VI. UES STIPULATIONS ET PROMESSES POUR AUTRUI

Lib. III, Tit. xvii, De stipulatione servorum, § 1. — Sive autem domino, sive sibi, sive conservo suo, sive impersonaliter servus stipuletur, domino acquirit. Idem juris est et in liberis qui in potestate patris sunt, ex quibus causis acquirere possunt (Florent., L. 15, De stip.

serv XLV, 3).

Soit que l’esclave stipule pour son maîlrqr, pour soi-même, pour son coesclave, ou sans désignation de personne, il acquiert pour son maître. La règle est la même à l’égard des enfants soumis à la puissance paternelle, dans les cas où ils peuvent acquérir pour leur père.

obligations de donner devenaient elles-mêmes divisibles en cas d’inexécution. L effet de l’indivisibilité se fût ainsi réduit à empêcher l’exécution volontaire pour partie.

(1) Le créancier qui agit seul déduit-il le droit in judicium à l’égard de ses cocréanciers eux-mêmes? Une telle doctrine entraînerait des conséquences difficiles à admettre. De deux choses l’une, en effet : ou ce créancier réussit, ou il échoue. S il réussit, comment les autres s’y prendraient-ils, leur action étant éteinte, pour faire valoir l’autorité de la chose jugée? Et s’il échoue, il faudrait donc dire que par sa faute il a perdu le droit de tous, doctrine inique et qui ne paraît pas avoir été reçue (arg. de la loi 19, Si serv. vind., VIII, 5). Je suis donc porté à croire que la deductio in Judicium et l’extinction du droit ne s’opéraient que dans les rapports du demandeur et du défendeur.

(2) Bien entendu, ce recours échoue s’il est prouvé que le débiteur poursuivi n a été condamné que pour s’être mal défendu.

Lib. III, Tit. xix, De inutilibus stipulât ionibus , § 3. — Si qui s alium daturum facturumve quid spoponderit, non obligabitur, veluti si spondeat Titium quinque daturum.

Quod si effecturum se ut Titius daret spopondeiût, obligatur.

§ 4. — Si quis alii, quam eujus juri subjectus sit, stipuletur, nihil agit...

Quod si quis sibi et alii, eujus juri subjectus non sit, dari decem aureos stipulatus est, valebit quidem stipulatio ; sed utrum tolum debeatur quod in stipulationem dcductum est, an vero pars dimidia, dubitatum est : sed placet non plus quam dimidiam partem ei adquiri.

Ei qui juri tuo subjectus est, si stipulais sis, tibi ad quiris, quia vox tua tanquam fllii sit, siculi filii vox tanquam tua intelligitur in iis rebus quie tibi adquiri possunt (Gaius, III, § 103).

§ 19. — Alteri stipulari, ut supra dicturn est, nemo potest : inventæ sunt enim hujusmodi obligationes ad hoc ut unusquisque sibi adquirat quod sua interest; ceterum, ut alii detur, nihil interest stipulatoris. Plane, si quis velit hoc facere, pœnam stipulari conveniet, ut, nisi ita factum sit ut comprehensum est, committatur pœnæ stipulatio etiam ei eujus nihil interest; pœnam enim quura stipulatur quis, non illud inspicitur quid intersit ejus, sed quæ sit quantitas quæque conditio stipulationis. Ergo si quis stipuletur Titio dari, nihil agit; sed si addiderit pœnam : nisi dederis, tôt

Celui qui promet qu’un autre donnera ou fera n’est pas obligé, par exemple s’il promet que Titius donnera cinq. Que s’il promet de faire que Titius donne, il s’oblige.

Si quelqu’un stipule pour une personne sous la puissance de laquelle il n’est pas, l’acte est nul.

Que si l’on a stipulé dix sous d’or pour soi-même et pour une autre personne à la puissance de laquelle on n’est pas soumis, la stipulation vaudra; mais la dette comprendelle l’objet entier de la stipulation ou seulement la moitié? c’est un point controversé, et l’on admet qu’il n’est pas dû plus de la moitié.

Si vous stipulez pour celui qui est sous votre puissance, vous acquérez pour vous, parce que votre voix est réputée celle de votre fils, comme la sienne est réputée la vôtre à l’égard des choses qui peuvent vous être acquises.

Nul ne peut, comme on l’a déjà dit, stipuler pour autrui : en effet, ce genre d’obligations a été imaginé pour que chacun pût acquérir là où il y a intérêt ; or le stipulant n’est pas intéressé à ce que l’on donne à un tiers. Toutefois, si l’on veut arriver à ce résultat, il conviendra de stipuler une peine, de telle sorte que le fait prévu n’étant point accompli, la peine soit encourue indépendamment de tout intérêt; car, là où une peine a été stipulée, on n’examine pas quel est l’intérêt du stipulant, mais bien quelle quantité la stipulation comprend et à quelle condition elle est subor-

DE LA. STIPULATION

aureos dare spondes? tune committitur stipulatio (Ulp., L. 38 § 17, De verb. obi., XLV, 1).

