DE L’ACQUISITION PER R 0X0 R VM VENDITIONEM

lex bonorum vendendorum, c’est-à-dire un cahier des charges contenant une mise à prix. Cette mise à prix ne consiste pas en une somme fixe, mais en un dividende à payer aux créanciers. D’où, malgré le silence des textes, nous pouvons conclure avec certitude que la lex bonorum vendendorum devait non seulement donner l’énumération des biens à vendre et des hypothèques dont ils pouvaient être grevés, mais aussi indiquer les noms des créanciers et le montant de leurs créances (1), car tels étaient les éléments qu’il fallait porter à la •connaissance des tiers pour les mettre en mesure de voir si la mise à prix correspondait à la valeur réelle des biens, s’ils pouvaient l’accepter ou même faire des offres supérieures. La lex bonorum vendendorum faisait, d’après Théophile, l’objet d’affiches supplémentaires, affiches qui, autant qu’un texte mutilé de Gaius (III, § 79) permet de le deviner, devaient rester apposées trente ou vingt jours durant, selon que le patrimoine à vendre était celui d’un vivant ou celui d’un mort (2).

Seconde question. — Aucun texte ne s’explique sur la question de savoir si la vente devait se faire aux enchères. Cette forme paraît bien avoir été en usage au temps de Cicéron ( Pro Quintio, 15), et cela paraîtra tout naturel à ceux qui ne voient dans la bonorum venditio qu’une copie prétorienne et une extension de la bonorum sectio. Mais d’autre part, pourquoi exiger absolument la formalité d’une mise aux enchères, si l’on pouvait trouver, sans y recourir, des conditions aussi avantageuses que celle qu’elle eût procurées? Je serais donc porté à conclure que la vente pouvait se faire aussi bien

créanciers et meme qu’elles suivent immédiatement l’envoi en possession. Si Ton tient à concilier Théophile avec Cicéron et Gaius, on peut conjecturer que la nomination du magister devait être rendue publique par de nouvelles affiches ; car elle intéressait tous ceux qui songeaient à se porter acquéreurs.

(1) Fallait-il indiquer aussi quelles étaient les créances privilégiées? Pour la négative, où dit que les privilèges ne peuvent pas être opposés à l’acquéreur. Mais en sens inverse, on fait remarquer que les privilégiés eux-mêmes ont intérêt à être connus.

(2) Cette différence, que je signale pour la seconde fois, s’explique par une considération bien naturelle : quand les créanciers vendent les biens d’un mort, c’est que personne n’en veut; en hâtant la vente, qu’évidemment ils sont toujours libres de retarder, ils ne peuvent donc nuire à personne qu’à eux-mêmes. Au contraire, quand il s’agit de dépouiller un vivant, il faut y mettre plus de ménagement, il faut concilier son intérêt avec celui des créanciers; or des délais plus longs lui donnent quelque chance de conserver son patrimoine ou tout au moins de le voir vendre à des conditions plus avantageuses.

à l’amiable qu’aux enchères, et que tout ici dépendait de l’appréciation des créanciers (1).

Le patrimoine mis en vente était attribué à celui qui offrait le prix le plus élevé. Que si plusieurs personnes faisaient des offres égales. Gains (L. 15, De reb. auct. jud ., XLII, 5) nous apprend qu’entre elles on préférait le créancier à tout autre, et parmi les non-créanciers le cognât aux étrangers ; mais il est probable que, ces causes de préférence n’existant pas, celui qui présentait le plus de garanties l’emportait sur les autres. Au surplus, quoique le prix consistât d’ordinaire en un dividende à payer aux créanciers, il pouvait sans nul doute dépasser la totalité des créances réunies, et alors l’excédant revenait au débiteur (L. 7 § 11, Quib.ex ccius. in poss., XLII, 4. — L. G pr., De reb. auct. jud., XLII, 5). Si Théophile (sur le pr. sup.j paraît contredire cette décision, c’est qu’il se place exclusivement dans l’hypothèse la plus pratique, celle où le patrimoine vendu était celui d’un insolvable.

