donc pas ici la controverse soulevée à propos des interdits quorum bonorum et Salvien.
simple préambule à une revendication, et qu’en sens inverse l’exercice de cette action ne suit pas nécessairement les interdits uti possidetis et utrubi : on conçoit fort bien que le vaincu n’élève aucune prétention à la propriété; 4° enfin ces deux interdits, quoique qualifiés retinendæ possessionis causa , ne se bornent pas toujours à assurer la conservation d’une possession actuelle. Nous verrons que l’un et l’autre, particulièrement l’interdit utrubi , ont vraiment une portée pratique plus large et parfois nous font recouvrer une possession perdue.
986. De l’interdit uti possidetis . — L’édit s’exprime en ces termes : uti cas œdes, quibvs de agitur , nec vi, nec clam, nec precario , aller ab altero possidetis , quo minus if a possideatis , vim fieri veto (L. 1 pr., Uti poss XLIII, 17). Quoique cette rédaction se rapporte particulièrement aux maisons, l’interdit uti possidetis s’applique sans difficulté à tous les immeubles (Gaius, IV, § 149) (1). La formule prétorienne fait très bien ressortir le caractère prohibitoire de cet interdit. Elle contient une défense (vim fieri veto), mais cette défense s’adresse simultanément aux deux parties. Pourquoi? parce que l’une et l’autre prétendent avoir la possession et que l’on ne sait pas de quel côté est la vérité. Ainsi s’accusent dans la forme et le caractère double de l’interdit uti possidetis et la cause qui détermine ce caractère, c’est-à-dire l’antagonisme de deux prétentions égales. J’ajoute que ces prétentions portent, aux termes de l’édit, sur la possessio ipsius rei. Nous savons en effet qu’à l’origine, l’interdit uti possidetis ne s’appliquait pas entre deux personnes dont l’une prétendait avoir la possession de la chose elle-même, et l’autre la quasi- possession d’un usufruit ou d’une servitude prédiale, non plus qu’entre deux personnes qui se disputaient la quasi-possession d’un droit d’usufruit (2). Ces idées sont trop certaines pour que j’v insiste. Mais en voici deux autres qui ont été contestées par quelques interprètes et qui néanmoins se dégagent très nettement de la formule prétorienne : 1° puisque les deux parties prétendent qu’elles possèdent, l’interdit uti possidetis ne compète pas
(1) On fera «ne remarque semblable sur la rédaction de l’interdit utrubi. Le préteur suppose que la contestation porte sur un esclave, et sa disposition n’en a pas moins une portée générale (L. I pr.. De ulr., XLIII, 31).
(2) U est certain que l’interdit uti possidetis fut d’assez bonne heure étendu à de
telles hypothèses (L. 3 2, 4, 9; L. 4, Uti possid.). Mais alors le préteur devait
forcément en modifier la formule. Une modification était également nécessaire, lorsque l’une des parties prétendait avoir la possession du fonds tout entier, et l’autre la possession d’une simple part divise ou indivise (L. 1 g 7, Uti poss.).
DES INTERDITS
au possesseur à raison d’un simple trouble de fait pratiqué par quelqu’un qui ne se dit pas possesseur (1) ; 2° puisque c’est une possession actuelle que les deux parties allèguent, nul ne peut recourir à notre interdit pour prévenir un trouble futur et couper court à une prétention qui ne s’est pas encore manifestée (2).
En poursuivant l’analyse de la formule prétorienne, nous allons aisément nous rendre compte des conditions moyennant lesquelles on réussit dans 1 interdit uti possidetis. En principe l’état de choses qui existe au jour de l’émission de l’interdit doit être respecté. Le prêteur veut que la possession reste où elle est. Or, bien que les deux parties se l’attribuent l’une et l’autre, il ne peut y en avoir qu’une qui possède vraiment, c’est-à-dire qui ait tout à la fois le corpus et l 'a ni mus. C’est donc elle qui l’emportera. Mais ce principe n’est pas absolu. Supposons que celui qui a la possession de fait l’ait acquise vi , clam ou precario (3). Si de tels vices n’existent que par rapport à un tiers non engagé dans la contestation, on n’en tiendra pas compte; on restera dans la règle, car une possession même vicieuse est un titre contre qui ne possède pas du tout (L. 53, De acq. vel. omiit . poss ., XLI, 2. — L. 2, Uti poss.'). Si au contraire ces vices existent par rapport à l’adversaire lui-même, si c’est lui que cette possession vicieuse a dépouillé, elle est sans force à son égard; c’est donc lui qui triomphe, et voilà pourquoi j'ai pu dire que dans une certaine mesure l’interdit uti possidetis sert à recouvrer la possession perdue. Que telle en soit bien la portée, cela résulte très clairement de sa formule, et cela est confirmé par nombre de textes (§ 4 sup. — Gaius, IV, § 150.