§ 20. — Setl et si quis stipuletur alii, quum ejus interesset, placuit sfipulationem valere. Nam, si is qui pupilli tutelam administrare cœperat, cessit administratione contutori suo, et slipulatus est rem pupilli salvam fore, quoniam interest stipulatoris fieri quod slipulatus est, quum obligatus futurus esset pupillo si male gesserit, tenet obligatio.

Ergo et si quis procuratori suo dari quis slipulatus sit, stipulatio vires habebit; et si creditori suo dari quis stipulatus sit, quod sua interest, ne forte vel pœna committatur, vel praedia distrahantur quæ pignori data erant, valet stipulatio (Ulp., L. 38 §§ 20 et 23, De verb.

obi., XLV, 1).

§21. — Versa vice, qui alium facturum promisit videtur in ea esse causa ut non teneatur, nisi pœnam ipse promiserit.

donnée. Donc celui qui stipule qu’on donnera à Titius fait un acte nul; mais s’il ajoute une peine en ces termes : Si vous ne donnez pcisy promettez-vous tant de sous d’or ?

cette stipulation est efficace.

Mais lors même qu’une personne stipule pour autrui, on admet, si elle y est intéressée, la validité de la stipulation. En effet, si celui qui a commencé à gérer la tutelle d’un pupille cède l’administration à son cotuteur et stipule que le patrimoine du pupille sera sauf, comme le stipulant est intéressé à l’exécution de la stipulation, puisqu’en cas de mauvaise gestion il doit être obligé envers le pupille, l’obligation est valable. Donc aussi, lorsque quelqu’un stipule qu’on donnera à son procureur, la stipulation a toute sa force ; et elle vaut également, si quelqu’un stipule qu’on donnera à son créancier, parce que lui-même y a intérêt, par exemple pour empêcher une peine de devenir exigible ou pour prévenir la vente d'immeubles donnés en gage.

A l’inverse, celui qui a promis Je fait d’autrui n’est pas réputé obligé, à moins qu’il n’ait lui- même pro* mis une peine.

518. J’ ai toujours supposé que la stipulation concerne personnellement les deux parties, c’est-à-dire qu’elle tend à créer pour l’une une charge et pour l'autre un droit. C’est ce que les Romains expriment par ces deux règles célèbres : Nemo alienum factum promittere polesl (L. 38 pr. . De verb. obi. — L. G5, De fidej., XL VI, 1). — Nemo alteri stipulant potest (§ 19 sup. — L. 38 § 17, De verb. obi.). Ces règles ont l’une et l’autre un double sens :

1° Elles signifient d'abord que lorsque je promets ou stipule dans l’intention de faire naître une obligation à la charge ou au prolit n. 17

d’un tiers, je ne réussis pas à rendre ce tiers débiteur ou créancier. Que je ne puisse obliger un tiers, c’est une conséquence de ce principe consacré par l’équité et par le droit que nos actes ne nuisent qu’à nous-mêmes (G., Int. al. acl., etc., VII, 00). Mais que je ne puisse acquérir une créance à un tiers, n’est-ce pas contredire cette idée non moins vraie qu’il ne nous est pas défendu d’améliorer la condition d’autrui (L. 39, De neg. gest., III, 5. — L. 53, De sol., XLVI, 3)? La contradiction n’est qu’apparente : je puis améliorer la condition d’autrui, quand il suffit pour cela de me grever moimême, par exemple quand je paye la dette d’un tiers ou que je le libère en me portant expromissor ; mais je ne le puis plus, lorsque ce résultat implique que je grève un autre que moi-même, et c’est ce qui arriverait, s’il m’était permis d’acquérir une créance pour autrui. Car quel serait le débiteur? ce serait le promettant, et non pas moi. La vérité est donc que le principe qui nous empêche de stipuler pour un tiers et celui qui nous autorise à améliorer la condition d’autrui se limitent l’un l’autre, mais ne se contredisent pas.

2° Nos deux règles signifient, en outre, et c’est sur cette seconde signification que les textes insistent principalement, parce qu’elle n’a pas l’évidence de la précédente et qu’elle est plus spéciale à la matière des obligations, qu’en promettant ou stipulant pour autrui je ne deviens pas moi-même débiteur ou créancier. Je ne deviens pas débiteur, parce que je ne veux pas le devenir ; je ne deviens pas créancier, parce q u e,pvoul us s é-j e le devenir, l’intérêt, je parle d’un intérêt appréciable en argent, me fait défaut (§ 19 sajo.).

La signification et les motifs de nos deux règles en déterminent très nettement la portée : malgré la conception un peu étroite de leurs formules, elles ne se restreignent pas à la matière de la stipulation; elles s’appliquent sans distinction à tous contrats, et même à tous les actes juridiques qui supposent comme condition essentielle le concours de deux volontés (L. 11, De obi. et act ., XLIV, 7, — L. 73 § -4, Dereg. jur., L, 17. — L. 6, G, Si guis alteri, etc., IV, 50). Il faut donc dire d’une manière générale que toute convention dont les effets immédiats doivent, dans la pensée des parties, se réaliser activement ou passivement en la personne d’un tiers, est nulle. Et ceci, qu’on le remarque bien, reste vrai encore que l’un des contractants agisse comme mandataire, tuteur ou curateur : les pouvoirs qu’il a en cette qualité ne font pas de lui un représentant dont

DE LA STIPULATION

la personnalité s’efface pour ne laisser apparaître que celle du représenté. Bien qu’agissant pour le compte d’autrui, il doit contracter en son nom personnel. S’il contracte au nom d’un tiers, il fait un acte nul. Car, dit-on, il n’a pas voulu devenir lui-même créancier ou débiteur, et il n’a pu faire qu'un tiers le devînt (L. G, C., Si quis ait., IV, 50. — L. 26, G-, De jur. dot., V, 12). Au surplus nos deux règles, appliquées dans cet ordre d’hypothèses, ne comportent plus aucune explication rationnelle, et ne sont que l’expression d’un formalisme dont le droit romain lui-même finit par s’écarter (uos 636 et 637).