484. Troisième question. — Le bonorum emptor doit être considéré tant comme successeur universel du débiteur que comme acheteur obligé en vertu de son contrat.

Gomme successeur du débiteur, sa situation est comparable à celle cl’un bonorum possessor, si ce n’est qu’on ne lui accorde aucune action générale semblable à la j)ossessoria hereditatis petitio. Cette comparaison est d’une exactitude absolue en ce qui concerne les choses corporelles. En effet, si elles tombent toutes (2) et immédiatement dans le patrimoine du bonorum emptor, il les a seulement in bonis : pour en devenir propriétaire ex jure Quiritium, il faut donc qu’il les usucape (Gaius, III § 80) (3) ; et cette usucapion, bien évidemment, ne commence que du jour où il est entré en possession réelle ; mais à l’effet d’obtenir cette possession, on lui donne un interdit appelé possessorium (Gaius, IV, § 145), tout à fait semblable

(1) Pour admettre la possibilité d’une vente à l’amiable, on allègue le texte de Théophile (sur le pr. sup.) qui porte que le mardis ter contracte avec l’acquéreur. Mais, ainsi que je l’explique plus loin, cela signifie simplement que le magister joue le rôle de vendeur et que c’est lui qui devient créancier du prix.

(2) Par exception, certaines choses échappent à l’acquisition du bonorum emptor (LL. 29 et 38 pr., De reb . auct. jucl.).

(3) Dans ce paragraphe dont il ne nous reste que des débris, Gaius paraît indiquer une hypothèse exceptionnelle où le bonorum emptor devenait immédiatement dominus ex jure Quiritium. S’agirait-il des cas où la vente était la conséquence d’une bonorum cessio ? On l’a conjecturé, en se fondant sur ce que la bonorum cessio était consacrée par une loi (Gaius, 111, g 78).

DE L’ACQUISITION PEIl BONORUM VEND1TI0NEM.

à l’interdit quorum bonorum, et dans lequel il triomphe sans avoir besoin de prouver la propriété du débiteur.

Quant aux actions, tant réelles que personnelles, qui comptaient comme actif dans le patrimoine vendu, la même comparaison est encore exacte. En effet le bonorum emptor est admis à les exercer comme actions fictiees, c’est-à-dire que, son nom figurant tout à la fois dans V intentio et dans la condemnatio, la formule lui suppose expressément la qualité d’héritier , et que le juge doit statuer comme si cette qualité lui appartenait effectivement (Gains, III, 81 ; IV, § 35). L’action ainsi conçue s’appelle Serviana , probablement du nom de son inventeur. Mais Gains, qui nous la fait connaître, nous apprend en même temps qu’il existait un autre procédé : le bonorum emptor pouvait, à l’exemple d’un demandeur agissant alieno nomine (Gains, IV, § 80), faire figurer dans Y intentio le nom du débiteur auquel il succédait et ne mettre le sien que dans la condemnatio. L’action ainsi conçue n'avait plus rien de fictice et s’appelait Rutiliana comme ayant été introduite par le créateur même de la bonorum venditio, par le préteur Rutilius, détail qui nous autorise à croire que ce second procédé est antérieur au précédent et qu’en conséquence l’assimilation du bonorum emptor au bonorum possessor ne fut pas complète dès le début.

Enfin, à l’égard des dettes, cette assimilation est encore pleinement exacte, si l’on ne considère que la forme des actions auxquelles le bonorum emptor est soumis : ce sont toujours, en effet, des actions utiles et fictiees (Gains, III, § 81) (1) ; mais elle serait inexacte, si l’on envisage la quantité dont il est tenu ; car tandis que le bonorum possessor doit payer intégralement les dettes du défunt, lui, évidemment, ne peut être poursuivi que jusqu’à concurrence du dividende promis (2).