* — L. 1 § 9, Uti poss.) (4). Voici en quelques mots la pensée du pré-
(1) Dans l’opinion contraire on allègue un texte au nous voyons un locateur user de l’interdit uti possidetis contre son locataire qui veut l’empêcher de réparer la maison louée (L. 3 g 3, Ut. poss.). Mais les derniers mots du texte montrent que dans l’espèce il s’agit d’un locataire qui nie le bail et prétend posséder.
(2) Sans doute je puis faire comparaître in jus celui que je soupçonne de vouloir troubler ma possession. Mais là, de deux choses l’une : ou il se déclare possesseur* et alors le trouble est réalisé, je puis obtenir l’interdit; ou au contraire, il décline toute prétention contraire à ht mienne, et alors tout est fini. La cautio de non amplius turbando , qui serait exigée de lui selon quelques interprètes, est une pure imagination.
(3) INous savons ce que c’est que le précaire (n^ 596). La vis consiste en des voies de fait. Il y a clandestinité quand on prend possession à l’insu et en se cachant de quelqu’un dont on redoute un procès. La possession ainsi viciée à son origine demeure vicieuse, tant qu’elle ne change pas de cause (L. 6 pr. ; L. 40 § 2, De acq. vel. amitt. poss., XLI, 2).
(4) Néanmoins cette doctrine est contestée. Certains interprètes prétendent que
leur : celui qui détient vi, clam ou precario est réputé, nonobstant son animus , ne pas posséder à l’égard de la personne dépouillée, et réciproquement, par rapporta lui, cette personne est réputée posséder encore, pourvu qu’elle ait conservé Y animus. Gela étant, il nous est facile de comprendre qu’après avoir engagé l’action en revendication un propriétaire recoure néanmoins, comme le suppose Ulpien, à l’interdit uti possidetis (L. 12 § 1, De acq. vel. amitt. poss .). S’il apurevendiquer, c’est qu’en fait il n’avait pas l’exercice de la possession; s’il peut user de notre interdit, c’est qu’à son égard la possession de son adversaire est vicieuse. Il lui est donc permis de se comporter à son gré comme ne possédant plus ou comme possédant encore. Toutefois une difficulté surgit ici : puisque celui qui a perdu la possession vi, clam ou precario peut la recouvrer à l’aide de l’interdit uti possidetis, on se demande à quoi servent lesinterdits recuperandæ possessionis causa. Cette question recevra sa réponse à propos de l’interdit' unde vi (n. 972).
967. Reste à étudier la procédure et les résultats de l’interdit uti possidetis, tels qu’ils étaient dans le droit classique. C’est ici le côté le plus curieux de notre matière. Malheureusement le texte de Gaius, qui donnait des détails abondants, est demeuré en grande partie illisible (Gaius, IV, §§ 166 à 170).