Entrons maintenant dans une étude plus détaillée.

519. Dans les contrats de bonne foi, la règle Nemo alienum factum promittere potest se réduit à dire que l’obligation ne se forme qu’ autant que le promettant a l’intention sérieuse de s’obliger lui-même, et cette intention se présume toujours, parce qu’il est naturel de suivre l’interprétation qui donne un sens à l’acte plutôt que celle qui le rend inutile (L. 21, De reb. dub., XXXIV, 5. — L. 80, De verb . obi.) (1). Mais cette doctrine doit-elle être étendue à la stipulation? Non; là, en effet, le caractère absolument strict du contrat exclut toute interprétation qui aboutirait à retrancher quelque chose des paroles employées par les parties (n° 499). Aussi notre règle présente-t-elle ici un intérêt tout particulier, comme on va le comprendre par la comparaison de deux formules que les Institutes (§ 3 sup .) opposent l’une à l’autre. Si je vous dis : spondes te effectiwum ut Titius det quinque aureos ? l’obligation naît sans difficulté, parce qu’il est visible que nous lui avons donné pour objet votre fait personnel. Si au contraire ma question est ainsi conçue : spondes T ilium daturum quinque aureos? l’obligation est nulle, car il ressort d’une interprétation qu’on ne saurait écarter sans méconnaître la formule du contrat que la personne que nous nous sommes proposé de lier, ce n’est, pas vous promettant, mais bien Titius. Et pourtant, s’il était permis de rechercher notre intention, abstraction faite de nos paroles, peutêtre trouverait-on qu’elle a été la même, sous une forme moins exacte, que dans le cas précédent. En résumé donc, l’expression positive du fait d’autrui dans la formule de la stipulation entraîne

(1) Bien que conçus en vue de la stipulation, ces textes n’ont leur application complète que dans les contrats de bonne foi, parce que là la recherche de l’intention des contractants n’est pas limitée par la nécessite de respecter une formule solennelle.

cette présomption absolue que le promettant n’a pas voulu s’obliger (1). Mais n’exagérons rien, et ne concluons pas de là que le fait du promettant ait besoin d’être lui-même formellement exprimé. Ainsi quand je stipule decem dari, le contrat est tout aussi valable que si j’eusse posé ma question en ces termes : spondes te decem datnrum? Et en effet, sans faire la moindre violence aux paroles employées, on peut les entendre du fait personnel du promettant. Par là s’explique la validité incontestable des stipulations ainsi conçues : spondes mi ht illam rem habere licercŸ spondes dolum maluin abesse et abfuturum ? De telles stipulations s’interprètent en ce sens que le promettant s’engage pour lui-même, cl par voie de conséquence pour ses héritiers, à me procurer la paisible possession d’une chose déterminée ou à ne pas commettre de dol. Mais qu’un tiers vienne troubler ma jouissance ou commettre un dol, aucune responsabilité ne pèsera sur le débiteur, parce qu’il n’a ni pu ni voulu promettre le fait d’autrui (L. 38 pr., 2 et 13; L. 83 pi\. De verb. obi.).

520. Quant à la règle Nemo alteri stïpulciri potest, envisagée dans le droit de Justinien et même dans le dernier état du droit classique, la portée en est exactement la même soit qu’il s’agisse d’un contrat de bonne foi ou d’un contrat de stipulation. Elle signifie simplement que le défaut d’intérêt pécuniaire dans la personne de celui qui joue le rôle actif rend le contrat nul (2). Donc aussi, pour en assurer la validité, l’existence d’un tel intérêt suffit. Que telle soit bien la doctrine définitivement admise, qu’en conséquence le stipulant luimême devienne créancier alors même que la formule littéralement entendue semble vouloir attribuer la créance à un tiers, c’est ce qui va ressortir de plusieurs exemples : 1° soit plusieurs tuteurs testamentaires ou donnés ex inquisit i o ne , donc dispensés de fournir au pupille lui-même la caution rem pupilli salvam fore. Si l’un d’eux cède l’administration à l’un de ses collègues, comme cela ne le décharge pas de sa responsabilité envers le pupille, il stipulera de son

(1) Par exception, il y a des stipulations qui valent quoique exprimant le fait d'un tiers. Telle est la stipulation ilium sisti par laquelle je m'engage à obtenir que telle personne se présente à jour fixe devant le magistrat (L. 81 pr., De verb. obi.). Telle est aussi la stipulation ratam rem dominum habiturum par laquelle celui qui agit en justice comme procureur promet de faire ratifier la sentence par je véritable intéressé (Inst., pr. et § 3, De satisd ., I V, 11).

