DU DÉFAUT DE CONSENTEMENT

modalité, telle que terme, condition ou alternative ; ou réciproquement, cette modalité figure dans l’interrogation, et la réponse la supprime expressément; 2° à l’objet énoncé dans l’interrogation, la réponse en substitue un autre tout différent ; 3° enfin, au lieu de ce changement total, la réponse se borne à augmenter ou à diminuer l’objet. Dans les deux premiers cas,, la nullité paraît admise universellement et sans difficulté (§ 5 sup. — L. 1 § 3; L. 83 § 2, De ver b. obi.). Il en est de même, an troisième cas, lorsque le contrat a pour objet soit un corps certain, soit une quantité déterminée autre qu’une somme d’argent. Si par exemple, à cette interrogation: spondes fundum Cornelianuni ou spondes centum modios tritici, le promettant répond spondeo dimidiam partent fundi Corneliani ou spondeo ducentos modios tritici , le contrat ne se forme pas (1). Mais supposons qu’il s’agisse d’une somme d’argent et que la promesse contienne plus ou moins que la stipulation, que par exemple ainsi interrogé : spondes decem ciureos ? je réponde spondeo quinque ou spondeo quindecim : ici nous trouvons les jurisconsultes partagés. Tandis que Gains (III, § 102), organe, je le crois, d’une doctrine qui avait été jadis unanimement admise, se prononce sans hésiter pour la nullité complète, Ulpien et Paul (L. 1 § T; L. 83 § 3, De verb. obi.) décident que l’obligation naît jusqu’à concurrence de la plus faibles des deux sommes, et voici comment j’explique cette divergence : aux veux de Gaius, une somme d’argent forme un seul tout; si donc vous ajoutez ou retranchez quelque chose à la somme que je vous demande, l’objet promis n’est plus exactement l’objet stipulé. Pour Ulpien et Paul, avi con-, traire, une somme d’argent peut se décomposer en autant de sommes qu’elle comprend d’unités. Si donc, quand je vous demande dix sous d’or, vous m’en promettez cinq ou quinze, c’est comme si, ma question comprenant dix objets distincts, vous en eussiez éliminé cinq ou ajouté cinq autres, auquel cas, je l’ai déjà dit (n° 497), l’ obligation vaut pour tous les objets qui figurent tant dans l’interrogation que dans la réponse (2).

A. Les deux opinions comprises, il faut en apprécier la valeur res-

(1) Dans le dernier état du droit, la nullité, je le rappelle, suppose toujours que la volonté du promettant n’a pas été immédiatement agréée par le stipulant (n° 497 in fine).

(2) Supposons que l’on stipule pecuniam quoi in conspectu est, ou acervum pecuniœ. Ici Ulpien lui-même admet que la stipulation est réputée n’avoir qu’un seul objet, car les parties n’ont pas envisagé l’argent promis comme une chose qui doive se compter (L. 2.9 pr,, De verb. obi.).

