V. DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES

515 a. Da ns la plupart des cas l’objet de l’obligation est tel qu’on peut le décomposer, matériellement ou intellectuellement, en parts tout à fait semblables entre elles et ne différant du tout que par la quantité. Attribuant alors à l’obligation elle-même le caractère de son objet, on dit qu’elle est divisible. Quand, au contraire, l’objet ne se prête pas à une telle décomposition, l’obligation est qualifiée indivisible (1).

Pour appliquer cette distinction il faut en avoir compris l’intérêt pratique, et pour cela il faut se placer successivement dans deux hypothèses :

1° Soit d’abord un seul créancier et un seul débiteur. — L’obligation est-elle divisible : on la conçoit s’exécutant et plus générale-

(1) Une fois l’obligation née, il n’y a pas d’intérêt à faire remarquer que son caractère de divisibilité ou d’indivisibilité n’est qu’une conséquence de la nature divisible ou indivisible de son objet. Mais cela est fort intéressant quand elle n’existe pas encore. En effet, partout où une chose est indivisible, il ne se peut pas qu’on la stipule pour partie (L. 15 g 1, De op. lib., XXXVIII, 1); et par exemple, celui qui promettrait le quart ou la moitié d’une servitude prédiale ne s’obligerait pas, il aurait promis l’impossible. Aussi, lorsque les propriétaires d’un fonds veulent l’enrichir ou le grever d’une servitude, non seulement il faut le concours de tous, mais chacun doit stipuler ou promettre la servitude tout entière (L. 19, De serv. præd. rust., VIII, 3).

ment s’éteignant pour partie ; on conçoit également une poursuite partielle. Tout dépend ici du bon vouloir du créancier, toujours libre d’exiger un payement intégral et d’agir pour le tout. L’obligation, au contraire, est-elle indivisible : la nature même de son objet veut qu’elle s’éteigne ou subsiste tout entière, qu’il n’v ait ni payement ni poursuite, ou que le payement ou la poursuite comprenne tout ce qui est dû (L. 13 § 1, De accept., XL VI, 4).

2° Soit pluralité de créanciers ou de débiteurs, et nous verrons bientôt quels sont les faits qui engendrent une telle situation. — Si l’objet de l’obligation est divisible, il y a de plein droit autant de créances que de créanciers, autant de dettes que de débiteurs; et ces diverses créances ou dettes sont pleinement indépendantes les unes des autres, c’est-à-dire que chaque créancier ne peut recevoir ou demander que sa part, ni chaque débiteur être poursuivi que pour la sienne. Qu’au contraire l’objet soit indivisible, comme une exécution et une extinction partielle ne se conçoivent pas, la poursuite non seulement pourra être exercée pour le tout par l’un quelconque des créanciers ou contre l’un quelconque des débiteurs, mais elle ne pourra pas l’être autrement (L. 85 pr., §§ 1 et 2, De verb. obi.).

516 ci. Arrivant à la détermination des obligations qui sont divisibles et de celles qui ne le sont pas, je distingue si la promesse a pour objet de donner, de faire ou de ne pas faire.

Quant aux obligations de donner, elles empruntent nécessairement le caractère du droit réel qu’il s’agit de transférer ou de constituer. D’où je conclus que dans cette classe d’obligations celles-là seules seront indivisibles qui tendront à la création d’une servitude prédiale ou d’une servitude personnelle autre que l’usufruit (L. 2 § 1, De verb. obi.). Garce sont là les seuls droits réels qui ne comportent pas (le division (1).

Suri es obligations de faire, ce (pie l’on peut dire de plus général, c’est qu’il faut, examiner dans chaque cas particulier si le fait à accomplir comporte ou non la possibilité d’une exécution partielle. A l’égard des faits juridiques, c’est-à-dire de ceux dont la loi elle-même détermine les conditions et les effets, l’application de cette règle un peu vague ne présentera pas grande difficulté, parce qu’il suffira tou-

(1) L’obligation de constituer une hypothèque est certainement divisible; car, comme on l’a vu, l’indivisibilité de cette espèce de droit ne signilie nullement qu’il ne puisse pas porter sur une quote-part de la propriété. Il est donc bien susceptible de plus ou moins (n° 287).