(2) Il n’est donc pas nécessaire d’exprimer dans la stipulation que la créance doit être acquise au stipulant lui-même. Jamais, dit Paul, ou n’y sous-entendra lé nom d’une extranea persona (L. 120 §2 in fine , De verb . obi.).

DE LA STIPULATION

cessionnaire rem piipilli salvam fore (n° 151) (1); 2° j’ai donné mandat à Titius de m’acheter un fonds; l’argent lui manque et je n’en ai pas non plus, je stipule de Séius centum aureos Tilio dari; 3° je suis tenu d’une obligation garantie par hypothèque ou dont l’inexécution doit rendre exigible la promesse d’une peine. L’échéance approche. Menacé, faute d’argent, de voir vendre le bien hypothéqué ou d’encourir le payement de la peine, je stipule de vous tôt dari creditori meo ; 4° j’ai promis à Titius de lui construire une maison, je stipule de vous te domum Titio œdificaturum (§ 20 sup. — ’L. 38 § 21, De rcrb. obi.). Dans tous ces cas, et plus généralement, toutes les fois que la stipulation tend à me libérer d’une obligation ou à me garantir contre les risques d’une responsabilité personnelle, j’ai beau faire figurer dans la stipulation le nom d’un tiers; je n’en suis pas moins le véritable intéressé, etpar conséquent je deviens créancier (2).

Pour restreindre notre règle dans ses justes limites, il faut la combiner avec les rapports particuliers que les diverses puissances établissent entre les personnes qu’elles unissent les unes aux autres. Le chef de famille seul peut avoir un patrimoine, et ceux qui sont en sa puissance à un titre quelconque n’acquièrent que pour lui. Tels sont les

(1) Ceci n’implique pas, comme les Institutes paraissent le dire (L. 20 sup .), que le tuteur cédant eût déjà commencé à administrer.

(2) La doctrine que j’expose ne me paraît pas avoir été de tout temps admise. L’enchaînement des textes d’Ulpien sur la matière (L. 38 g§ 20 à 23, De verb . obi.) démontre que dans le principe la stipulation était annulée par cela seul qu’elle nommait un tiers comme devant devenir créancier. Et, en effet, le jurisconsulte commence par poser comme douteuse cette question : la stipulation vaut-elle, qnoiquc conçue au nom d’un tiers, par cela seul qu’elle intéresse le stipulant (g 20)? Puis, s’attachant au premier des exemples que j’indique, il s’autorise de l’opinion de Marcellus, qui sous une forme très hésitante ( posse defendi) avait penché pour la validité (§ 20). Et enfin, se plaçant dans l’hypothèse d’un contrat de bonne foi, il donne pour certain (constat) que l’entrepreneur qui s’est chargé de faire un ouvrage pour Titius peut lui-même, par une nouvelle locatio operis faciendiy traiter avec un tiers qui se chargera de l'exécution ($ 21) ; et de cette décision certaine, Ulpien conclut à la possibilité de stipuler procuratori suo ou creditori suo (g 23). Visiblement donc, il étend au contrat de stipulation une doctrine qui n’avait d’abord été reçue que pour les contrats de bonne foi. Au surplus, dans les contrats de cette sorte, on va plus loin encore. Ainsi, vous vendant mon fonds, je le déclare grevé d’une servitude envers Titius. Or, par hypothèse, il n’en est rien: la servitude est bien due, mais non pas constituée. Cela suffit néanmoins pour que je puisse par l’action venditi vous contraindre à l’établir (L. G § 3, Comm . prœd ., VIII, T). Assurément si cette déclaration eût été insérée dans une promesse verbale et non pas dans une vente, elle ne me permettrait pas d’agir ex stipulatu pour exiger de vous la constitution de la servitude. Car une telle obligation ne ressortirait pas des verba .

principes, et de là les trois décisions suivantes : i° un fds de famille et un esclave peuvent stipuler expressément pour leur père ou leur maître (§ 1 sup .). Quoi de plus naturel, puisque la stipulation que de telles personnes auraient faite pour elles-mêmes ou sans désigner celui qui doit en profiter serait toujours acquise au père ou au maître ( L. 45 pr. et § 1, De verb. obi .)? 2° une personne alieni juris peut stipuler expressément pour une autre personne soumise à la même puissance. Ainsi, qu’un fils de famille stipule pour son frère ou pour un esclave de son père, qu’un esclave stipule pour son coesclave ou pour le fils de son maître, nous aurons même résultat que si la formule de l’interrogation eût été prononcée par celui-là même dont le nom y ligure (§ 1 sup.); 3° le père et le maître peuvent stipuler expressément pour leur fds ou leur esclave. La désignation de ces derniers est alors tenue pour inutile (1), ou, ce qui est exactement identique, les choses se passent comme si le fils ou l’esclave eussent eux-mêmes stipulé (§ 4 sup. — L. 39, De verb. obi.) (2). Tout cela revient à dire qu’en tant qu’il s’agit d’acquérir un droit de créance, il y a unité de personne entre tous ceux que rattache ensemble le lien d’une puissance actuellement existante, et c’est ce que les Instituées expriment avec énergie par ces formules devenues classiques : vox filii vox patris , vox patris vox filii (3). On devait dire avec la même vérité : vox servi vox domini, vox domini vox servi (Inst., § 13 , De inut. stip.).