pective. Or, de deux choses l’une : ou la stipulation ne se rattache à aucune autre opération ou rapport juridique, en d’autres termes elle est gratuite. Ici la décision d’Ulpien et de Paul me paraît incontestablement la meilleure : car qui consent à donner quinze consent bien à donner dix, et qui compte recevoir gratuitement dix se contentera, s’il le faut, d’une libéralité moindre. Ou au contraire, la stipulation ne tend qu’à consacrer ou à rajeunir une autre opération, et ici je crois devoir distinguer : si la réponse contient plus que l’interrogation, c’est encore à la doctrine d’Ulpien et de Paul que je donnerais la préférence; si au contraire elle contient moins, je me rangerais plus volontiers du côté de Gains. Deux exemples vont mettre ma pensée dans tout son jour. Je vous prête cent sous d’or, et, conformément à une habitude très familière aux Romains, je les stipule. Si vous me promettez cent cinquante au lieu de cent, il est de toute évidence qu’une réduction à ce dernier chiffre ne présente aucun inconvénient. Que si au contraire vous me promettez seulement cinquante, ce serait à coup sûr méconnaître ma pensée et mon but que de valider le contrat même dans cette limite. Car qu’ai-je voulu? substituer pour le tout la condictio ex stipiilatu à la condictio ex mutuo, et non pas acquérir l’une et l’autre pour moitié seulement. De même supposons que vous me deviez deux fois cinquante aurci en vertu de deux causes distinctes. Voulant par une novation réunir ces deux obligations en une seule, je stipule de vous cent aurei. Si vous m’en promettez cent cinquante, une réduction de votre promesse n’empêche pas mon but de se réaliser. Mais si votre promesse ne contient que cinquante aurei , quelle est des deux obligations celle que vous avez consenti à nover? on l’ignore, et, en admettant même que les circonstances révèlent votre pensée, vous n’avez pas répondu à la mienne. Car, votre promesse validée, j’aurais toujours deux créances, et je puis très bien préférer le maintien pur et simple du statu quo à un changement qui ne me donnerait qu’une satisfaction insuffisante (1). J’ai raisonné jusqu’ici comme si l’opinion d’Ulpicn et de Paul était absolue. Mais l’était-elle véritablement? Sans oser rien affirmer, je conjecture que les distinctions que je propose ne leur avaient pas échappé, et j’estime que leur pensée peut se traduire ainsi : quand l’interrogation et la réponse ne diffèrent que par

1>E LA STIPULATION

le chiffre de la somme exprimée, cela ne suffit pas pour établir le défaut de consentement; mais il reste à examiner d’après les circonstances si la somme énoncée dans l’interrogation a été considérée comme formant oui ou non un tout indécomposable, et c’est la négative qui doit être présumée. Ainsi entendue, la doctrine d’Ulpien et de Paul ne se concilie certainement pas avec celle de Gains qui est absolue : elle n’a pas non plus le même mérite de simplicité pratique, car elle peut donner lieu à des questions de fait très délicates. Mais elle constitue un progrès au double point de vue de l’équité et de l’analyse. Au surplus, si le Digeste paraît consacrer cette doctrine nouvelle, les Institutes (§ 5 sup .) reproduisent en termes très affirmatifs celle de Gaius : il y a là une contradiction qu’il ne faut ni dissimuler ni atténuer.

501. 3° Les parties ont cru consentir , mais une erreur a détruit leur consentement. — Certains textes, isolés et pris à la lettre, feraient croire que les jurisconsultes considèrent sans distinction l’erreur comme détruisant le consentement, donc aussi comme s’opposant à la formation du contrat (ex.: L. 57, De obi. et act., XLIV, 7. - — L. 116 § 2, De reg. jur., L, 17). Et pourtant, s’il y a des erreurs qui suppriment l’accord des volontés, il y en a d’autres qui n’exercent sur lui aucune influence, il y en a même qui contribuent à le déterminer. Ces textes pèchent donc, au point de vue psychologique, par un excès de généralité ; reste à savoir s’ils expriment exactement la doctrine du droit positif. Or la négative n’est pas douteuse ; la difficulté consiste seulement à tracer avec précision la ligne de démarcation entre les erreurs qui empêchent la formation du contrat et celles qui ne l’empêchent pas. Pour arriver à une règle, examinons successivement, et sans nous restreindre au contrat de stipulation, quelles sont les diverses erreurs prévues par les textes et comment elles y sont traitées.

Erreur sur la nature du contrat. — Par exemple, je vous livre une somme d’argent dans l’intention de faire un dépôt, et vous croyez la recevoir à titre de mutuum. Dans l’espèce nous n’aurons ni dépôt ni mutuum , et d’une manière générale, en toute hypothèse pareille il n’y aura rien de fait (L. 18 pr. et § I, De reb. cred., XII, J). Autrement, il faudrait de toute nécessité Sacrifier la volonté de l’une des parties pour consacrer exclusivement celle de l’autre. Ai-je besoin d'ajouter qu’une telle erreur, déjà rare en elle-même, paraît presque inconcevable en matière de stipulation, les formes particulières de ce

contrat ne se prêtant guère à un désaccord des parties sur la nature de l’opération qu’elles veulent faire (1)?

