DE L’ACQUISITION PER BONORUM VENDITIONE.U

contemporaine de la création du système formulaire, et qu’elle était déjà eu pleine vigueur dans la jeunesse de Cicéron, comme le prouve par son objet même le plaidoyer pro Quintio qu’il prononça à l’âge de trente-trois ans.

La bonorum venclitio nous apparaît avant tout comme une voie d’exécution mise au service des créanciers non payés. Ainsi considérée, c’est dans l’explication générale de la procédure qu’elle trouvera sa place logique. Pour le moment je me borne à constater avec Gains (III, § 78), qu’elle s’applique tantôt, aux biens d’un vivant, tantôt à ceux d’un mort.

Les vivants dont le patrimoine est ainsi vendu sont: 1° le judicatus, c’est-à-dire celui qui, condamné à payer une certaine somme, n’a pas exécuté la condamnation dans le délai légal ; 2° le confessas injure , dans le cas où on l’assimile au judicatus ; 3° celui qui frauduleusement se dérobe aux poursuites de ses créanciers, et, d’une manière plus générale, quiconque refuse de défendre aune action ou s’est mis par sa faute dans l’imposibilité d’y défendre ; 4° celui qui a fait la bonorum cessio ; 5° enfin, la personne qui s’est soumise à la patrici potestas ou à la manns d’un tiers, lorsque ce tiers refuse de la défendre (1).

Quant aux morts, leurs biens ne sont vendus que lorsqu’il est certain qu’ils n’auront ni héritier, ni bonorum pjossessor, ni autre successeur universel tenu de payer l’intégralité des dettes (2).

Ceci dit, me renfermant désormais dans l’étude de la bonorum venditio considérée comme mode de transmission per universitatem , je dois répondre à trois questions : 1° quelles sont les formalités qui précèdent la bonorum venditio ? 2° comment se fait-elle? 3° quels effets produit-elle à l’égard de l’acheteur (3)?

lius Calvus (Tit. Liv., XLV, 44), et en l’an 648 un consul Publius Rutilius Rufus. De ce dernier, Cicéron fait à plusieurs points de vue un mag ni tique éloge (De orat I, 53) et nous apprend que ce fut un jurisconsulte distingué : « Sunt ejus multa preeelara de jure » ( Brutus , 30b

(1) Ce dernier cas est déjà connu (n°s 478 et 479). Les quatre autres ne deviendront bien clairs que lorsque j’expliquerai la procédure.

(2) La bonorum venditio est également admise après l’abstention d’un suus (L, 6 pi\, De reb. auct . jud.> XLII, 5), ou lorsque l’héritier institué soiis une condition encore pendante déclare que, quoi qu’il arrive, il ne fera pas aditiori (L. 1 pr., De cür.bon.dand.,^ Llï, 6). Ces deux décisions mettent de coté les principes du droit civil.

(3) Ses effets à l’égard du débiteur seront exposés plus loin. J’ai déjà eu l’occasion de signaler le principal, savoir l’infamie qui s’attache à la personne eu à la mémoire du débiteur (n° 344).

483. Première question. — Trois formalités essentielles précèdent la bonorum venditio : 1° c’est d’abord un envoi en possession que le magistrat prononce sur la demande d’un ou de plusieurs créanciers. J’en étudierai plus tard avec détail les conditions et les effets ; mais dès à présentl’on doit savoir qu’il dessaisit toujours le débiteur et entraîne ordinairement la nomination d’un curateur chargé d’administrer à sa place (n° 781). En même temps que le magistrat accorde l’envoi en possession, il ordonne que des affiches ( proscriptiones ou lïbellï) annonçant la vente soient apposées dans les endroits les plus fréquentés de la ville (Gaius, III, § 79. — Cic., pro Quintio, 95). Ces affiches tendent non-seulement, je le pense, à provoquer les acheteurs, mais aussi et surtout à faire connaître aux tiers le dessaisissement du débiteur et à avertir ceux des créanciers qui ignorent la poursuite et qui désirent s’y adjoindre; 2° lorsque depuis l’envoi en possession et l’apposition des affiches, il s’est écoulé un délaide trente ou de quinze jours, selon qu’il s’agit des biens d’un vivant ou des biens d’un mort, les créanciers se réunissent sur la convocation et sous la présidence du magistrat, afin de choisir parmi eux un magister (1) chargé de recevoir les offres des acheteurs et de procéder à la vente (Gaius, III, § 79. — Théophile, sur le pr. sup. (2)); 3° après un nouveau délai, que Théophile mentionne sans en préciser la durée, les créanciers se présententde nouveau devant, le magistrat qui les autorise à rédiger la

(1) La compilation de Justinien ne mentionne pas ce magister, par l’excellente raison que la bonorum venditio n’était plus en usage. Mais elle consacre un titre spécial {De cur. bon. dand., D., XL II, 7) au curateur dont j’ai parlé plus haut, et il est certain que dans nombre de textes elle a substitué ce curateur au magister, substitution assez naturelle si l’on considère que la bonorum distractio, devenue le droit commun sous Justinien, se faisait par le ministère d’un curateur (n° 782). Cela a conduit quelques interprètes à confondre ces deux personnes. Les différences pourtant sont assez nombreuses : 1° il y a toujours un magister, et nous verrons plus tard qu’il n’y a pas toujours un curateur (n° 781); 2° le curateur est nommé par le magistrat ex consensu majoris partis credilorum (L. 2 pr., De cur. bon. dand.), tandis que le magister est nomme directement par les créanciers. Gaius et Théophile s’accordent sur ce point; 3° le curateur peut être pris en dehors des créanciers (L. 2 g 4, De cur. bon. dand.); le magister est nécessairement un des créanciers, c’est sur quoi Gaius et Théophile s’accordent également; 4° enfin, ce qui est surtout important, le curateur administre et ne s’occupe pas de la vente, tandis que le magister n’est chargé que de vendre et demeure étranger à l’administration.

(2) D’après Théophile (sur le pr. sup.), les affiches ne seraient apposées qu’après la nomination du magister. Mais son témoignage ne saurait prévaloir sur celui de Cicéron et de Gaius, et d’ailleurs les motifs par lesquels s’explique la nécessité de ces affiches supposent bien qu’elles précèdent la première réunion générale des