En résumé donc, si l’on veut avoir la signification claire et complète de la règle Nemo alteri stipulari potest , ou peut la traduire en ces termes : l’intention exprimée de faire naître la créance en la personne d’un extraneus (4) rend le contrat nul, à moins que sous l’intérêt apparent de cet extraneus ne se cache l’intérêt réel du stipulant.

(1) Cela est tellement absolu, que le lils ou l’esclave du stipulant n’ont meme pas qualité pour recevoir le payement (L. 5G § 3, De verb . obi.).

(2) Une personne alieni juris stipule valablement un fait pour le clief de famille, par exemple ut ire patri liceat , tandis qu’on tient pour nulle1 2 3 4 une pareille stipulation faite par le chef de famille pour celui qui est en sa puissance (L. 130, De verb. obi.). Toutefois cette nullité suppose, selon moi, que le fait ainsi stipulé n’intéresse pas le père de famille. On voit, par ce détail en lui-même assez indifférent, qu’il ne faudrait pas établir une assimilation absolue entre le cas d’une personne alieni juris stipulant pour le paterfamilias et celui du paterfamilias stipulant pour celui qu’il a en sa puissance.

(3) Ces formules reçurent une application absolue tant que le fils de famille n’eut pas de biens personnels. Le jour où il put être propriétaire, leur portée fut considérablement restreinte : c’est à quoi les Institutes font allusion (§ \ sup -, in fine; g 4 sup ., in fine ), et c’est ce que j’expliquerai plus loin (n° 688).

(4) J’ai déjà fait connaître le sens précis de ce mot (nos 294 et 300).

DE LA STIPULATION

521. De cette règle les Institutes (§ 4 sup.) déduisent que la stipulation ainsi formulée spondes decem mihi et Seio, valable en tant qu’elle me concerne moi-même, est nulle en tant qu’elle concerne Séins, donc en résultat ne vaut que pour moitié (1). Telle était autrefois la doctrine de l’école Proculienne ; mais les Sabiniens, considérant la désignation de Séius comme inutile et non avenue, tenaient la stipulation pour entièrement valable et la faisaient acquérir pour le tout au stipulant (Gains, III, § 103) (2). Leur opinion n’était pas aussi rigoureusement logique que celle des Proculiens; mais dans certains cas peut-être était-elle de nature à donner plus pleine satisfaction à la volonté des parties. Supposons, par exemple, qu’associé avec Séius, je stipule vingt sous d’or pour lui et pour moi, et cela en vue de faire face aux frais d’une opération qui intéresse la société. Si, comme le voulaient les Proculiens et comme le décide Justinien, je ne puis demander que dix, l’opération risque de manquer. Aussi peut-on dire qu’en cette hypothèse et autres pareilles mieux eût valu annuler le contrat pour le tout que le consacrer partiellement. Cette observation est si vraie que, dans les contrats de bonne foi, où la volonté des parties est toujours souveraine, la controverse ne se posait plus dans les mêmes termes. Supposez, par exemple, que j’eusse acheté un fonds pour Titius et pour moi : la question ne se bornait pas à savoir s’il fallait valider la vente pour le tout ou seulement pour moitié, on se demandait si elle ne devait pas être absolument nulle. Entre ces trois opinions, Justinien paraît bien consacrer la première, puisqu’il reproduit au Digeste un texte du Sabinien Javolénus où elle est très formellement exprimée (L. 64, De contr. empt., . XVIII) (3). Mais, dira-t-on, n’est-il pas contradictoire d’annuler pour moitié la stipulation mihi et Seio et de

(1) La stipulation mihi et Seio ne doit pas être confondue avec la stipulation mihi cnit Seio. Gclle-ci est valable pour le tout, parce qu’il est possible de donner un sens à la désignation de Séius sans être obligé d’admettre que le stipulant ait voulu le rendre créancier (n° 546).

(2) Les Sabiniens n’étaient peut-être pas unanimes en ce sens. Nous trouvons, en effet, l’opinion Proculienne dans un texte de Pomponius qui ne paraît pas avoir été retouché par Justinien (L. 410 pr., De verb. obi.).

(3) Un autre texte de Javolénus suppose que, vendant un fonds, je réserve une servitude mihi et vicino , c’est. à-dire au profit de deux autres fonds dont un seul m’appartient. Cela étant, dit- il, la mention du voisin sera réputée inutile, mais la servitude sera acquise pour le tout et le sera à moi seul (L. 5, Comm. prœd VIII, 4). Voici comment j’explique cette décision. En réalité, puisque dans ma pensée il devait y avoir deux fonds dominants, j’ai voulu retenir deux servitudes, et sans au-

valider pour le tout l’achat mihi et Titio en tenant pour non avenue la mention de Séius ? Je ne le pense pas. Car si la recherche de la volonté des parties est limitée en matière de stipulation par le respect du aux verba , dans les contrats de bonne foi la liberté de l’interprétation n’est plus enchaînée par aucun scrupule de ce genre.

