I. CLASSIFICATION DES DIVERS OBJETS D’OBLIGATION

Lib. III, tit. xv. De verborum obligatione, § 7. — Non solum res in stipulatum deduci possunt, sed eliam facta, ut si stipulemur aliquid fieri vel non fieri.

Ce ne sont pas seulement les choses qui peuvent être stipulées, ce sont aussi les faits; par exemple, si nous stipulons que l’on fera ou que l'on ne fera pas quelque chose.

507. On a vu (n° 494) que tout ce qui peut être dû en vertu d’une cause quelconque, peut aussi être stipulé. Étudier l’objet des obligations qui naissent de la stipulation, c’est donc étudier d’une manière générale l’objet des obligations (2). Or, dès le début (n° 488), j’ai dit que cet objet consiste toujours en un fait ou en une abstention que le

sition, et en conclure que l’esclave qui fait une promesse n’oblige jamais son maître jure prœtorio (L. 12 g 1, De duob. reis, XLV, 2. — L. 11 g J , De accept XLVI, 4).

(1) L’homme libre in mancipio est certainement assimilable à l’esclave en ce qu’il ne s’oblige jamais civilement et en ce que les créances résultant de ses stipuations ne peuvent appartenir qu’à la personne investie de la puissance sur lui (Gaius, III, gg 104 et 163). Mais les obligations qu’il contracte dans la forme verbale sont-elles traitées comme obligations verbales, et la capacité qu’il a de stipuler lui appartient-elle de soit chef plutôt que par emprunt? Sur la première question je ne connais pas de texte; la seconde doit être résolue négativement, car nous lisons dans Gaius (III, g 114) que l’homme in mancipio ne peut pas jouer le rôle cVaclstipulator.

(2) En fait, et cela n’a pas grand inconvénient, on confond souvent l’objet du contrat et l’objet de l’obligation. Mais une bonne analyse doit les distinguer. Le contrat crée une ou plusieurs obligations, voilà son objet. Puis, l’obligation ellemême a pour objet une certaine prestation. Si cette prestation peut être considérée comme l’objet du contrat, c’est qu’il contient l’obligation dans laquelle elle est elle-même contenue.

droit commun ne nous impose pas. Tel est le résultat irréductible d’une analyse vraiment philosophique. Mais telle n’est pas la doctrine des textes : leur langage et leurs idées en cette matière ne sont ni trèsarrêtées ni toujours très-nettes, et nous allons y trouver jusqu’à trois manières différentes de classer les objets possibles d’une obligation : 1° Toute obligation a pour objet l’une de ces deux choses : c lare ou facere (JL. 1 § 7, De obi. et act., XLIV, 7. — L. 2]pr., De verb. obi., XLV, 1. — Inst., pr.. De verb. obi., III, 15). Or dare désignant, comme on le sait déjà, le fait de transférer la propriété ou même de constituer un droit réel quelconque (L. 75 § 10, De verb. obi. — L. 3 pr.. De usuf., VII, 1), il suit de là que les aliénations se trouvent ainsi séparées de tous les autres faits, lesquels demeurent compris sous la dénomination large de facere. Que deviennent dans cette classification les obligations de ne pas faire? Sans aucun doute elles rentrent dans celles de faire (1), car il n’y a rien de commun entre aliéner et s'abstenir. Mais est-il possible de reconnaître à toute obligation de donner un caractère ou un effet qui manque à toute obligation de faire, ou réciproquement? Je ne le crois pas (2) ; aussi n’hésité-je point à dire que cette distinction est dépourvue d’intérêt pratique, et que si les obligations de donner ont été mises à part, c’est seulement parce qu’elles sont les plus fréquentes et les plus importantes de toutes, et peut-être aussi parce que les habitudes du langage ordinaire conduisent à ce résultat. De même, en effet, qu’on

(1) Cela résulte invinciblement et des Institutes (g 7, sup.) et de la combinaison de deux textes de Paul compris dans une meme loi (L. 2 pr. et g 5, De verb . obi.). Dans le même sens, on peut citer la formule de l’action donnée en vertu du legs sinendi modo (Gaius, II, g 213).

