DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL

moine, comprend, à côté des choses corporelles, les créances et les : dettes, et. cela encore que le successeur ne soit ni un héritier ni un de

ceux qu’on assimile aux héritiers. Seulement, il y a une grande différence à faire entre les créances et les dettes : les créances, en effet, passent toujours tout entières au successeur per universitatem , tandis que les dettes ne lui incombent pour le tout qu’autant qu’il est réputé continuer ou représenter la personne du débiteur ; sinon, de même que son obligation puise toute sa raison d’être dans l’acquisition, de même aussi elle y trouve sa mesure, et il n’est tenu que jusqu’à concurrence de l’actif recueilli.

5° Enfin, l’obligation une fois née est. naturellement perpétuelle, en ce sens qu’aucun laps de temps ne suffit à la faire disparaître (Inst., § 3, Deverb. obi., III, 15); car le laps de temps ne saurait par lui-même modifier une relation une fois établie entre deux personnes. Ce principe, d’une portée tout à fait générale, s’applique, quelle que soit la cause de l’obligation (1), et l’on verra plus tard (n° 527) que le droit civil le poussa jusqu’à l’exagération en lui conservant son effet nonobstant la volonté contraire des parties.

490 a. Pour compléter ces notions générales, je dois essayer d’expliquer la séparation absolue que les Romains ont toujours maintenue entre les modes d’acquérir la propriété à titre particulier et les modes de devenir créancier ou débiteur (L. 3 pr.. De obi. et act XL! Y, 7. — L. 20, G., De pact., II, 3). La question a deux aspects.

Il faut d’abord comprendre pourquoi les modes d’acquérir la propriété sont inapplicables en matière d’obligations. Or, on se rappelle que ces modes se divisent en deux catégories, d’une part l’occupation, mode originaire, et d’autre part les six modes dérivés (n° 219). L’occupation, fait simple qui consiste dans la. prise de possession d’une chose nullius, établit immédiatement un rapport entre l’occupant et la chose occupée, elle engendre donc la propriété qui n’est qu’un rapport entre une personne et une chose; mais il est visible qu’elle ne crée

(I) Il s’applique même aux obligations nées d'un contrat de bonne foi. Plusieurs interprètes, il est vrai, enseignent sans hésiter une doctrine contraire, se fondant sur ce que la société, le mandat, le louage d’ouvrage, s’éteignent par la mort des parties. Mais je ne puis voir là qu’une confusion : ce que la mort des parties fait cesser, c’est le contrat lui-même, c’est la cause productrice d’obligations; quant a-ux obligations déjà nées, elles subsistent sans aucun doute. Paul dégage très nettement cette idée, en disant que la mort du mandant éteint le mandat sans éteindre l’action manclati, et que la mort du mandataire n’empêche pas son obligation d’être perpétuelle (L. 68 pr. ; L. 59 g 5, Mand., XVII, 1).

aucune espèce de relation entre les personnes, et voilà pourquoi elle ne saurait être génératrice d’obligations. Quant aux modes dérivés, à la fois modes d’aliéner et d’acquérir, leur fonctionnement ne se conçoit que moyennant deux conditions, savoir que le droit à aliéner préexiste, et que sa nature ne répugne pas à un changement de titulaire. Par cela même on ne pouvait songer à les faire intervenir ni pour créer une obligation, puisque alors ils se seraient appliqués à un droit non encore existant, ni pour transmettre une obligation déjà née, puisque les obligations sont incessibles. Il n’est donc pas étonnant que ceux mêmes de ces modes qui se prêtent à la transmission des choses incorporelles soient toujours demeurés sans application aux créances.

Maintenant, et c’est ici la seconde face de noire question, les faits que la loi déclare propres à engendrer des obligations pouvaient-ils logiquement être considérés comme suffisants pour transférer la propriété? Dès à présent, et sans les avoir encore étudiés, on peut répondre non. En effet, les obligations, d’après la définition même, ne naissent que de faits propres à établir entre deux personnes déterminées un état de choses que la nature n’a pas établi d’une manière générale entre tous les hommes. Mais une modification dans les relations de deux personnes ne saurait à elle seule entraîner modification dans les relations entre les personnes et les choses. Et voilà pourquoi, comme je le faisais remarquer tout à l’heure, la promesse de transférer la propriété est par elle-même impuissante à opérer ce transport.