522 a. La règle Neino alienum factum promittere potest ne comporte à ma connaissance aucune exception. Au contraire, la règle Nemo alteri stipulari potest en reçoit un certain nombre. Pour s’en rendre compte, il faut avoir bien présente à l’esprit la double signification de cette règle; il faut se rappeler que, stipulant pour un tiers, je ne fais naître aucune créance ni pour lui ni pour moi. Gela même nous avertit que deux sortes d’exceptions peuvent se rencontrer.

Voici d’abord un certain nombre de cas où un tiers devient créancier par mon fait : l°je prête de l’argent. Que cet argent soit le mien ou le vôtre, je puis, par un pacte adjoint à la numération, imposer à l’emprunteur de s’acquitter entre vos mains, et cela suffit, pour vous rendre créancier même à votre insu (L. 120 § 2, De verb. obi. — L. 2 § 4, Dereb. cred., XII, 1) (1). Cette exception, la plus remarquable de toutes, fut consacrée, c’est Ulpien qui nous l’atteste (L. 9 § 8, De reb. cred.), par un motif d’utilité pratique tiré de ce que, voulant prêter, nous recourons volontiers à l’intermédiaire d’une tierce personne. Mais il est facile de voir que la portée de ce motif fut dépassée, puisque le tiers au nom duquel nous prêtons devient créancier alors même qu’il ne nous a pas donné d’ordre et qu’il ignore tout (2) ; 2° on sait déjà que, dans le dernier développement du droit, l’exécution des charges imposées à un donataire au profit d’un tiers peut être exigée directement par celui-ci (n° 306); 3° un père

cun doute je n’ai pas entendu que chacune de ces servitudes fut acquise indivisément au voisin et à moi ; car cela n’est pas possible (T. II, p. 2-49, note 1). Donc une servitude entière pour mon fonds, et une autre également entière pour le fonds du voisin, voilà ce que je me suis proposé d’obtenir. Or j’ai pu acquérir Tune et non pas l'autre. Il n’en est donc du qu’une seule. Il me semble que le Proculicn le plus orthodoxe eût souscrit à la décision de Javolénus ; et c’est à tort, selon moi, qu’on a pu la considérer comme exclusivement déduite de la doctrine Sabinienne.

(1) Bien qu’en pareil cas j’acquière la conclictio à un tiers, je ne puis pas, en me faisant constituer un gage ou une hypothèque, lui acquérir l’action quasi-Servienne. Telle fut du moins la doctrine admise jusqu’à Justinien (L. 11 g G, De pign. act., XIII, 7. — L. 2, G., Per quas per s. , IY, 27).

(2) Il est vrai qu’alors le tiers peut reprobare nomen , c'est-à-dire laisser de côté l’action que j’ai prétendu lui acquérir pour s’en tenir à celle qu’il peut avoir contre moi (L. 2, C., Sicert. pet., IV, 2).

DE LA STIPULATION

qui dote sa fille stipule que, pour le cas où elle viendrait à mourir in matrimonio , la dot sera restituée à lui-même, s’il vit encore, sinon à son fils. Le père étant prédécédé, et sa fille mourant ensuite, le fils, même exhérédé ou qui concourt avec d’autres héritiers, exigera la dot, l’exigera seul et tout entière (L. 9, De pact. dot., XXIII, 4); 4° un aïeul maternel, dotant une petite-fille qui est in potestate patrici , stipule que, si elle divorce sans sa faute, la dot sera restituée à elle ou à lui. Le divorce survenant après la mort de l’aïeul, ce n’est pas à ses héritiers, mais bien à sa petite-fille, qu’appartiendra l’action ex stipulalu (L. 45, Sol. malr., XXI Y, 3). Ces deux dernières exceptions ont été déterminées par l’affection qui unit le stipulant au tiers pour lequel il stipule; 5° enfin, lorsque je vous remets à titre de dépôt ou de commodat une chose qui ne m’appartient pas, je puis acquérir les actions depositi ou commodciti au propriétaire lui-même; il suffit pour cela d’une convention faite au moment même de la remise et portant que vous restituerez entre ses mains (L. 8, C., Ad exhib., III, 42).

Dans toutes ces hypothèses faction acquise au tiers n’est qu’une action utile, parce qu’elle est donnée en dehors des principes. Dans toutes aussi, on remarquera que la chose ou la valeur due est prise soit sur le patrimoine du stipulant, soit sur le patrimoine de celui pour lequel il stipule, de telle sorte que l’obligation ne doit pas appauvrir le promettant. Mais est-ce là une raison suffisante pour poser en règle générale que nous pouvons acquérir une créance à un tiers toutes les fois qu’en définitive cela ne doit rien coûter au débiteur? Ce qui prouve péremptoirement qu’une telle généralisation serait fausse, c’est que prêtant votre argent ou le mien je ne puis pas le stipuler en votre nom (L. 9 § 4, De reb. cred. — L. 126 §2, De verb. obi.), et pourtant une promesse verbale n’aurait rien de plus onéreux pour le débiteur que l’opération qu’il contracte par un simple mUtuum fait en votre nom. Cette observation, au surplus, ne tend pas à faire croire que j’aie prétendu énumérer limitativement, toutes les exceptions possibles; elle signifie simplement qu’on ne saurait sans imprudence tenter de les ramener à un principe unique (1).