Plaçons-nous d’abord in jure. Avant tout, il faut savoir quel est celui des plaideurs qui en fait possédera la chose pendant le litige, qui par conséquent pourra provisoirement s’en servir et en recueillir les fruits. Or, comme on ne voit pas de raison pour que ce soit l’un plutôt que l’autre, le magistrat ouvre entre eux des enchères, il fait ce que Gaius appelle une fructus licitatio. La possession provisoire est attribuée à celui qui offre la somme la plus forte et qui la promet avec satisdation à son adversaire. Cette promesse porte le nom de fructuaria stipulatio (1). Du reste la somme promise, bien que correspondant à la valeur estimative de la jouissance provisoire, n’en est pas le prix : elle con-
celui qui n’a pas actuellement la possession de fait doit toujours recourir à un interdit recuperandæ. possessionis causa et ne peut jamais triompher dans l’interdit uti possidetis, meme contre un adversaire dont la possession est vicieuse à son égard. D’autres, moins absolus et peut-être moins logiques, font une distinction : celui qui n’a pas la possession de fait ne pourrait jamais solliciter l’émission de l’interdit uti possidetis . Mais si elle est provoquée contre lui, il l’emporterait contre l’adversaire qui possède vi, clam ou precario ab eo.
(1) Celui qui l’emporte dans la fructus licitatio n’est pas pour cela dispensé de prouver son droit à la possession (Gaius, IV, g 167). Cette preuve incombe, par la nature des choses, à Tune et à l’autre partie.
DES INTERDITS
slitue une peine, mais une peine qui ne deviendra exigible qu’autant que le promettant sera jugé ne pas posséder. Après la fructuaria stipulatio viennent les sponsiones sur lesquelles je n’aurais rien à dire si le caractère double de l’interdit uti possidetis n’apportait ici des complications d’ailleurs fort logiques. Nous savons que dans un interdit prohibitoire simple il y a une sponsio faite par le demandeur et une restipulatio faite par le défendeur. Mais dans l’interdit uti possidetis, puisque chaque partie attaque et est attaquée, il y a deux sponsiones et deux restipulationes , comme si le préteur avait émis deux interdits distincts, chaque partie jouant dans l’un le rôle que son adversaire joue dans l’autre. Ainsi Aulus Agérius, en sa qualité de demandeur, fait une sponsio et répond à la restipulatio de Numérius Négidius; puis celui-ci, qui est également demandeur, fait à son tour une sponsio et répond à la restipulatio d’Aulus Agérius. En résumé donc, et comme conclusion, cinq formules sont rédigées par le magistrat. L’une, fondée sur la fructuaria stipulatio , est délivrée à la partie qui n’a pas obtenu la possession provisoire. Les quatre autres sont fondées sur les sponsiones et les restipulationes ; chaque partie en obtient deux. Est-ce là toute la mission du magistrat? Évidemment non, car toutes ces formules ont pour objet la poursuite d’une peine. Or si le possesseur intérimaire succombe, ilest tenu de restituer la possession elles fruits. Pour assurer cette restitution la délivrance d’une action spéciale est certainement nécessaire. Cette action est, je pense, celle que Gaius appelle judicium seculorium ou Cascellianum (1).
Passons à l’office du juge. Bien que plusieurs formules lui soient soumises, sa tâche est beaucoup moins complexe qu’elle ne le paraît au premier coup d’œil. Tout en effet se ramène à cette unique question: de quel côté l’interdit a-t-il violé ? Cette question peut aussi se poser, et elle n’en sera que plus précise, sous la forme suivante : quel est celui des plaideurs qui au jour de l’émission de l’interdit ne possédait pas ou n’avait qu’une possession entachée de violence, de clandesti-
(1) Gaius ne dit pas que la restitution de ta possession et la restitution des fruits soient demandées par une seule et même formule, mais cela parait bien naturel. Quant au judicium secutoriurn ou Cascellianum, il lui assigne très formellement pour objet direct et principal la restitution de la possession (Gaius, IV, § 109), et dans un autre passage (IV, g 166 in fine) il nous montre que ce judicium était arbitraire et que de son temps l’ordre du juge ne comportait pas d’exécution iorcée. D’où vient cette qualification de judicium Cascellianum? très probablement du jurisconsulle Aulus Cascellius dont Horace a vanté le savoir, et Pomporiius l’éloquence (Hor., De art. poet , v. 37 I. — L. 2 g 45, De orig. jur., I, 2).
