VII. — De l’interdit unde vi

Lib. IV, lit. xv, De in ter die ti s , §6. — Recuperandæ possession] s causa soletinterdici, si quisex possessione fuudi vel ædium vi dejectus fuerit; narnei proponitur interdictum unde vi, per quedis qui dejecit cogitur ei restituere possessionem, lieet is ab eo qui dejecit vi, vel clam, vel precario possidebat. Sed ex constitutionibus sacris, ut supra diximus, si quis rem per vim occupaverit, si quidem in bonis ejus est, dominio ejus privatur ; si aliéna, post ejus restitutionem eliam æstimationem

On rend des interdits pour faire recouvrer la possession, lorsqu’une personne a été violemment dépossédée d’un fonds ou d’une maison. En effet, en faveur de cette personne est proposé l’interdit unde vi, par lequel l’auteur de la violence est tenu de restituer la possession à celui qu’il a expulsé, et cela encore que par rapport à celui-ci n’eût qu’une possession violente, clandestine ou précaire. Mais aux termes des saintes constitutions, déjà mentionnées par nous, celui qui s’empare d’une chose

(1) Cependant la règle nouvelle est constatée au Digeste dans un texte placé sous le nom d’Ulpien. Mais l’interpolation ne saurait être douteuse. Paul, comlemporain d’Ulpien, donne la supériorité, comme le faisait Gaius, à celui des deux adversaires qui compte la plus longue possession dans l’année (Paul, V, 6, g 1) .

DES INTERDITS

rei d are vim passo compellitur. Qui autem aliquem depossessione per vim dejeeit tenetur lege Julia de vi privata, aut de vi publica; sed de vi p ravala, si sine annis vim feceril; sin autem cum armis eum ele possessione expulerit, de vi publica, Armorum autum appellatione non solum scuta t gladios et galeas significari, sed et fustes et lapides (Gaius, IV, §§ 154 et 155).

par violence en perd la propriété si elle lui appartient, et si elle ne lui appartient pas, doit non seulement la restituer, mais en payer la valeur la victimede la violence. Ausurplus, celui qui dépossède quelqu’un par violence est tenu des peines établies par la loi Julia, soit à raison de la vis privata, s’il a exercé la violence sans armes, soit à raison de la vis publica, s’il a employé les armes pour enlever la possession. Sous Je nom d’armes on comprend non seulement les boucliers, glaives et casques, mais aussi les bâtons et les pierres.

969. L’inlerdit unde vi tend à nous faire recouvrer un immeuble dont la possession nous a été violemment enlevée. Celte violence consiste en des voies de fait qui présentent une certaine gravité ; selon l’expression d’Ulpien, elle est atrox (L. 1 § 3, De vi, XLIIï, 10). Pour mieux préciser, on remarquera qu’elle tombe toujours sous le coup de lex Julia de vi qui organise un judicium publicum (L. I $2, De vi. — § G sup.) (1). L’interdit undevi dérive donc d’un fait criminel (2), et par conséquent, bien que ne tendant pas à enrichir le demandeur, il doit être considéré comme pénal au moins a parte rei. La rubrique même du titre relatif à notre matière ( De vi et de ri arrnata ) nous avertit que les Romains distinguent ici deux sortes de

(1) La loi Julia de vi punit la violence, quel qu’en soit l'objet. Son domaine est donc beaucoup plus vaste que celui del’interdit unde vi. Elle distingue la vis publica et la vis privata . Ces expressions correspondent à peu près à celles de vis armata et vis quotidiana que l’on emploie en notre matière (Inst., § 8, De publ. jud. , IV, 18.) Cependant la vis publica comprend beaucoup d’hypothèses oiiil n’y a pas violence commise hominibus coactis armatisve (LL. 7,8, 10 pr.. Ad leg. Jul . de vi publ XLVIII, 6). La peine établiepour la vis publica était l’interdiction de l’eau et du feu, remplacée plus tard par la déportation ; pour la vis privata^ c’était une confiscation du tiers des biens , plus rin.famie%(L. 10 g 2, Ad leg . Jul. de vi publ. — L. 1 pr.. Ad leg. Jul.de vi priv. , XLVIII, 7). Au surplus, nous ne sommes pas absolument sûrs que les deux sortes de violence fussent prévues par une seule et même loi. Peut-être y avait-il deux lois distinctes.

(2) C'est pourquoi l’empereur Antonin le Pieux, appliquant un principe qui nous est connu (n°923), décida que l’interdit unde vi ne pourrait être exercé qu’après le judicium publicum de vi (L. 5 § 1, Ad leg9 Jul. de vi publ ., XLVIII, G).