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jours de considérer la nature de l’acte en lui-même. S’agit-il, par exemple, d’un affranchissement : comme l’acquisition partielle de la liberté est chose absolument inconcevable, nous aurons là sans aucun doute une obligation indivisible. Plaçons-nous, au contraire, dans l’hypothèse d’un legs de libération : si le testateur laisse deux héritiers, il est impossible que l’un d’eux fasse ni acceptilation ni pacte de remise pour une part supérieure à celle que son droit héréditaire lui donne dans la créance ; et réciproquement, si le débiteur décède avant l’acquittement du legs, il est impossible à l’un quelconque de ses héritiers d’exiger une libération supérieure à la part dont il est tenu dans la dette. Voilà donc une obligation divisible. Tel serait également le caractère de la promesse par laquelle j’e m’engagerais à ratifier l’acte fait en mon nom par un tiers (L. 4-4 § 6, Fam. ercisc ., X, 2. — L. 4 £ 1 , De verb. obi. — L. 2 § 2, De stip.prœt., XL VI, 5) (1). — Que s’il s’agit d’actes non juridiques, il faudra les apprécier non seulement d’après leur nature, mais aussi d’après l’intention des parties. Supposons que vous m’avez promis de faire tel voyage dans mon intérêt, voilà un acte naturellement indivisible. Que. si j’ai stipulé la construction d’une maison ou d’un théâtre, l’acte en lui-même se prête sans aucun doute à une exécution partielle ; toutefois, comme mon but a été d’obtenir, non pas une série de travaux aboutissant petit à petit à l’achèvement d’une maison ou d’un théâtre, mais bien une maison ou un théâtre considérés comme une œuvre complète et propre à sa destination, l’obligation sera indivisible; car on n’habite pas une maison inachevée, on ne donne pas de représentation dans un théâtre qui n’est construit que pour partie (L. 80 § 1, Ad. lecj. Falcid ., XXXV, 2). C’est toujours à ce point de vue que les Romains se placent pour apprécier les obligations dont l’objet est de créer une œuvre nouvelle envisagée comme un tout et qui doit être livrée finie ( opus. — L. 85 § 2, De verb. obi.). Tout au contraire, ils tiennent pour divisible l’obligation d’exécuter soit un certain nombre de travaux ( opéra) ) de même nature, par exemple dix journées de labour ou dix copies d’un manuscrit, soit même un seul travail dont l’accomplissement partiel présenterait une utililé réelle, tel que serait le défrichement d’un bois (L. 54 § 4, De verb. obi.) (2).

(1) Je suppose ici, cela va de soi, que l’obligation à éteindre en exécution du legs de libération et le fait à ratifier sont eux-mêmes divisibles. Même observation relativement à la stipulation amplius non agi, dont il va être bientôt question.

(2) L’obligation de livrer, dans les cas où elle ne se confond pas avec celle de

Relativement, enfin, aux obligations de ne pas faire, les principes sont les mêmes que pour les obligations de faire. Elles ne seront donc indivisibles qu’autant que le fait dont le débiteur doit s’abstenir ne comportera pas d’exécution partielle. Et par exemple, ce sera une obligation indivisible que celle de ne pas affranchir un esclave ou de ne pas l’employer à tel ou tel genre de travail. Ce serait, au contraire, une obligation divisible que celle qui aurait pour objet de ne pas exercer une action en justice ( amp l lus non agi). Car que l’un des contractants meure : chacun des héritiers du promettant- ne pourra exécuter la promesse que jusqu’à concurrence de la part qui lui appartient dans l’action à ne pas intenter, et de même chaque héritier du stipulant ne pourra profiter de l’acquittement de l’obligation que dans la mesure pour laquelle il est tenu de cette même action (L. 4 § i, De verb. obi.) (1).

517 a. Reste à étudier de plus près les conséquences de la divisibilité ou de l’indivisibilité de l’obligation, et cela en nous plaçant spécialement dans l’hypothèse où cette distinction présente son plus haut intérêt, celle de plusieurs créanciers ou de plusieurs débiteurs.

