‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 47 sur 378 · DU CONTRAT DE STIPULATION · texte numérisé non relu

DU CONTRAT DE STIPULATION

496. Quatre éléments sont essentiels à la formation du contrat de stipulation, savoir: 1° certaines formes ou solennités; 2° le consentement ou accord des volontés; 3° la capacité des parties; 4° un objet. — Le premier de ces éléments est spécial à la stipulation, il lui imprime son individualité juridique. Les trois autres se retrouvent dans tons les contrats (1).

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