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, violence. L’une est la violence ordinaire {vis quotidinna, ou simplement vis) ; l’autre est la vis armatct. Cette dernière s’exerce cocictis armat isve ho minibus (Cic., Pro Cec., 32). Elle comprend donc toutes voies de fait commises soit par un rassemblement d’hommes sans armes, soit par un ou plusieurs individus armés, et le mot armes ne se renferme pas ici dans sa signification technique : il s’étend aux pierres, bâtons, ou autres objets dont on peut se servir pour blesser une personne ou dégrader une chose (§ 6 sup. — Gaius, IV, § 155). L’intérêt de cette distinction n’est pas purement théorique. De même qu’il y a deux sortes de violence, il y a deux interdits unde vi, dont chacun a sa formule spéciale et ses règles propres. C’est ce qui résulte avec évidence des explications que Cicéron nous fournit dans le plaidoyer p ro Cecina (31 et 32). Ad duas res dissimiles, dit-il, duo dejuncta interdica sunt, et comme nous le verrons tout à l’heure, il relève les différences essentielles qui séparaient les deux formules.

970. De l’interdit de vi quotidiana. . — Deux passages de Cicéron ( Pro Tullio , 44. — Pro Cecina , 30) nous permettent de reconstruire la formule de cet interdit telle qu’elle était à l’époque classique : Une tu ant familia aut procurator tuus ilium aut familiam aut procuratorem illius in hoc anno vi dejecisti, quuni ille posséder et, quod nec vi nec clam nec precario a te possiderel, eo ilium restituas (1). Cette formule met en plein relief non seulement le caractère restitutoire de l’interdit unde vi, mais aussi les conditions exigées pour qu’il prenne naissance. J’en compte quatre :

1° Une dépossession est nécessaire. Déposséder.quelqu’un ( dejicere ) c’est l’expulser du fonds, s’il s’y trouve, sinon, l’empêcher d’y rentrer. Peu importe d’ailleurs que l’expulsion ou l’exclusion soient pratiquées contre le possesseur lui-même ou contre ceux qui détenaient en son nom. L’essentiel c’est que ni lui ni eux ne restent sur le fonds et n’y puissent faire des actes de propriété (L. 1 §§ 22, 24, 45; L. 3 § 14, De vi). D’ordinaire on ne dépossède quelqu’un que pour occuper la chose à sa place, mais cette occupation n’est pas une condition de la délivrance de notre interdit : la dépossession pure et simple suffit,

ainsi que le constate Paul (L. 4 § 22, Deusurp. et usuc., XLI, 3) (2).

(1) Cette formule n’est pas identique à celle que nous trouvons au Digeste (L. 1 pr.yDe vi). Elle comprend tout à la fois plus et moins.

(2) Ce texte nous fait observer que l’immeuble non occupé par le dejiciens ne devient pas res vi possessci^ de sorte que l’usucâpion reste possible (Voir auss^ L. 33 § 2, De usurp . et usuc.)

DES INTERDITS

2° Il faut que la dépossession résulte directement de la violence, en d’autres termes qu’elle soit le fait d’un tiers et non du possesseur luimême. Supposons donc que, sous l’empire de la violence, je consente à faire la tradition de mon fonds. Me voilà bien dépossédé, et l’action quod metus causa me sera ouverte parce que j’ai agi metu (L. 9 pr., Quod met. caus ., IV, 2); mais on me refusera l’interdit itndevi, car c’est par ma propre volonté que j’ai cessé de posséder. La violence n’a eu d’autre effet que de déterminer cette volonté (L. 5, De vi).

3° Il faut que la dépossession porte principalement sur un immeuble. De là les expressions unde tu dejecisti qui conviendraient mal à une chose dépourvue de situation fixe, comme le sont nécessairement les meubles. Donc si la violence n’a pas eu d’autre résultat que de m’enlever un navire, un véhicule, ou tout autre objet mobilier, l’interditîmefr? vi n’est pas admis (L.l § 7, De vi. — Paul, V, 6, §5). Mais du moment que je suis dépossédé d’un immeuble, tous les meubles qui s’y trouvent, miens ou non, doivent m’être restitués avec lui, comme s’ils en faisaient partie. Ce détail est relevé dans le texte de l’édit, tel qu’il est donné au Digeste. La simple restitution de l’immeuble ne suffirait donc pas à écarter l’interdit unde vi (L. 1 §§ 6 et 32, De vi).