Erreur sur V identité de la 'personne. — Cette erreur, encore plus rare que la précédente, et dont les Pandectes ne nous donnent qu’un seul exemple (L. 31, De reb. cred.) (2), se conçoit très bien dans les contrats où le consentement de l’une des parties peut être transmis à l’autre par l’intermédiaire d’un tiers ; par exemple, je crois que vous m’apportez le consentement de Primus, quand en réalité vous m’apportez celui de Secundus. Une raison décisive empêche ici la formation du contrat, c’est qu’il est impossible de dire que les deux parties traitent l’une avec l’autre. Mais ce genre d’erreur est tout à fait inconcevable dans une stipulation : là, en effet, les parties sont en présence l’une de l’autre : or sans doute je puis me tromper sur les qualités, sur la condition, sur l’individualité civile de la personne que j’ai devant moi, mais c’est bien elle que j’interroge ou elle à qui je réponds; donc aussi c’est bien avec elle que je veux traiter, quoique, mieux instruit, je ne l’eusse peut-être plus voulu.

Erreur in corpore, c’est-à-dire sur l’identité de la chose qui doit former l’objet de l’obligation. — Par exemple, à cette interrogation spondes Stichum? vous avez bien répondu spondeo, mais vous aviez en vue un autre esclave également appelé Stichus ou auquel vous appliquez à tort ce nom. Getle troisième erreur se conçoit dans tous les contrats, et dans tous elle entraîne nullité, parce qu’autrement il faudrait, pour déterminer l’objet de l’obligation, suivre la volonté de l’une des parties et exclure celle de l’autre (§ 23 sup. —

(1) Cependant on peut construire l’hypothèse suivante : vous voulez acheter une chose, et je veux vous la vendre. Pour mieux fixer votre attention, mais sans aucune idée de substituer l’action ex stipulatn à l’action venditi, je vous dis : spondes pretix nomine Centura ctureos? Vous me répondez spondeo , et cela dans la croyance que je veux vous obliger ex stipulatu . Dans l’espèce le contrat de stipulation ne se forme pas, puisque j’ai voulu rester vendeur. Mais comme, par hypothèse, aucun des éléments de la vente n’a manqué, vous restez tenu à titre d’acheteur. Celle espèce m’est suggérée par un texte précédemment indiqué (t. II, page 207, note *2) .

(2) Le voici : vous sollicitez de Titius et de moi un prêt d’argent, je consens à vous prêter, mais l’argent me manque. Dans cette situation, je donne ordre à mon débiteur de vous faire une promesse, de telle sorte que, comme cette promesse est assimilée à une dation (L. 18, De fid ., XLYI, 1), vous deveniez par rapport à moi un emprunteur. Vous stipulez effectivement de mon débiteur, mais cela dans la pensée qu’il est le débiteur de Titius et non le mien. Le muluura ne se forme pas, car c’est chez moi que l’intention de prêter se rencontre, et c’est à Titius que vous croyez emprunter.

DE LA STIPULATION

L. 83 § I ; L. 137 § 1, De verb. obi. — JL. 9 pr., De conte., empt., XVIII, 1. — L. 4 pr.,De leg. 1°, XXX) (1).

Erreur sur le prix. — Cette erreur ne se conçoit que dans les contrats qui font naître des obligations réciproques dont l’ime a pour objet de l’argent. Pompouius, qui la prévoit spécialement dans l’hypothèse d’un louage, en détermine les conséquences d’après une distinction très rationnelle : supposez que je consente à vous donner mon fonds à bail pour dix sous d’or, mais que dans votre pensée le p ri x soit ou plus fort ou plus faible, par exemple de quinze ou de cinq. Dans le premier cas, le contrat se forme, mais vous ne me devrez que dix. Votre erreur en effet ne détruit pas ma volonté de louer pour cette somme, et il est de toute évidence que consentant à prendre la chose pour quinze, à plus forte raison consentez-vous à la prendre pour dix. Que si au contraire vous avez eu l’intention de ne me donner que cinq, il n’y a pas de contrat, car je ne veux pas de ce prix trop faible, et rien ne prouve que vous consentiriez à le doubler (L. 52, Loc. concl., XIX, 2).