nitc ou de précarité à l’égard de sou adversaire? Remarquons, en effet, que la partie dont la possession est nulle ou affectée de ces vices aura toujours violé l’interdit, car de deux choses l’une : ou c’est elle ou ce n’est pas elle qui l’a emporté dans la fructus licitcitio. Au premier cas, elle a privé son adversaire de la possession; au second cas, elle ne la lui a laissée qu’en le forçant à la payer. Pour déterminer les résultats du litige, il faut distinguer deux hypothèses : 1° si c’est le possesseur intérimaire qui triomphe, il obtient deux condamnations fondées l’une sur la sponsio qu’il a faite comme demandeur, et l’autre sur la restipulatio qu’il a faite comme défendeur. Mais il est absous sur les deux actions qui dérivent de la sponsio et de la restipulatio de son adversaire, sur la fructuaria stipulation et sur la demande en restitution de la chose ou des fruits ; 2° si au contraire c’est le possesseur intérimaire qui succombe, nous aboutissons à des résultats inverses. Et d’abord sur la sponsio et la restipulatio qu’il a faites avec son adversaire, celui-ci obtient une double absolution. Puis contre lui-même trois condamnations sont prononcées, dont l’une a pour cause la fructuaria stipulât io (1), et les deux autres la sponsio et la restipulatio faites par la partie -vaincue dans la fructus licitatio. Ce n’est pas tout. Le possesseur intérimaire est tenu de restituer la chose et les fruits. En vertu du judicium Cascellianum ou secutorium, le juge lui en intime l’ordre, et si cet ordre n’est pas exécuté, il prononce une quatrième condamnation (2).
(1) Gaius (IV, g ICO; nous fait remarquer que la partie gagnante peut laisser de côté la fructuaria stipulatio et agir de fructus licilatione par un judicium spécial qu’on appelle secutorium, comme celui qui tend au recouvrement de la possession, mais non pas Cascellianum. En quoi différaient ces deux actions? probablement dans ce judicium secutorium , la condamnation, tout en restant pénale, ne se mesurait pas à lu surnma licitationis, elle avait pour objet l’intérêt réel que la partie gagnante aurait eu à n’ètre pas privée de la possession provisoire. Dans ce judicium, la cautio judicatum solvi était toujours exigée du reus. Nous trouvons donc ici une nouvelle exception à la règle générale qui affranchit de cette cautio le défendeur plaidant en son propre nom dans une action personnelle (T. Il, page 1312, note 1).
(2) Toutes les condamnations que j’ai mentionnées sont pénales, excepté celle qui intervient sur le judicium Cascellianum, et celle-ci, telle que je l’ai présentée, ne dépasse pas l’intérêt que la partie gagnante peut avoir à recouvrer la possession avec les fruits. De là cette question : l’interdit uli possidetis n’aboutit-il pas, s’il y a lieu, à des dommages-intérêts? L’affirmative n’est guère douteuse, s’il s’agit de dommages-intérêts fondés sur des faits postérieurs à l’émission de l’interdit. La vraie difficulté consiste à savoir s’ils peuvent être obtenus à raison de faits anterieurs. Pour nier que cela soit possible, on a d’abord allégué la règle générale d’après laquelle les fruits ne sont dus qu’à partir du jour où l’interdit a été
DES INTERDITS
A. Je finis en appelant l’attention sur une découverte récente qui résulte de la dernière tentative faite pour restituer le manuscrit de Vérone (Gaius, IV, § 170). Il est possible qu’une fois l’interdit émis, l’une des parties ne veuille pas, dit Gaius, cetera ex inter dicto facei ey c’est à-dire se prêter à l’accomplissement des formalités prescrites, par exemple procéder à la fructus licilutio, fournir la satisdatio exigée comme condition de la possession intérimaire, laire les spon— siones, consentir à la délivrance des formules. Pour vaincre cette résistance, le préteur avait imaginé des interdits qualifiés secundaria . Quels en était les effets? Gaius les décrivait sans doute avec détail. Mais le manuscrit rebelle n a pas livré son secret, et tout ce qui îésulto des quelques mots qui ont pu être décliilfi'és, c est que celui qui avait encouru l’interdit secundarium y succombait alors même qu’il eût du remporter dans 1 interdit uti p o ssidel is .