4° Enfin il est nécessaire que la personne dépouillée eût une possession exempte de vices à l’égard de son adversaire. Sur ce point Informulé que Cicéron nous a transmise est nettement confirmée par les commentaires de Gaius (IV, § 154) et par les sentences de Paul (V, 0 § 7).

971. L’interdit unde vi ne compète qu’au possesseur dépouillé ( dejectus ). On le refuse, d’une façon absolue, aufermier, au procurator et à tous simples détenteurs. Car comment admettre de leur part la prétention de recouvrer une possession qu’ils n’ont jamais eue? Us ont bien pu subir une expulsion de fait; mais la dépossession proprement dite n’atteint que celui en qui réside l’aniyius (L. 11 §§ 10, 22, 23, 24, 26;L. 20, Devï) (1). Toutefois, pour un cas spécial, Constantin vint dérogerai! principe ancien : il permit à tout détenteur, même à un simple esclave, d’agir au nom du possesseur absent, mais sans

(1) En faveur du simple détenteur on a tiré un mauvais argument de la loi 1 g 9. De vi, qui donne l’interdit unde vi tant au possessor naturalis qu’au possessor civilis. Je me suis déjà expliqué sur le sens de ces expressions (T. 1,

page 502, note 2). Deux autres textes (LL. 12 et 18 pr., De vi) paraissent autoriser le fermier à user de l’interdit de vi. Mais qu’on y prenne garde, le fermier dont il y est question a cessé d’être un simple détenteur; il a lui-même dépossédé son bailleur par la violence et s'est ainsi transformé en possesseur véritable.

que pour cela la prescription pût courir avant le retour de celui-ci CL. i, C., Si per vim, VIII, 5) (1).

Quant à la personne tenue de l’interdit, c’est le dejiciens, et l’on réputé tel non seulement celui qui a commis lui-même les actes de violence, mais aussi celui qui les a ordonnés, tolérés ou même ratifiés après coup (L. \ §§ 12 et 14, De tn).Il est donc possible que plusieurs personnes soient tenues ensemble, mais alors une seule satisfaction les libère toutes (L. 1 § 15, De vi ). Je disais tout à l’heure que l’interdit unde ri dérive d’un délit. Gela nous explique pourquoi, au delà de l’année utile, le dejiciens n’est plus obligé que jusqu’à concurrence de son profit (T. II, pag. 1354, texte et note 2) (2); pourquoi ses héritiers ne le sont jamais que dans cette même mesure (L. 1 § 48; LL. 2 et 3 pr.. De vi) ; et pourquoi enfin , si le coupable est une personne ali e ni juris qui ait agi à l’insu du père de famille, celui-ci ne doit autre chose que l’abandon noxal, et, s’il y a lieu, la restitution de son profit (L.l § 15, De vi ). Au surplus les ayant-cause à titre particulier du dejiciens , fussent-ils de mauvaise foi, échappent toujours à l’interdit unde vi (L. 3 § 10, Uti poss., XLII1, 17), et lui-même, s’il est l’ascendant ou le patron du dejectus , n’est soumis qu’à une simple action in facturn(T . II page 1004, note 2).

Le résultat de l’interdit unde vi consiste dans la plus entière réparation des dommages causés par la dépossession. Ainsi, avec l’immeuble lui-même et les meubles qui s’y trouvaient, doivent être restitués tous les fruits ou autres accessoires connus sous le nom de causa , et par une règle exceptionnelle, cette obligation commence, non pas au jour de l’émission de l’interdit, mais au jour même de la dépossession. J’ajoute que, comme le dejiciens est tenu ex delicto , tous les cas fortuits sont mis à sa charge: donc ce qu’il ne pourra pas restituer en nature fera l’objet d’une condamnation évaluée par le juge (L. l §.§ 31 à 36, 40 et 41 ; LL. 6, 15 et 19, De vi).

972. Revenant maintenant sur une question précédemment indiquée (n° 966 in fine), nous pouvons nous rendre compte des avantages respectifs que les interdits uti possidetis et unde vi présentent pour la personne dépossédée par violence, car nous savons qu’elle a le choix.

(1) La constitution de Constantin s’applique à toute espèce de choses, môme aux meubles, d’où je conclus qu’elle autorise également le simple détenteur a exercer l’interdit ntrubi au nom du possesseur absent.

(2) Si le dejectus avait recouvré la possession, il pourrait, même après l’expiration de l’année utile, se défendre à L’aide d’une exception (L. 5, C., De exC- , VIII, 36).