Le second ordre d’exceptions comprend des cas où j’acquiers une

(1) On sait déjà (n° J 45) que les actions nées en la personne du tuteur se déplacent du moment où il est dessaisi et se donnent désormais au pupille lui-mème ou contre le pupille. Mêmes décisions pour celles qui ont pris naissance en la personne du curateur. Pareillement, on verra (n°s 036 et 637) que dans le dernier état du droit

action pour moi -même sans y avoir aucun intérêt personnel appréciable en argent. Ce résultat ne se présente jamais qu’à l’occasion d’un contrat de bonne foi. C’est une règle, nous dit Papinien, admise par les meilleurs jurisconsultes, que de tels contrats autorisent le juge à tenir compte d’un simple intérêt d’affection (L, 54, manil XVII, 1). Qu’est-ce à dire ? que je puisse faire un contrat de bonne foi exclusivement dans l’intérêt d’un tiers ? évidemment non. Un tel intérêt ne sera jamais sanctionné pour lui-même, il n’entrera dans le contrat qu’à titre d’accessoire. Mais, cette restriction posée, sera-t-il toujours et nécessairement pris en considération ? Une telle doctrine ferait des contrats de bonne foi une source intarissable de chicanes. J’estime donc que tout au moins cet intérêt d’affection doit ressortir assez clairement de la nature et du but de l’opération pour n’avoir pu échapper à la personne avec qui j’ai contracté, et que, même cette condition étant remplie, ce n’est encore que dans des cas très rares et tout à fait exceptionnels qu’il y aura lieu de le consacrer. Voici parmi ces cas les plus connus : 1° l’acheteur d’un immeuble le constitue en dot à sa fille émancipée. L’immeuble étant évincé entre les mains du mari, on se demande si le constituant peut immédiatement agir en garantie contre son vendeur. Pourquoi cette question? parce que, ne pouvant avoir droit à la restitution de la dot qu’ autant qu’il survivra à sa fille morte en mariage, il est actuellement et sera peutêtre toujours sans intérêt pécuniaire. Malgré cela, Paul lui permet d’exercer l’action en garantie, par cette raison qu’un père tient à ce que sa fille ne demeure pas sans dot ( L. 71, De evict ., XXI, 2); 2° mon esclave donne mandat à un tiers de l’acheter pour l’affranchir. Bien que par lui-même un tel mandat soit nul, la vente qui en est la conséquence lui imprime une certaine force, et je puis agir contre l’acheteur pour obtenir l’affranchissement (L. 54, Mcmd., XVII, 1) (1); 3° j’ai vendu un esclave avec cette clause que l’acheteur ne le dépayserait pas ; l’action venditi me sera donnée pour assurer l’exécution tle cette convention (L. 7, De serv. export ., XVIII, 7).

le mandant peut poursuivre et être poursuivi à raison des actes de son mandataire. Sont-ce là de véritables exceptions aux principes qui nous empochent d’obliger un tiers ou de le rendre créancier? Non, car de telles exceptions supposent une obligation qui a toujours et exclusivement résidé sur la tête du tiers.

(1) Puis-je dans l’espèce obtenir à la fois et l’affranchissement de l’esclave et le prix de vente? Telle parait être la doctrine de Papinien dans le texte cité. Mais d’après une constitution de Dioclétien je dois choisir entre ces deux partis (L. unie., C., Si serv . exter ., etc., IY, 36).

DE LA STIPULATION

523. Les deux règles qui viennent d’être expliquées nous empêchent-elles de promettre ou de stipuler pour nos héritiers, ou, ce

promesse que nous faisons pour nous-mêmes est réputée faite pour nos héritiers, en ce sens que, non exécutée de notre vivant, elle doit les grever ou leur profiter (nos 318 et 489); 2° par voie de conséquence, promettant ou stipulant pour nous-mêmes, nous pouvons exprimer que la créance ou la dette se transmettra à nos héritiers (L. 38 § 44, De verb. obi.). En cela nous ne faisons que manifester l’accord de notre volonté avec celle de la loi; 3° il nous est interdit de promettre ou de stipuler pour nos héritiers seuls, de telle sorte que l’obligation doive commencer en leur personne sans avoir jamais résidé sur notre propre tête. Car, ainsi envisagés, ils ne sont plus nos continuateurs, ils ne sont que des tiers (Gains, III, § 100). Cette troisième proposition est la seule qui demande quelques développements. Elle signifie d’abord, et en cela elle n’a rien que de très raisonnable, que toute obligation est nulle, lorsqu’il est bien prouvé que les parties ont entendu ne la faire naître qu’aprês la mort de l’une d’elles. Mais en matière de stipulation elle présente une signification plus rigoureuse : soit, en effet, une stipulation ainsi formulée heredi meo dare spondes ? ou heredem tuum daturum spondes ? La nécessité de s’attacher strictement aux verba faisait annuler un tel contrat; et il en était de même lorsque, sans nommer les héritiers, la formule littéralement interprétée impliquait que la créance ou la dette ne devait prendre naissance qu’en leur personne, par exemple lorsqu’on stipulait ainsi : post mortem tuant ou meam dare spondes ? pridie quant moriar ou quant moriaris dare spondes ? (Gaius, III, § 100). Tel fut le droit jusqu’à Justinien. Ce prince admit la validité de telles stipulations, présumant chez les parties l’intention de reculer jusqu’au décès de l’une d’elles la seule exigibilité du droit et non pas sa naissance (L. unie., C., Ut ab fier, et contr. hcr., IV, 44). Mais je ne pense pas qu’il ait entendu nier l’exactitude théorique du principe lui-même, et admettre qu’on pût désormais stipulerai promettre pour ses héritiers sans faire naître le droit et l’obligation en sa propre personne.

