I. DÉFINITION DES OBLIGATIONS

Lib. III. lit. xiii. De obligat ionibus, pr. — Nunc transeamus ad obligationes. Obligatio est juris vinculum quo necessitate adstringimur alicujus solvendæ rei, secundum nostræ civitatis jura.

Passons maintenant aux obligations. L’obligation est un lien de droit qui nous soumet à la nécessité de payer quelque chose, conformément au droit de notre cité.

488. La comparaison précédemment établie (n° 189) entre les droits de créance et les droits réels a mis en relief cette idée fondamentale <[ue tout ce qui est créance pour une personne est en même temps obligation pour une autre. Les mots créance et obligation expriment donc les deux faces inverses d’une seule et même qhose ; et en définissant le droit de créance, je n’ai fait que définir l’obligation considérée au point de vue actif. Reste à la définir au point de vue passif, et c’est ce que font ici les Institutes. Leur définition énonce ou implique les quatre idées suivantes :

1° L’obligation, ainsi que l’indique très-bieh l’étymologie du mot ( ob et ligare ), crée un lien (vinculum). Or, nécessairement, un lien a deux aboutissants, il suppose deux sujets, l’un actif, l’autre passif. Ce langage métaphorique signifie donc que l’obligation a pour effet, étant donné deux personnes déterminées, d’assujettir dans une certaine mesure l’une à l’autre, ôtant à celle-là quelque chose de sa

comme il n’est guère croyable que Justinien se préoccupe de l’hypothèse presque impossible d’un condamné qui aurait des ascendants au delà du troisième degré, quelques interprètes ont cru à la probabilité d’une omission et ont rétabli la pensée de la novelle telle que je la présente.

liberté naturelle et à l’inverse faisant acquérir à celle-ci un avantage qui n’est pas contenu dans le simple exercice de la sienne. La personne liée s’appelle débiteur {débit or ou reus'), celle qui est maîtresse du lien prend le nom de créancier ( creditor ) (1).

2° Ce lien est un lien de droit (vinculum juris), c’est-à-dire que la loi met à la disposition du créancier certains moyens de contrainte, dont les principaux sont les actions et les voies d’exécution (2). Par là l’obligation se distingue profondément des simples devoirs, dont l’observation, abandonnée à notre seule conscience, n’est garantie ^aucune sanction de création humaine. Mais par là aussi le droit de créance ressemble à tons les autres droits; car où la sanction manque, le droit lui-même, selon la loi positive, n’existe pas.

3° L’obligation a un objet déterminé consistant en un service que le débiteur doit rendre au créancier (alicujus solvendœ rei) { 3); et ce service, dont les Institutes ne précisent pas la nature, présente luimême deux caractères invariables : il consiste ou dans l’accomplissement d’un acte (pie le droit commun ne nous impose pas, ou dans l’abstention d’un acte naturellement permis, et il est appréciable en argent (L. 9 § 2, De slatulib., XL, 7).

4° L’obligation ne prend naissance qu’autant qu’elle est conforme au droit de la cité {secunclum civitatis nostrœ jura). Cette idée, malgré

(1) Il faut faire ici deux observations : 1° Conformément à son étymologie (« cre dere ), le mot creditor ne s’appliqua d’abord qu’à celui qui était devenu créancier volontairement, car lui seul avait fait acte de confiance envers le débiteur. Puis, comme les droits de créance ont tous une sanction indépendante de leur origine, on tint pour semblable à un creditor {creditor is ioco) celui qui avait acquis une créance à son insu ou contre son gré, et, finalement, on n’hésita plus à l’appeler creditor (LL. 10, 11, 12 pi\. De verb. sujn ., L. 16). 2° Anciennement, le créancier, comme le debiteur, s’appelait reus , et voici pourquoi : ce mot désignait propremnnt toute personne engagée dans un procès sur lequel il y avait eu lilis contesta - Vio (Gic., De orat.. 11, 43 et 79. — Festus, v° Reus). Or, toute obligation contient les éléments d'un procès dont les parties sont déterminées d'avance : on pouvait donc, en considérant le rôle que le créancier et le débiteur joueraient peut-être un jour, les appeler dès à présent rei. Plus tard, l’usage ayant restreint l’application du mot reus au défendeur, on dut aussi par voie de conséquence la restreindre au débiteur. Et néanmoins, nous trouvons encore dans la compilation de Justinien les expressions reus stipulandi et reus scitis accipiendi , la première désignant celui qui devient créancier par stipulation ; la seconde, le créancier qui reçoit un fidéjusseur (In^t., Deduob. reis slip. et prom., III, 16. — L. \, De duob. reis, XLV, 2. — L. 5, De fid XLVI, 1. — L. 34 g 8, De soi., XLVI, 3).

(2) La même idée se trouve reproduite dans la suite du texte par ces mots : nécessitât e adstr in cjimur .

(3) L’objet de l’obligation s’appelle debitum ou res débita.