DES INTERDITS

Mais d’abord ce choix lui-même suppose que le dejiciens possède, sinon l’interdit uti possidetis ne se comprendrait pas. Maitenant l’interdit uti possidetis ne s’applique qu’à l’immeuble lui-même et non point aux meubles qui s’y trouvent; il n’impose pas la responsabilité des cas fortuits au dejiciens e l ne l’oblige pas, en règle générale, à restituer les fruits antérieurs à l’émission de l’interdit. Pour toutes ces raisons, le dejectus optera d’ordinaire en faveur de l’interdit unde vi. Est-ce à dire que l’interdit uti possidetis ne lui offre jamais aucun avantage ? Ou a déjà vu que celui qui rentre en possesion par l’effet de l’interdit unde vi commence une possession nouvelle, tandis que selon toute probabilité la possession recouvrée par l’interdit uti j)ossidetis est réputée n’avoir jamais été interrompue. Si donc le dejectus était un simple possesseur de bonne foi, l’interdit uti possidetis fait réputer non avenue l’interruption de l’usucapion, l’interdît unde vi n’a pas ce résultat. Tout ce que l’on comprend dans ce dernier cas, c’est que le dejectus commence une nouvelle usucapion si sa bonne toi dure encore, sinon, que des dommages-intérêts lui soient alloués à raison même de l’impossibilité où il se trouve d’usucaper (T. I, page 533, texte et note 3). Enfin il convient de rappeler que nos deux interdits ont des procédures fort différentes : dans l’interdit uti possidetis il y a deux sponsiones et deux restipulcitiones obligatoires; dans l’interdit unde vi il n’y a qu’une sponsio et une restipulatio , et encore le défendeur peut-il les écarter en demandant un arbitre. Ace point de vue l’interdit uti possidetis est peut-être plus avantageux pour le dejectus qui est bien sûr de son droit.

973. De l’interdit de vi armata. — Trois différences certaines le séparent de l’interdit de vi quotidiana : 1° la principale consiste ence qu’ilfait triompher le dejectus malgré les vices dont sa possession pouvait être entachéeà l’égard du dejiciens (Gains, IV, § 155. — L.24, De vi). Ainsi quand une personne possède vi, clctm ou precario par rapport à nous, il nous est bien permis de ladépouiller par la violence ordinaire, mais non par la violence armée (1); 2° l’interdit de vi armata est perpétuel, alors même que le dejiciens ne possède pas

(1) Ce qui est défendu, c'est seulement l’attaque à main armée. Mais on peut toujours se défendre contre les armes par les armes, et cela s’étend largement : celui qui dépossédé ne se tient pas pour battu et revient à la charge assez tôt pour que la lutte ne subisse pas de véritable interruption est réputé n’avoir fait que se défendre (L . 1 g 27 ; L. 3 g 9 ; L . 17, Devi) . Le dernier des trois textes que je cite paraît se rapporter à toute violence, mais ilaété altéré par Justinien qui a voulu le mettre en rapport avec le droit de son temps. Nous allons voir en effet

et n’a recueilli aucun profit (Cic., Epist. ad div ., XV, IG) (1); 3° U est donné même contre l’ascendant ou le patron du dejectusÇL, i § 43, De vi). — A ces trois différences je crois pouvoir en ajouter une quatrième. Supposons qu'à la vue ou à la nouvelle de l’agression armée qui se prépare contre lui, le possesseur effrayé s’enfuie. On le tiendra pour dejecius et on lui donnera l’interdit de vi cirmata , pourvu qu’àprès sa fuite le fonds ait été réellement occupé; car celte occupation prouve qu’il n’a pas cédé à une vaine (erreur (L. 1 § 29 ; L. 3 § 7, De vi) (2). Changeons maintenant l’espèce et supposons que la fuite du possesseur aitété déterminée par la crainled’une violence ordinaire. Pourra-t-il, après l’occupation de son fonds, recourir à l’interdit de vi quotidiana ? Les textes sont muets sur la question, et j’estime qu’il faut la résoudre négativement, attendu qu’en fait la dépossession résulte de la crainte plutôt quedela violence (3).

Je ferai remarquer enfin que d’après quelques interprètes l’interdit de vi armata compèterait au simple détenteur. Mais celte opinion ne saurait être admise : aucun texte juridique ne l’appuie, et elle s’accorderait mal avec le but d’un interdit qualifié recuperandce possessionïs causa (4).

que clans le dernier état des choses la violence ordinaire est interdite aussi bien q tic la violence armée.

(1) C’est évidemment â ces deux premières différences que Cicéron fait allusion en disant que la vis armata n’est protégée par aucune defensio juris (Pro Cec-y 29), et que son auteur est nudus in causa destitus { eod 32).