Geste à voir si, promettant ou stipulant pour nous-mêmes, nous pouvons valablement exprimer dans le contrat que l’obligation ou la créance passera sur la tête de l’un de nos héritiers à l’exclusion des

autres. Or, évidemment, nos héritiers ne nous représentent, ou, si l’on veut, ne continuent notre personne que dans la mesure de leurs parts héréditaires respectives. Donc, nonobstant toute clause contraire, l’obligation se transmet à tous de plein droit dans la même mesure. Au point de vue passif cela est absolu (L. 56 § 1, De verb. obi.). Au point de vue actif une exception est admise à l’égard des obligations de faire : elles peuvent être stipulées transmissibles à un seul de nos héritiers, et cela, je pense, parce que le fait lui-même peut être de nature à ne profiter qu’à lui seul (L. 137 § 8, De verb. obi.). Cette exception mise à part, si nous voulons qu’un de nos héritiers supporte seul une dette, nous devons léguer aux autres leur libération (1); et si nous voulons le faire bénéficier seul d’une créance, nous devons lui léguer la part de ses cohéritiers dans cette créance (2).

524. Pour terminer sur nos deux règles, je dois faire remarquer avec les Institutes (§§ 19 et 21 sup.) que, si l’on veut, non pas valider les stipulations ou promesses pour autrui, mais leur donner une efficacité indirecte, ou, pour mieux dire, en faire la condition d’une obligation valable, il faut y joindre la stipulation ou la promesse personnelles d’une peine. Prenons un exemple : après avoir répondu à cette question sjiondes Titio te domum œdificaturum , vous répondez à cette nouvelle question si non œdificaverisy spondes mihi centum aureos? Sans doute la construction de la maison ne pourra être exigée de

(1) Voir t. I, p. 990, note 4.

(2) L’impossibilité de stipuler exclusivement pour l’un de nos héritiers ne nous empêche pas de recevoir un pacte de non petendo qui doive profiter à un seul d’entre eux, pourvu qu’un tel pacte n’aboutisse pas à grever les autres. Par exemple, un aïeul paternel qui a promis une dot au nom de sa petite-fille convient avec le stipulant que la dot ne sera demandée ni à lui-même ni à son fils. Lui mort, le fils devenu héritier opposera l’exception tirée du pacte, mais le cohéritier, s’il y en a un, ne sera pas pour cela tenu au tout. Un tel pacte décharge donc l’an des héritiers sans surcharger les autres. Telle est la décision de Celsus (L. 33, De pacl-> II, 14). Il est vrai que Paul paraît la contredire (L. 17 g 4, De pact). S’il est convenu, dit-il, que le créancier ne demandera rien ni à moi ni à Titius, ou encore ni à moi ni à ma fille, le pacte, en tant qu’il est fait pour un tiers, ne vaut rien, et l’arrivée ultérieure de ce tiers à mon hérédité ne le valide pas. Je concilie les deux textes de la façon suivante : Celsus suppose que j’ai envisagé dans mon fils mon héritier futur; Paul, au contraire, suppose que j’ai eu en vue la personne actuelle de Titius ou de ma fdle sans me placer spécialement dans l'hypothèse de leur arrivée à ma succession. Au surplus, la divergence n’est-elle pas plutôt dans les mots que dans les choses ? car, d’après Paul lui-même, le fils qui ne peut opposer l’exception pacti opposera l’exception doli mali> cela du moins lorsqu’au moment du pacte il était placé sous la puissance paternelle du débiteur (L. 21 § 2. De pact

DE LA STIPULATION

vous ni par Titius ni par moi; mais voire négligence me permettra de vous demander cent sous d’or, car je les ai stipulés pour moi-même sous une condition que vous pouviez faire défaillir et que vous avez laissée s’accomplir. Réciproquement, si, après vous avoir fait promettre Titiummihi domum œdificaturmn, j’ajoute nisi cedificaverit, spondes itiihi centuin aureos ? vous n’ôtes pas plus obligé que Titius à me construire une maison ; mais si vous ne vous arrangez pas pour obtenir qu’il la construise, ou pour la construire vous-même, la condition qui tenait en suspens la promesse de cent sous d’or sera accomplie, et comme vous les avez bien promis pour vous-même, vous ; me les devrez. Tout cela revient à dire que, si l’obligation ne peut avoir pour objet un fait à accomplir par autrui ou pour autrui, un tel fait peut néanmoins former la condition d’une promesse qui doit

1 nous grever nous-mêmes ou nous être acquise à nous-mêmes.