(1) Le bonorum emptor ne pouvait-il pas être poursuivi par une action Rutiliana où son nom n’aurait été inséré que dans la condemnatio? L’analogie autorise à le croire, bien que Gaius ne le dise pas formellement (IV, § 35). Il n’est guère probable, en effet, que le préteur Rutilius eût établi deux formules différentes, l’une pour le bonorum emptor demandeur et l’autre contre le bonorum emptor defendeur. Je remarque, au surplus, que des poursuites dirigées par les créanciers contre le bonorum emptor étaient sans doute chose fort rare. Car il ne devait que son prix de vente, et c’est au inagister qu’incombait la mission de le lui demander au nom de la masse des créanciers.

(2) Il peut se rencontrer que celui dont les liions ont été vendus fût à la fois créancier et débiteur d’un même individu. Dans ce cas, le bonorum emptor qui poursuit en justice le recouvrement de la créance doit indiquer dans la condemna—

Passant aux obligations du bonorum eniptor, je les résume dans ces deux propositions, l’une et l’autre justifiées par un texte de Paul (L. 22 § 10, Mand ., X VII, 1) (1) : 1° Il est tenu de payer le prix convenu, et ce prix, quand il consiste, comme c’est l’ordinaire, en un dividende, se détermine d’après le chiffre qui exprime la totalité des créances connues au jour de la vente; 2° le bonorum eniptor ne s’oblige pas directement envers les créanciers, mais bien envers le magister : c’est en ce sens que j’entends le texte où Théophile (sur le pr. sup.) nous représente ce magister comme contractant avec l’acquéreur. A lui donc appartient le droit d’exiger le prix, mais à lui aussi incombe l’obligation de le répartir entre les créanciers au nom desquels il a fait la vente (2).

485. A l’époque de Justinien, la bonorum venditio per universitatem était depuis plus de deux siècles remplacée par des ventes en détail '(distractiones), et cela s’explique facilement par les raisons suivantes : 1° Elle présentait les plus graves inconvénients pour tous les intéressés : pour le débiteur, qu’elle rendait infâme; pour

tio qu’il y a lieu à déduction de la dette, et cela quel qu’en soit l’objet et quand meme elle ne serait pas encore exigible (Gaius, IV, 65 à 68). Je reviendrai sur cette deductio en étudiant la compensation. Mais dès à présent je constate deux choses : 1° ce que le bonorum emptor est tenu de déduire, ce n’est pas, .je pense, l’intégralité de la dette, mais seulement le dividende par lui dû au défendeur; sans quoi on T obligerait indirectement à payer au delà de son prix; 2<> si, renversant notre hypothèse, on suppose le bonorum ernptor poursuivi et non plus poursuivant du chef du débiteur, il ne paraît pas que le demandeur soit tenu de faire la de ductio .

(1) Pour expliquer ce texte comme je le fais, il faut nécessairement admettre que les compilateurs y ont remplacé la mention du magister par celle du curator.

(2) Deux questions se présentent ici, et l’une et l’autre sont résolues par le texte précité de Paul : 1° Quelle est l’action donnée aux créanciers contre le magister? Ce sera l’action mandati , s’ils ont figuré dans les réunions préparatoires qui avaient pour objet la nomination du magister ou la rédaction de la lex bonorum vendendorum ; ce sera l’action negotiorum gestorum , s’ils n’y ont pas figuré, mais que le magister ait eu néanmoins l’intention spontanée de faire aussi leur affaire. — 2° Quelle est la situation des autres créanciers absents? Ils n’ont, en principe, aucune action contre le magister , celui-ci n’ayant été ni leur mandataire ni leur gerant d’affaires (L. 5, De cur - bon . dand , XL1I, 7); mais on leur donne soit l’action negotiorum gestorum contre les créanciers présents, soit, lorsque ceux-ci se sont crus seuls créanciers, une action in factum contre le magister. Seulement cette dernière action suppose que les deniers par lui touchés n’ont pas encore été tous distribués aux créanciers qui se sont fait connaître (L. 5, De cur. bon - dand.)- Il n’est donc pas vrai, comme on le dit si souvent, que les créanciers encourent déchéance faute do s’êtrc associés aux opérations préliminaires de la vente. Tout ce qui résulte de leur absence, c’est qu’ils n’exercent aucune influence ni sur la nomination du magister ni sur la rédaction de la lex bonorum vendendorum -