(2) La loi i g 29, prouve que celte décision ne futpas admise sans controversct Il semble que Pomponius refusât toujours l'interdît de vi armata à celui <jui avait fui sans attendre d’être attaqué. Au contraire Labéon l’accordait alors même que le fonds n’avait point été occupé, et cette opinion plus indulgente avait été suivie par Julien (L. 33 g 2, De usurp . et usuc XLI, 3).

(3) Si le possesseur qui fuit avant d’être attaqué m’en a pas moins l’interdit de vi armata , à plus forte raison le lui donnerons-nous lorsque, son fonds étant déjà occupé, il a fui au lieu de lutter. Dans cette hypothèse Ulpien admet également l’action quod metus causa (L. 9 pr., Quod met. caus IV, 2). Elle est fondée sur ce que le possesseur qui fuit se dépouille metu . Que décider si dans la même espèce il s’agissait d’une violence non armée ? Je pense que l’interdit de vi quotidiana doit être accordé toutes les fois que la fuite du possesseur a été déterminée par l’impossibilité de lutter avec succès.

(1) Cependant on allègue une différence de rédaction que Cicéron (pro Cec., 31 et32) relève entre les deux interdits unde vi. Les mots qaum ille possideret ne figuraient pas, dit-il, dans la formule de l’interdit de vi armata. Cette affirmation saurait être mise en doute, mais l’argument qu’on en tire ne prouve rien. Cécina n’avait jamais ni possédé ni détenu, il avait été simplement empêché d’entrer en possession. Donc toute l’argumentation de son avocat tend à établir, non pas que l’interdit de vi armata protège le simple détenteur, mais qu’on l’accorde aussi bien à celui qui avait le droit d’entrer en possession qu’au possesseur. Quant

DES INTERDITS

Que sont devenues dans le droit de Justinien les différences faites par l’ancien droit entre la vis quotidiana et la vis armala ? Les deux dernières subsistent, puisque les textes qui les relèvent figurent au Digeste et ne sont contredits nulle part. Mais les deux premières ont disparu. En ce qui concerne la durée de l’interdit unde vi, la compilation de Justinien ne contient aucune distinction : elle ne parle jamais que d’une année utile (l). Mais, ce qui est beaucoup plus important, les Institutes (§ G sup. ) constatent que désormais le dejectus doit triompher dans tous les cas, alors même que sa possession était violente, clandestine ou précaire par rapport à son adversaire. Acet égard il n’y a donc plus de distinction à faire entre la vis quotidianci et la vis armata. L’individu dépossédé ne peut user ni de l’une ni de l’autre : ii doit absolument recourir aux voies judiciaires. Selon toute probabilité, cette innovation remonte à une constitution de l’année 380 que les Iustitutes rappellent ici même (§ G sup.), et que j’ai déjà analysée (n° 746 in fine). Les empei'eurs Valentinien 1er, Théodose Ier et Areadius ne distinguent pas entre la violence simple et la violence armée ; ils ne recherchent pas si le dejectus avait une possession régulière ou vicieuse: dans tous les cas, ils obligent le dejiciens à restituer, et de plus lui font perdre la propriété, si elle lui appartenait, sinon, lui imposent de payer au dejectus la valeur de la chose (L. 3, G. Th., Unde vi, IV, 2 2. — L. 7, G., Unde vi, VIII, A). Gette seconde disposition nous montre qu’une fois le débat terminé sur la question de possession, la voie pétitoire demeure admise comme autrefois ; car il importe de rechercher de quel côté se trouve la propriété, pour savoir si le dejectus peut exiger autre chose que la restitution de l’immeuble (2).

à la rédaction de l’interdit de vi armala, si elle était incomplète, cela tient sans doute à ce que pour les conditions communes aux deux interdits le préteur avait cru pouvoir s’en référer à la formule de l’interdit de vi quotidiana.

(1) Un texte d’Ulpien (L. 3 g 12, Unde vi) permet de croire que dès la fin de l’époque classique l’interdit de vi armala avait cessé d’être perpétuel.

(2) La constitution s’applique aux meubles comme aux immeubles, et c’est pourquoi les Institutcs la mentionnent aussi au titre de bonis vi raptis (IV, 2, g 1). Mais ne concluons pas de là que les empereurs aient eu la pensée d’étendre l’interdit unde vi aux choses 'mobilières. Le dépossédé continuera d’user de l’interdit utubi : il lui suffira d’agir dans l’année, et il triomphera quand même sa possession serait vicieuse ab adversario.