968. De l’interdit utrubi. — Nous trouvons au Digeste la lormule suivante : utrubi hic liomo, quo de agitur , majore parte hujusce anni fuit , quo minus is eum ducat , vim fie ri veto (L. 1 pr., Deutr. XLIII, 31). Cette formule est incomplète, nous le verrons bientôt. Néanmoins elle fait suffisamment ressortir le caractère prolnbitoire et le caractère double de l’interdit utrubi. Les parties étaient donc for-
»e faire, indemniser de la totalité du dommage tiendra compte que des faits qui se rappoi tent
ment que le gagnant peut en principe se taire , , rt,„.toni incrft ne tiendra
trouver ici la fructuciria, stipulatio, le j udicium Cascellianum, et peut-être les inter dicta secundaria. Ce sont là des conjectures que l’analogie autorise; mais nous ne pouvons rien affirmer, le texte de Gaius étant resté illisible.
Nous avons vu que pour réussir dans l’interdit uti possidetis il faut en général avoir la possession actuelle. Ici la règle est tout autre : il faut avoir possédé plus longtemps que son adversaire dans l’année immédiatement antérieure à l’émission de l’interdit ( majore parte hujusce annï) (1). Mais l’efficacité de cette possession plus longue est subordonnée à la même condition que l’efticacité de la possession actuelle dans l’interdit uti possidetis. Je veux dire que même en matière mobilière nul ne peut se prévaloir d’une possession acquise vi, clam ou precario ab adversario . Ainsi je ne compte que deux mois de possession dans l’année et vous en comptez dix, mais votre possession est vicieuse à mon égard, cela suffit à m’assurer le succès. Gaius (IV, § 150), Paul (V, 6 pr.) et Justinien (§ 4 sitp.) s’accordent à reconnaître l’inutilité d’une possession vicieuse, et si nous en croyons le texte de Gaius, les formules usitées dans la pratique ne manquaient jamais de s’exprimer en ce sens. C’est ce qui m’a fait dire tout à l’heure que la formule rapportée au Digeste n’est pas complète : après le mot anni devaient figurer les mots nec vi , nec clam, nec precario ab altero. Mais revenons à la règle générale d’après laquelle le succès appartient à la partie qui justifie de la plus longue possession dans l’année. Pour bien comprendre la portée pratique de cette règle, il faut savoir que chaque plaideur peut ajouter à sa propre possession celle de la personne à qui il a succédé soit à titre particulier, soit à titre universel. Celte réunion de deux possessions en une seule prend ici le même nom qu’en matière d’usucapion et de longi temporis prœscriptio, elle s’appelle accessio possessiomtm (2). Elle n’est
(1) Cela ne signifie pas qu’une possession de plus de six mois soit nécessaire. Par exemple deux mois de possession dans l’année me suffiront pour l’emporter sur celui qui n’a possédé qu’un mois (L. 156. De verb . sign.<> L, 16j. Plus évidemment encore on peut échouer avec une possession qui est en tout plus longue que celle de l’adversaire. Ainsi au jour de rémission de l’interdit vous possédez depuis sept mois; j’avais possédé pendant les huit mois précédents. C’est vous qui triompherez, parce que dans la seule année dont on doive tenir compte vous avez possédé deux mois de plus que moi (Gaius, IV, g 15 2).
(-) Cependant on ne confondra par les deux théories. Et d’abord, de même que pour réussir dans l’interdit utrubi je n’ai pas besoin que ma propre possession soit continue, de même celle que j’y ajoute peut en être séparée par un certain intervalle de temps. Voilà pourquoi la possession que le défunt n’a pas conservée jusqu’à
DES INTERDITS. 1377
autorisée qu au profit de celui qui s’appuie sur une possession personnelle exempte de vices à l’égard de son adversaire (1). De plus elle suppose que la possession qu’on emprunte est elle-même justci : end autres termes, je ne puis faire usage d’une possession qui eût été inutile à mon auteur lui-mêmê, parce qu’elle était entachée de violence, de clandestinité ou tic précarité par rapport à mon adversaire (Gaius, I\ , § loi). Grâce à 1 ’accessto possessionum , celui qui a fait la tradition d un meuble ne peut pas déposséder celui qui l’a reçue. Si dans une telle hypothèse l’interdit utrubi compote ipso jure, du moins est-il repoussé par une exception fondée sur ce que lapossession du tradens appartient désormais à Yaccipiens (2).