Erreur in substantiel ou in matériel. — J’appelle ainsi l’erreur sur la composition de la chose qui fait l’objet de l’obligation. Par exemple, je promets un vase d’or que je crois de cuivre, ou à l’inverse je stipule un vase de cuivre que je crois d’or. Sans doute ma promesse est plus onéreuse ou ma stipulation moins avantageuse que je ne ne le pensais, et il est fort probable que, mieux renseigné, je me serais abstenu. Mais cela fait-il que ma volonté ne se soit pas accordée avec la vôtre sur l’objet de l’obligation ? Nullement ; donc le contrat se forme. Telle est la règle incontestée en matière de stipulation (L. 22, De verb. obi.), et selon moi, telle fut aussi la règle généralement admise dans la vente et par conséquent dans tous les autres contrats. J’en trouve la preuve dans un texte de Paul (L. 21 § 2, De acl. empt., XIX, 2) (2), et dans une décision de Marcellus rapportée par Ulpien (L. 9 § 2, De contr. empt., XVIII, 1). Il est

(l) Supposez que l’erreur in corpore ne porte que sur un objet accessoire. Quel en sera l’effet? Paul, visant spécialement l'hypothèse d’une vente, décide que Je contrat se forme, mais que, pour déterminer l'objet de l’obligation accessoire, il faut s'attacher à la pensée du débiteur, c’est-à-dire ici du vendeur (L. 31 pr., De contr. empt . * XVIII, 1). La question est de savoir s’il faut généraliser cette décision.

Quelques interprètes, gênés par le texte de Paul et voulant à toute force lui faire admettre la nullité de la vente, insèrent une négation dans le texte après le mot emptionem . .le rejette cette addition, qui d’ailleurs me paraît condamnée par un autre texte de Paul (L. 15 pr., De contr . empt.).

vrai que dans la vente, et, je pense, aussi dans le louage, ce dernier jurisconsulte fait de l’erreur in matériel une cause de nullité, mais il y met deux conditions : 1° il faut que l’erreur se trouve du côté de l’acheteur; 2° il faut que l’objet acheté ne contienne pas une parcelle de la substance dont l’acheteur Fa cru tout entier composé L. 9 §2; L. 44, De contr. empt.) (1). La nécessité même de ces deux conditions démontre que la décision d’Ulpien est exceptionnelle et de pure faveur. Son raisonnement est sans doute celui-ci : l’acheteur aurait droit à des dommages-intérêts presque égaux à la valeur de l’objet vendu, il est donc bien plus simple de l’autoriser à tenir le contrat pour nul. Mais très probablement ce jurisconsulte n’admettait la nullité ni en dehors des contrats de vente ou de louage (L. 1 § 2, De pignor. act., XIII, 7), ni, dans ces contrats eux-mêmes, eu faveur du vendeur ou du locateur qui s’étaient trompés.

Erreur in qualitate (2). — Par exemple, c’est bien, comme je le crois, un vase d’or que je promets ou que je stipule; mais l’or est d’une qualité inférieure ou supérieure à celle que j’avais en vue. Cette erreur, beaucoup moins grave que la précédente, doit être à plus forte raison indifférente en ce qui concerne la formation du contrat (L. 10, De contr. empt.).

Erreur sur le fait qui me détermine à contracter . — Ainsi je vous promets une somme d’argent parce que je crois que vous avez géré mes affaires, et vous ne les avez jamais gérées, ou bien encore parce que je me crois votre débiteur, et je ne le suis pas. Celle erreur ne nous empêche pas d’être pleinement d’accord sur le résultat immédiat que nous poursuivons. Le contrat se forme donc sans difficulté (L. 65 § 2, De cond. ind . , XII, 6), de telle sorte que nous retrouvons ici la doctrine déjà exposée en matière dé tradition et de legs (n° 226 et 385) (3).

