‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 37 sur 378 · DE L’ACQUISITION PAR CONFISCATION · texte numérisé non relu

DE L’ACQUISITION PAR CONFISCATION

les créanciers, qui devaient souvent se trouver à la merci de spéculateurs peu délicats ; enfin pour l’acquéreur lui-même, qui risquait de voir surgir un jour des hypothèques ignorées, et de subir ainsi une diminution de bénéfice, peut-être même une perte sérieuse. 2° Elle exigeait entre les créanciers une certaine entente souvent difficile à obtenir. 3° Gomme les opérations préliminaires supposaient trois fois au moins le recours des créanciers au magistrat, elle n’était possible dans les provinces qu’à l’époque des conventus (1) ; or les conventus disparurent lorsque la procédure extraordinaire eut remplacé le système classique des formules. Et voilà pourquoi sans doute les Institutes (pr. sup .) rattachent la suppression de la bonorum vendilio à ce changement général de procédure; c’est ainsi, du moins, que Théophile explique l’assertion de Justinien.

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