Des explicationsqui précèdent, il résulte avec évidence que, quoique qualifié retinendœ possession is causa, l’interdit utrubi nous fait tout aussi bien recouvrer que conserver la possession. Non seulement il nous la fait recouvrer lorsque celle de notre adversaire est vicieuse ; maiscet adversaire possédât-il sans vices, et nous-mêmc eussions-nous perdu le corpus et Vaut mus, tant que nous satisfaisons à la condition d’avoir possédé plus longtemps que lui dans l’année, nous pouvons le déposséder. Telle étant la portée de l’interdit utrubi, nous nous expli-
sa mort profite néanmoins à son héritier. Tel est le sens le plus naturel d’un texte que précédemment j’ai cherché à expliquer d’une autre façon (L. 13 g 5, De acq. vel. amitt. poss. , XLI, 2). En second lieu, puisque la possession personnelle exigée dans l’interdit utrubi peut être dépourvue de bonne foi et de juste cause, celle que l’on emprunte le peut tout aussi bien (L. 13 § 7, De acq . vel amitt , poss.).
(1) Le texte cité à la note précédente (in fine) fait très bien ressortir la nécessité d’une possession personnelle. J’ai concédé la jouissance d’une chose à titre de précaire. La possession du précariste ne me servira contre les tiers que lorsque j'aurai révoqué le précaire et repris ma chose. Bu reste, onparalt avoir discuté si l’héritier ne devait pas être traité plus favorablement que les ayant-cause particuliers. Quelques jurisconsultes le dispensaient de toute possession personnelle. Cette opinion ne faisait qu’assimiler l’interdit utrubi aux actions héréditaires Elle n’avait rien de déraisonnable en soi. Mais elle était contraire au principe général d’après lequel la possession du défunt ne se transmet à l’hér itier qu’au moment où il appréhende matériellement la chose. Aussi est-elle condamnée par Ulpien (L. 13 8 4, De acq. vel. amitt . poss.).
(2) Nous avons vu toutefois que lorsque la tradition a été faite en vertu d’une donation contraire à la loiCincia, le donateur peut recouvrer sa chose par l’interdit utrubi tant que le donataire n’a pas possédé plus longtemps que lui dans l'année (T. I, page 747 in fine). Cela prouve bien qu’en règle générale ce n’est pas ipso jure que la possession du tradens appartient à Yaccipiens ; sinon la donation deviendrait parfaite et irrévocable par l’effet immédiat delà tradition. Cela prouve aussi que l’interdit utrubi peut faire triompher non seulement celui qui a perdu la détention de la chose, maismêmecelui qui s’est dessaisi de Yanimus domïni.
quons très facilement pourquoi l’interdit unde vi n’était point, admis en matière mobilière. Le raptor n’ayant évidemment qu’une possession vicieuse, l’individu dépouillé n’avait, pour se faire réintégrer, qu’à user de l’interdit ulrubi dans l’année. La seule chose qui puisse étonner, c’est, que cet interdit n’ait pas été rangé dans une classe à partet qualifié tant recuperandce quant retinendæ possessions causa. Très probablement nous devons conclure de sa dénomination que la possession reconquise par son secours était réputée n’avoir jamais été perdue ni interrompue (T. I, p. 566, note 2).
Au surplus la théorie que je viens d’exposer n’est plus celle des Institutes. Justinien (§4 sup. ) constate que dans la pratique de son temps l’interdit utrubi , tout aussi bien que l’interdit uti possidetis , faisait triompher le possesseur actuel. Cette innovation, dont la date ne saurait être établie avec précision, n’appartient certainement pas au droit classique (1). Elle eut pour conséquence de faire disparaître la théorie de Yaccessio possessionum, mais elle ne changea rien à la situation decelui qui n’avait qu’une possession vicieuse a b adversario. Cette possession resta inefficace comme autrefois, et cela devait être puisque l’on assimilait l’interdit utrubi à l’interdit uti possidetis.