De cette série de décisions que vais-je conclure? Qu’en règle générale, et réserve faite de l’opinion particulière d’Ulpien relativement à l’erreur in materia, aucune erreur n’annule l’opération qu’autanl qu’elle la réduit à être l’œuvre d’une seule volonté.

(1) A l’erreur in materia Ulpien assimile l’erreur in sexu quand il s’agit d’achat, d’esclaves (L. 11 g 1 , De contr. empt.).

(2) Sous le nom d’erreur in qualitate on comprend quelquefois celle même qui porte sur la materia (L. 21 g 2, De act. empt.)

(3) Je pourrais ajouter à cette liste : 1° l’erreur qui porte seulement sur le nom de la chose due (L. 9 g 1, De contr. empt . — L. 32, De verb . obi.); 2° l’erreur sur

DE LA STIPULATION

n. DES CAUSES QUI ALTÈRENT LE CONSENTEMENT SANS LE DÉTRUIRE.

502 a. — Les deux causes principales, et, selon quelques interprètes, les seules qui altèrent le consentement sans le faire disparaître, sont le dol et la violence exercés sur l’une des parties contractantes. Le dol détermine chez elle une erreur et la violence une crainte, sans lesquelles ou elle ne contracterait pas ou elle ne contracterait qu’à des conditions différentes. Que le consentement subsiste nonobstant le dol ou la violence, cela est manifeste : car, trompé ou violenté, j’ai néanmoins voulu, et j’ai conscience que j’aurais pu ne pas vouloir (L. 21 § 5, Qnod met. caus., TV, 2. — L. 22, De rit. nupt., XXIII, 2). Avec plus de finesse ou moins de confiance, j’aurais démêlé les artifices auxquels je me suis laissé prendre ; avec plus de fermeté j’aurais résisté à la crainte. Mais ces données purement psychologiques, le droit romain les a-t-il acceptées? Il ne faut pas hésiter à dire oui; et c’est ce que je vais démontrer, sans sortir de l’hypothèse d’une stipulation, par la nature même des moyens de protection organisés en faveur de celui qui a été victime du dol ou de la violence.

Et d’abord, s’agit-il d’un dol : ou il émane d’un tiers, et alors le contrat s’exécute comme s’il ne contenait aucun vice, mais le tiers est tenu par l’action de dolo de réparer le préjudice causé : ou au contraire le dol est l’œuvre de l’une des parties, et ici l’on distingue ij u elle est la partie trompée. Est-ce le stipulant : l’action de dolo lui est donnée pour obtenir le montant de la différence entre sa créance telle que le dol l’a faite et sa créance telle qu’elle serait sans le dol (L. 22, De verb. obi.). Est-ce le promettant : si l’exécution du contrat lui est demandée, il se défend par l’exception doit malt, et s’il a exécuté avant d’avoir découvert le dol, il se fait indemniser par la condictio indebiti (L. 3G, De verb. obi. — °N 839).

Passons au cas de violence. Ici la complication est bien moindre : quel que soit l’auteur de la violence, l’action qnod met us causa compote immédiatement tant contre lui que contre celui qui en a profité ; et si la victime est le promettant, une action n’est pas même nécessaire, l’exception qnod metus causa suffisant pour repousser la

les qualités de la personne avec qui je traite; 3° l'erreur sur le motif qui la porte à contracter. Toutes les trois sont évidemment indifférentes en ce qui concerne la formation du contrat.

demande du créancier (L. 9 § 3, Quod met. caus., IV, 2. — L. 5, C., De inut . slip., VIII, 39).

J'ajoute que le dol et la violence peuvent aussi sous certaines conditions motiver une in integrum restitutio. Or, ces divers moyens, exceptions et actions de dolo ou quod metus causa , et in integrum restitutio , sont tous d’origine prétorienne, et tous supposent essentiellement que la validité de F acte juridique contre lequel ils sont dirigés est reconnue par le droit civil. C’est donc que ni le dol ni la violence ne font obstacle à la formation du contrat (I).

