DE LA CAPACITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES

Lib. III, tit. xvii. De stipulation e servorum, pr. — Servus ex persona domini jus stipulandi habet. Sed hereditas in plerisque (1) personæ defuncti vicem sustinet, ideoque quod servus hereditarius ante aditam hereditatem stipulatur, acquirit hereditati, ac per hoc etiam heredi postea facto.

Lib. III, tit. xvii. De inutilibus stipulationibus, § 6. — Item inulilis est stipulatio, si ab eo stipuleris qui juri tuo subjectus est, vel si is a te stipuletur. Sed servus quidem non solum domino suo obligari non potest, sed ne alii quidem ulli; lilii vero familias alii obligari possunt (Gaius, III, § 104).

L’esclave emprunte à la personne de son maître Je droit de stipuler.

Mais une hérédité représente dans la plupart des cas la personne du défunt, et en conséquence l’esclave héréditaire, stipulant avant l’adition, acquiert pour l’hérédité et par cela même pour celui qui plus tard devient héritier.

De même la stipulation est inutile, lorsque le promettant est soumis à la puissance du stipulant, ou le stipulant à la puissance du promettant. Quant à l’esclave, ce n’est pas seulement envers son maître qu’il ne peut s’obliger, mais envers une personne quelconque ; au contraire, les fils de famille peuven s’obliger envers un tiers.

capacité en. matière de stipulation