DU CONTRAT VERBIS

voici : non seulement ils engendrent, comme elle, une condictio , ceci peut se justifier par des motifs tout à fait indépendants de ce classement; mais encore il faut, tel est du moins le dernier état de la juris- ‘ prudence classique, leur appliquer les règles spécialement créées pour le contrat ver bis, toutes les fois que la nature des choses ne nous oblige pas aies restreindre à la stipulation. Notamment, nous verrons que les obligations qvi’ils font naître peuvent être garanties par une ■ sponsio et s’éteindre par voie d’acceptilation (nos 5G1 et 701).

A la différence de la dotis dictio , et nonobstant les doutes de quelques interprètes, il paraît certain que le jusjurandum liberti n’est i pas abrogé dans la législation de Justinien, puisqu’il fait l’objet de plusieurs textes insérés au Digeste; mais très probablement il était tombé en une désuétude à peu près complète, ce que j’explique par les deux considérations suivantes. D’abord rien n’empêchait que le second serment ne fût remplacé, et il devait l’être fort souvent, par une stipulation; en second lieu, il est vraisemblable que la simple convention faite avec l’esclave, par cela seul qu’elle avait été la cause ou la condition de l’affranchissement subséquent, finit par devenir dans tous les cas la source d’une action de dolo contre l’affranchi qui se refu- , sait à l’exécuter, de telle sorte qu’il n’y eût plus une aussi grande utilité à exiger de lui qn’il la renouvelât et la revêtît d’une forme civile (J). Désormais donc, à l’exemple des Institutes (pr.. De verb. obi., 111, 15), et comme je l’ai fait en commençant, je ne distinguerai plus le contrat verbis, qui est le genre, de la stipulation, qui en est l’espèce principale.

(1) Ulpien (L. 7 g 8, De dol • mal., IV, 3) suppose l’espèce suivante : pour obtenir sa liberté, un esclave a pris des engagements envers son maître; mais, à raison de Leur insuffisance, il les a fait garantir par un üdéjusseur à la place duquel il est convenu que lui-même s’obligera une fois libre. Que décider s’il refuse d’exécuter cette convention? Régulièrement, le patron exercera l’action ex stipulatu contre le fidéjusseur, et celui-ci recourra contre l'affranchi par l’action de dolo . Cependant cette dernière action serait donnée au patron lui-même, si le lidéjusseur était insolvable. Il n’y avait, on le voit, qu’à simplifier ce procédé et à supprimer la nécessité de l’intervention d’un tiers pour arriver à investir directement le patron de l’action de dolo . Ce texte vient donc à l’appui de ma conjecture. Nous voyons, au surplus, dans la même loi ( pr .), que si par dol l’esclave se fait vendre à quelqu’un qui doit l’affranchir, une fois libre il est tenu envers son an- .cien maître de l’action de dolo. Pourquoi donc ne serait-on pas arrivé à la même solution, lorsque son dol avait eu pour résultat direct de le faire affranchir? — Je reconnais du reste que cette doctrine n’était probablement pas encore admise au temps d’Ulpien; cela résulte d’un rescrit d’Alexandre Sévère (L. 3, G., An serv. i ex sao , etc., IV, 14), pourvu qu’on y supplée une négation, comme le commande le texte correspondant des Basiliques.