Supposons d’abord l’obligation divisible. Dans quelle proportion s’opérera la division? La réponse suppose une revue des diverses causes d’où peut résulter la pluralité de créanciers ou de débiteurs. Or la plus pratique, celle que visent la plupart des textes relatifs à notre matière, c’est la mort du créancier ou du débiteur laissant plusieurs héritiers. On a déjà vu (n° 361) qu’ici ce sont les douze Tables qui prononcent la division de la créance ou de la dette, et qu’elles lui donnent pour base, et elles ne pouvaient lui en don*

donner (L. 28, De verb. obi.), est-elle divisible? Il semble bien que telle soit sa nature. Si Ton allègue en sens contraire la loi 72 pr., De verb. obi., je ferai remarquer que ce texte est suspect; car il compte aussi pour indivisible la slipulatio operarutn , affirmation qui dans cette généralité n’est certainement pas soutenable. On peut conjecturer que le jurisconsulte se référait à l’hypothèse dans laquelle je promets une tradition, et, pour le cas où je ne l’exécuterais pas, une somme d’argent déterminée (pœna). Or, ici, pour que la somme d'argent ne soit pas due, la tradition doit être faite tout entière; sans quoi, l’on réputé accomplie la condition à laquelle est subordonnée l’obligation de payer la somme (L. 85 g 0, De verb. obi.). Et ce ci me conduit à signaler une confusion très fréquemment commise entre l'indivisibilité de l’obligation et l’indivisibilité de la condition. Tel fait, qui formerait l’objet d’une obligation parfaitement divisible, sera indivisible s’il est mis in conditione ; car une condition ou s’accomplit tout à fait ou ne s’accomplit pas du tout (n° 536).

(1) Je me crois dispensé, par les exemples défaits et d’abstentions divisibles que j’ai cités, de réfuter une opinion d’après laquelle toute obligation de faire ou de ne pas faire serait indivisible.

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ner une autre, la proportion des parts héréditaires elles-mêmes (LL. 1 et 2, G., Si unies explur. lier., VIII, 23). Dans cette première hypothèse, la division n’est qu’un accident postérieur à la naissance de l’obligation et tout à fait étranger à la volonté des contractants. Mais voici d’autres cas où elle est l’œuvre soit des parties elles-mêmes, soit d’un tiers, et où dès l’origine il y a plusieurs débiteurs : 1° l’obligation est contractée ou par une seule personne envers plusieurs ou par plusieurs envers une seule. Par exemple, ce sont deux associés qui prêtent ou empruntent ensemble. Ici et dans toutes les hypothèses pareilles, la division se fait par parts viriles, à moins qu’une volonté contraire ne soit exprimée ou ne résulte de l’évidence des faits. Ainsi quand deux copropriétaires vendent un immeuble sur lequel ils ont des droits inégaux, on regardera quelle est la part indivise de chacun pour avoir la mesure tant de son obligation de livrer que de son droit au prix (1); 2° soit une stipulation faite par un servus communis : la créance est acquise à tous ses maîtres, et la division a pour base naturelle et nécessaire la quotité de leurs droits respectifs dans la propriété de l’esclave (L. 5, De stip. serv., XLV, 3) (2) ; 3° soit un legs mis à la charge de plusieurs héritiers : la division se fera entre eux, comme s’il s’agissait d’une dette du défunt, proportionnellement à leurs parts héréditaires. Que si le legs est adressé à plusieurs légataires, pour qu’il se divise il faut le supposer fait conjunctim , et la division s’opère alors par parts viriles (n° 395) ; 4° soit enfin une condamnation prononcée contre plusieurs personnes par une seule et même sentence. Elle se divise de plein droit et proportionnellement au nombre des condamnés, à moins que le juge ne les ait expressément déclarés responsables de leur insolvabilité réciproque (L. 43, De re jud., XLII, 1 — L. L, 1 et 2, G., Si plur . un. sent . , VII, 55).

Selon quel mode s’opérera la division, ou, ce qui revient au même, quel sera l’objet précis du droit ou de l’obligation de chacun? Distinguons entre les obligations de donner et celles de faire ou de ne pas faire.

(1) Dans les hypothèses que je donne en exemples, j’évite à dessein de faire figurer celle de plusieurs stipulants ou de plusieurs promettants. Ici, en effet, chacun est nécessairement créancier de tout ce qu'il a stipulé ou débiteur de tout ce qu’il a promis : une division ne se comprend donc pas, quand il n’y a qu’un seul contrat (t. II, p. 318, texte et note 3).