503 a. Reste à rechercher si l’erreur, je parle de celle qui laisse le consentement entier, doit être considérée comme ne le viciant jamais. On l’a dit; et pourtant, si le dol vicie le consentement, n’est-ce pas à cause de l’erreur qu’il engendre? Pourquoi donc la simple erreur, quand c’est bien elle qui a décidé une partie à contracter, ne produirait-elle pas le même résultat ? Seulement, comme l’erreur non déterminée par un tiers n’est imputable qu’à celui qui l’a commise, je dirai que le plus souvent, qrae presque toujours c’est lui qui doit eu supporter les conséquences. Et maintenant, que telles aient été les idées romaines, c’est ce que plusieurs décisions certaines concourent à démontrer : 1° supposons une promesse faite à Titius par quelqu’un qui à tort croyait être son débiteur, les textes s’accordent à dire que

(l i Je dois faire ici deux observations : 1° Il est possible que la violence détermine la personne qui en est victime à simuler une volonté qu'elle n’a pas. Eu pareil cas il y a défaut absolu de consentement, et l’acte est réputé non avenu (L. G £ 7, De acq. vel omilt . lier., XXIX, 2. — L. 17 pr.. Qui et a quib . manum XL, 9); 2° un texte d’Ulpien (L. 7 pr. , De dol . mal IV, 3) paraît admettre que la vente est nulle de plein droit, lorsque le dol de l’une des parties a déterminé chez l’autre non pas seulement l’acceptation de telle ou telle clause, mais bien la volonté mémo de contracter. Cette doctrine, que quelques interprètes ont accueillie el même étendue à tous les contrats de bonne foi, n'est guère soutenable: elle est di- 1 ecteinenl réfutée par d’autres textes du meme jurisconsulte, relatifs à l’elfet du dol eu matière de vente (L. 9 pr.. De dol. mal., 10, 3. — L. 1 l g 5; L. 13 g 27, Deact. empt.,X IX, 1). Ce qui la condamne plus fortement encore, c’est que la violence, vice plus grave que le dol, ne détruit pas les actes qui n'exigent que le consentement (L. 21 g 4, Quod met. caus ., IV, 2. — L. 4, C., De his quœ vi. H, 20). Enfin, si le dol était une cause de nullité lorsqu'il émane de l’une des parties, cela signifierait qu’il est réputé supprimer le consentement, et alors comment expliquer qu'il n’cùt plus le même effet lorsqu’il est l’œuvre d’un tiers? La difficulté se ramène donc à rechercher quelle est la véritable signification du texte d’Ulpien; or la voici : à raison du caractère de bonne foi du contrat de vente, la partie trompée n’a pas besoin, quand elle est poursuivie, de faire insérer l’exception de dol dans la formule; et, lorsqu’elle a exécuLé, elle n’est pas réduite à l’action de dolo, elle peut exercer l'action du contrat pour obtenir ou la résolution ou des dommages-intérêts.

DE LA STIPULATION

la demande du créancier sera repoussée ou par une exception in factum ou par l’exception doit mali (Inst., § 41, De act., IY, 13. — L. 5 §1, De act. empt ., XIX, 1). Généralisons cet exemple, et nous donnerons de telles exceptions au promettant toutes les fois que le stipulant ne pourra pas faire valoir sa créance sans commettre un acte de mauvaise foi (L. 36, De verb.obl.). 2° Aucune action pareille aux actions de dolo ou quod nietus causa n’est donnée sur le fondement de l’erreur, et c’est pourquoi le stipulant qui s’est trompé ne trouve pas de ressource dans le droit commun (L. 22, De verb. obi.'), décision d’autant plus équitable en principe qu’il n’y a pas plus de mauvaise foi chez l’une des parties que chez l’autre. 3° Enfin, le secours extraordinaire de Vin i ntegrum restitutio peut être accordé, ainsi qu’on le verra plus tard, à la partie victime de l’erreur.