(2) Toutefois, entre une dation et un fait, il y a cette différence naturelle qu’une dation, quels que soient celui qui l'exécute et celui qui la reçoit, ne change pas de nature, tandis que le fait de l’un n’est jamais absolument équivalent au fait de l’autre, de même que fourni à telle personne il n’a pas toujours même valeur que fourni à telle autre (L. 26 § 12, De cond . ind. , XII, 6. — L.31, De solut.y XLVI, 3). il est fort probable qu’à une époque très-ancienne on avait déduit de cette différence deux conséquences générales : 1° l’obligation de faire ne pouvait jamais être acquittée par xun tiers contre le gré du créancier ; 2° elle s’éteignait tant par la mort du stipulant que par celle du promettant. Qu’une telle doctrine ait été jadis admise d’une manière absolue, au moins en ce qui concerne les obligations stricti jiiris, c’est ce qu’on peut induire d’une constitution de Justinien qui la proscrit (L. 13, G., De contr. et comm. stip.y VIII, 38). Mais devons-nous croire qu’elle ait subsisté entière jusqu’à ce prince? L’ensemble des textes classiques ne le permet certainement pas. Justinien lui-même (L. unie, g 9, G., De cad . toll VI, 51.) nous a montre repoussée par Ulpien. Comment d’ailleurs la concilier avec la distinction

DE LA STIPULATION

confond volontiers le droit de propriété avec la chose sur laquelle il porte (n° 194), de même ici on confond l’objet de l’obligation avec la chose qui doit être donnée. Ainsi je dis qu’un fonds ou un esclave m’est dû, quand en réalité, ce qui m’est dû, c’est la mancipation ou la tradition, l’acquisition delà propriété ne devant être que la conséquence de l’obligation exécutée.

2° L’objet de l’obligation consiste toujours à dare, à facere ou à prœstare (L. 3 pr.. De obi. et act.') (1). Les mots facere et prœstare comportent une signification large dans laquelle ils embrassent tout ce qui peut faire l’objet d’une obligation (2). Mais bien visiblement tel n’est pas leur sens ici, puisqu’on les oppose l’un à l’autre d’abord, puis tous les deux à dare. Prœstare comprend une catégorie spéciale de faits, savoir ceux qui s’appliquent à une chose corporelle sans exiger ni art ni création d’aucune espèce, et particulièrement ceux qui consistent à mettre, d’une manière plus ou moins complète, une chose corporelle ou incorporelle à la disposition d’un tiers sans le rendre propriétaire : ainsi veiller à la garde d’un esclave ou à la conservation d’un fonds, en faire la simple remise matérielle, en procurer ou en garantir la possession et la jouissance, céder une action, voilà des prestations proprement dites (L. i l §§ 1 et 2, De act. empt., XIX, 1. — L. 9; L. 19 § 2, Loc. cond., XIX, 2). La signification précédemment assignée au mot facere se trouve ainsi dimiuuée de tout le contenu spécial du mot prœstare. Je n’aperçois pas que cette seconde classification présente plus d’utilité pratique que la première.

que nous avons vue consacrée, quand il s’agit de l’obligation d’un affranchi, entre les operœ officiales et les operœ fabriles (T. TI, p. 201, note 3)? Enfin n’eut-clle pas entraîné nullité de toute promesse de faire émanant d’une personne hors d’état d’accomplir elle-même le fait promis? Or cette nullité, on le verra (n° 512), fut rejetée. Quel est donc le but précis de la constitution de Justinien? J’estime qu’il voulut surtout faire cesser les controverses que le souvenir de la doctrine ancienne avait dû engendrer sur un certain nombre de faits spéciaux. Sa pensée est que, sauf intention contraire exprimée par les parties ou résultant de la nature même du lait, l’obligation de faire pourra, comme celle de donner, être exécutée par tout le monde, et, comme elle, se transmettra tant aux héritiers du promettant qu’à ceux du stipulant.

fl) Ces trois mots se rencontraient réunis dans certains textes de lois (L. 37 pr. , De op. lib., XXXVIII, 1), dans la formule de la stipulation Aquilienne (L. 18 g 1, De accepta XLVI, 4), et parfois dans des actes constatant les conventions des parties (L. 13 § G, De act . empt., XIX, 1). Ils figuraient aussi, tantôt isolés, tantôt réunis, dans l’ intentio des actions in personam (n° 659).

(2) Pour le mot facere cela est dit par Papinien (L. 21S, De verb . sign L, 16). Pour le mot prœstare cela résulte notamment d’un texte où prœstatio comprend des dations (L. 1 pr.. De rer. permuta XIX, 4).

3° Enfin, d’après un texte des Institutes (§ 7 sup.), l’obligation a pour objet une chose, un fait ou une abstention. Et par chose il est évident que l’on doit entendre une dation, les Institutes commettant ici la confusion si naturelle, et d’ailleurs exempte de dangers, que je signalais tout à l’heure. Nous voici donc à peu près ramenés à la distinction que j’avais tout d’abord posée, abstraction faite des textes; seulement, au lieu de deux termes, faire et ne pas faire, nous en avons trois, les dations étant considérées comme une classe de faits à part (1). L’intérêt pratique de cette troisième classification ne m’apparaît pas plus que celui des deux précédentes. Mais elle est commode à suivre, si l’on veut déterminer avec clarté la nature des faits et des abstentions qui peuvent servir d’objet à une obligation.