(2) Même résultat, d’après le droit prétorien, si l’esclave commun s’oblige sur l’ordre de tous ses maîtres.

Quant aux obligations de donner, la règle générale est que le droit de chaque créancier comme aussi l’obligation de chaque débiteur porte sur une part indivise de l’objet dû. Par exemple, j’ai stipulé Stichus, chacun de mes héritiers demandera une part de Sticlius. Que si j’avais stipulé Stichus et Pamphile, chaque héritier demanderait une part de Stichus et une part de Pamphile. Cette règle toutefois cesse à l’égard des obligations portant sur plusieurs objets qui ne sont déterminés que dans leur genre. On dit ici que l’obligation se divise numéro. Ainsi j’ai stipulé dix sous d’or ou deux esclaves; si je laisse deux héritiers pour parts égales, le débiteur doit, non pas les mettre dans l’indivision relativement à dix sous d'or ou à deux esclaves, mais bien donner à chacun la pleine propriété de cinq sous d’or ou d’un esclave. Réciproquement, si c’est le débiteur qui laisse deux héritiers, chacun doit cinq sous d’or ou un esclave. Ces décisions, qui épargnent aux cocréanciers les désagréments de l’indivision, et aux codébiteurs la difficulté de s’entendre sur la détermination des choses à donner, sont fondées sur l’équivalence que les parties contractantes ont attribuée ou reconnue à toutes les choses comprises dans un même genre, (L. 54 § 1 ; L. 117, De verb. obi. — L. 29, De solnt., XLVI, 3).

En ce qui concerne les obligations de faire ou de ne pas faire, en principe elles se partagent par portions divises. Cela est absolu quand il s’agit de faits juridiques, tels qu’une libération à procurer ou une action à ne pas exercer. Mais lorsque l’obligation a pour objet un certain nombre de travaux de même nature, la division se fait numéro. Par exemple dix journées de travail ont été promises : que le stipulant meure laissant deux héritiers, chacun demandera cinq journées de travail (L. 15 § 1, De op. lib., XXXVIII, 1. — L. 54 § 1, De verb. obi.).

Passons à l’hypothèse d’une obligation indivisible (1). La pour-

(1) Le jurisconsulte Tubero, celui contre l’accusation duquel Cicéron défendit le proconsul Ligarius, proposa une distinction entre l’obligation de donner et celle de faire. Cette dernière, selon lui, changeait d’objet par suite de l’inexécution : elle devenait dette d’argent, et par conséquent la poursuite pouvait et devait être divisée. Ce même point de vue eût également conduit à décider qu’une fois l’instance engagée le défendeur ne se libérait plus en exécutant le fait promis. Ulpien, qui rapporte cette opinion, constate qu’elle avait obtenu l’approbation de Celsus; mais lui-même ne paraît pas l’accueillir (L. 72 pr.. De verb . obl.)9 et Paul

la repousse clairement (L. 85 pr. et g 2, De verb . obi.). Et en effet on ne pouvait guère la fonder que sur le caractère nécessairement pécuniaire des condamnations prononcées par le juge, et alors, en bonne logique, il eût fallu reconnaître que les

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suite, ai-je dit, ne peut s’exercer que pour le tout. Mais il importe grandement, pour déterminer les résultats de l’action, de distinguer entre le cas où elle est intentée par l’un de plusieurs créanciers et le cas où elle est intentée contre l’un de plusieurs débiteurs. Au premier cas, le créancier demandeur, en gagnant son procès, gagne aussi celui des autres créanciers, en ce sens qu’ils peuvent se prévaloir de la chose jugée en sa faveur ; mais il n’obtient condamnation que dans la mesure de son intérêt personnel ; et pourquoi cela? parce que, si l’objet de l’action est indivisible, l’objet de la condamnation, consistant toujours en argent, ne l’est pas : or, à condamner le débiteur pour le tout, il y aurait ce double inconvénient de faire courir aux cocréanciers du poursuivant le risque de l’insolvabilité de ce dernier et de lui imposer à lui-même une responsabilité inutile (1). Au second cas, au contraire, le défendeur sera condamné pour le tout parce qu’ ainsi l’exige l’intérêt du créancier; seulement il aura un recours à exercer contre ses codébiteurs (L. 25 §§ 9 et 10, Fam. ercisc.y X, 2) (2).