III. DES OBLIGATIONS DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE

Lib. III, tit. xix. De inutilibus stipulationibus, §24. — Quod turpi ex causa promissum est, veluti si quis homicidium vel sacrilegium se facturum promittat, non valet.

Quand la promesse dérive d’une cause honteuse, par exemple quand elle a pour objet un homicide ou un sacrilège à commettre, elle est nulle.

511. Relativement à l’obligation de faire, trois règles doivent être posées : 1° il faut que la détermination du fait promis soit assez précise pour que l’exécution littérale de la promesse procure un avantage au créancier. Ainsi je promets inutilement de construire une maison, lorsque la formule de l’interrogation n’en indique pas l’emplacement (L. 115 pi\. De verb. obi.) ; 2° il faut que le fait soit physiquement possible. Nulle nécessité, du reste, que le promettant lui-même puisse l’accomplir, il suffit que quelqu’un le puisse. Par

(1) D’autres conséquences sont attachées à la distinction que je viens d’étudier, notamment en ce qui touche au mode de division de l’obligation entre plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs (n° 517) et à l’application de la règle debitor intc~ ritu vei debitœ liberatur (n° 713).

(2) Cependant celui qui a promis un esclave doit le donner tel qu’il puisse être valablement affranchi (L. 72 g 6, De sol., xi/vi, 3).

exemple, je promets do piocher une terre, et je suis paralysé, je promets de copier un manuscrit et je ne sais pas écrire; ma promesse vaut néanmoins, parce que les hommes ne sont pas tous paralysés ou étrangers à l’art d’écrire (L. 35 pr ; L. 137 § 5, De verb. obi .); 2° il faut, enfin, que le fait soit licite, c’est-à-dire non réprouvé par une loi formelle ou par les bonnes mœurs. C’est donc une promesse inutile que celle qui a pour objet un meurtre ou un sacrilège à commettre (§ 24 sup.'). Il n’importe, au surplus, que le fait illicite aujourd’hui soit de nature à devenir licite demain ; si par conséquent je stipule de ma sœur adoptive qu’elle m’épousera, l’obligation, nulle dès le principe, demeure telle, bien que la dissolution postérieure de l’adoption vienne lever l’obstacle au mariage (L. 35 § I, De verb. obi. — n° 88) (1).

Sur l’obligation de ne pas faire, les textes sont très pauvres. Mais il faut évidemment, c’est presque une naïveté de le dire, que l’abstention porte sur un fait déterminé et qu’elle soit physiquement possible. 11 faut de plus qu’elle ne soit pas illicite. Or elle le serait, à coup sûr, si elle s’appliquait à un fait légalement obligatoire, si par exemple un juge promettait de ne pas juger, ou si elle enlevait au promettant l’usage d’une faculté que la loi considère comme essentielle, si par exemple il s’engageait à ne pas tester, à ne pas se marier ou à ne pas avoir d’enfants (L. 30, C., De pact., Il, 3. — - Paul, III, 4b § 2) (2).