RELATIVEMENT A SON INTERPRÉTATION ET A SA NATURE
499. Du caractère solennel de la stipulation il résulte nécessairement. que ce contrat doit recevoir une interprétation étroite. J’ai dit, en effet, qu’en cette matière le consentement ne vaut que par les formes dont il est revêtu; si donc les paroles sont la cause de l’obligation, ce sont elles aussi qui] en donnent la mesure, en d’autres termes l’étendue de l’obligation est exactement égale au contenu des paroles, elle ne saurait être ni supérieure ni inférieure. Cela signifie-t-il qu’on n’ait pas à rechercher ici l’intention des parties (qnod actum est )? non certes (1), cette recherche est de règle dans tous les contrats (L. 34, De reg . jur . , L, 17); mais ce qu’il y a ici de particulier, c’est que l’intention des parties, fût-elle évidente, doit rester sans effet toutes les fois qu’il est impossible de la faire ressortir des paroles employées (2). Cette règle, dont j’aurai à présenter mainte application (3), peut être favorable tantôt au stipulant, tantôt au promettant. Maintenant, supposons que les paroles se prêtent à deux interprétations différentes. Quelle est celle qu’il faudra choisir? Ici la règle ne se déduit plus simplement du caractère solennel du contrat, mais de la nature spéciale de ces solennités; et celte règle, c’est que l’interprétation la plus favorable au promettant doit prévaloir. Et en effet, puisque c’est le stipulant qui interroge, c’est lui par cela même qui détermine l’étendue et les conditions de l’obligation, c’est lui qui limite d’avance la portée delà réponse. Donc qu’il s’en prenne à luimême et à lui seul, s’il n’a pas formulé sou interrogation d’une ma-
(1) Des textes nombreux prouvent qu’on recherche toujours l’intention des parties (Ex.: LL. 3 2, 41 pr., 94, De verb. obi . — L. 21, De reb. club., XXXIV, 5).
(2) Paul dit très exactement : In stipulationibus verb a ex quibus obligatio oritur inspicienda sunt (L. 126 g 2, De verb. obL).
(3) J’en ai déjà signalé une en passant (t. I, p. 986, note 1). On en trouvera une autre dans les textes suivants (L. 76 § 1 ; L. 89^; L. 125, De verb. obL).
21 i- PRÉCIS DE DROIT ROMAIN.
nière assez explicite ou assez large (38 § 18; L. 09 pr., De verb. obi.').
Pareillement, de la nature des formes de la stipulation il ressort que ce contrat est par essence unilatéral (4). Gaius (III, § 137) dit avec énergie, elles Institutes (pr., De cons . obi., III, 22) le répètent: cilius slipulatztr, alius promittit , c’est-à-dire que l’un des contractants devient créancier sans devenir débiteur, tandis que l’autre devient débiteur sans devenir créancier. D’où il résulte qu’à la différence de la vente, du louage et de tous les contrats synallagmatiques, la stipulation n’engendre jamais qu’une seule action, et cette action, comme toutes celles qui dérivent d’un rapport juridique unilatéral, appartient invariablement à la catégorie des actions stricti juris. Mais ce qu’il importe surtout de remarquer ici, c’est que ce caractère unilatéral s’entend avec une rigueur que nos législations modernes ne connaissent plus, et cela en ce sens qu’il n’y a pas lieu, en principe, de rechercher, eu dehors du contrat lui-même, la cause qui a déterminé l’obligation du promettant (2). Deux hypothèses vont me faire comprendre : 1° supposez que les parties aient décomposé et réalisé par deux stipulations distinctes une opération naturellement synallagmatique, par exemple une vente ou un échange ; le juge saisi de Faction intentée en vertu de l’une de ces stipulations doit l’appré-
(1) D’après un texte d’Ulpien (L. 19, De verb. sign L, IG), la qualification de contrat ne conviendrait qu’à des opérations synallagmatiques : la stipulation ne serait donc pas un contrat. Cette idée, insou tenaille en elle-même, n’était certainement pas celle du jurisconsulte. Selon tout probabilité, il se proposait simplement de déterminer quel était, par opposition au mot actus , le sens du mot contractas dans le texte de l’édit relatif aux actes laits avec une personne qui plus tard viendrail à subir la capitis deminutio (L. 2 £ 1, De cap, min., IV, 5). En isolant la loi 19 et en voulant lui donner une portée absolue, Justinien ne se contente pas d’en fausser la signification originaire, il lui prête un non-sens.
(2) Tel est le principe. Mais il est juste de reconnaître que la législation manifesta une tendance prononcée à s’en écarter de plus en plus. Notamment la promesse faite à litre gratuit est soumise à des règles spéciales dont l’application serait impossible si Ton faisait abstraction de sa cause. Ainsi elle exclut naturellement toute obligation de garantie (L. 131 g i, De verb . obi.); elle est nulle entre époux (n« 309); dépassant le modus Cinciœ , elle demeure abandonnée au bon vouloir du donateur (n° 303); et s’il est pauvre, elle lui vaut l’exception quoi facere potest (n° 305); enfin, elle peut s’éteindre par une conséquence de la règle: Duce lucratives causes in eumdem hommem et in eamdem rem concurrere non passant (n° 400). Pareillement lorsque le stipulant est un esclave grevé d’usufruit, une personne libre ou esclave possédée de bonne foi par un tiers, ou un fils de famille propriétaire d’une pécule caslrense, il importe de rechercher la cause delà stipulation pour savoir à qui la créance appartient (nos 299, 086 et 688).
DE LA STIPULATION
•cier comme si l’autre n’existait pas. On arrive donc, en scindant deux opérations qui étaient la cause et la condition l’une de l’autre, à fausser la pensée des parties ou tout au moins à multiplier les procédures; 2° soit une stipulation déterminée par un but immoral ou contraire à la loi. Si l’on veut, j’ai promis Vme somme à Primus comme prix d’un meurtre qu’il doit commettre ou pour l’empêcher d’en commettre un, mais ce but n’a pas été exprimé dans la formule de la stipulation. Comme l’objet de ma promesse est licite en luimême, et qu’on s’attache uniquement au contenu des per b et y je suis lié. Sans doute, à la condition de prouver la réalité des faits, une exception me permettra de repousser la demande du créancier; mais la nature même de ce moyen témoigne avec énergie que le droit civil reconnaît l’existence et la validité du contrat.
