III. DE L’ACCOMPLISSEMENT DE LA CONDITION

Lib III, tit. xix, De inutilibus siipulationibus, § 25. — Quum quissub aliqua conditione stipulâtes fuent, licct ante conditionem decesserit, postea exislente conditione heres ejus agcre potest. Idem est et ex promissoris parte.

Si celui qui a stipulé sous une condition meurt alors qu’elle est encore pendante, et que plus tard elle se réalise, son héritier peut agir. Il en est de même du côté du promettant.

536. La condition n’est qu’un élément accidentel du contrat, et le contrat tout entier s’interprète selon la volonté des parties (n° 499). C’est donc toujours cette volonté qu’il faut interroger quand on veut fixer le sens précis de la condition, ou, ce qui revient au môme, savoir de quelle manière et à quelle époque elle doit s’accomplir pour donner naissance à Pobligatiou (L- 115 § 2, De verb. obi.) (2). Cette

(1) La nullité ne résultait, en effet, que de l’insertion de ce mot. Ce qui le prouve bien, c’est qu’on validait sans difficulté la stipulation ainsi conçue : si Titius consul faolus fiuerit, tumex hac die in ■annos singulos dena dari spondes (L. G4-, De verb obi .)? Ici les mots ex hac die ne marquent pas la volonté de donner naissance immédiatement à une action : ils signifient seulement qu’une fois la condition réa lisée le créancier pourra exiger autant de fois dix qu’il se sera écoulé d'annêes depuis le jour du contrat.

(2) Ge même principe est également vrai dans la matière des testaments. Et c’est là sans contredit qu’il présente le plus d’importance; c’est là surtout que les juris-

donnée générale n’est pas seulement féconde en décisions d’espèces, elle engendre quelques règles qu’il importe de connaître :

1° Lorsque les parties ont fixé un délai pour l’accomplissement de la condition, elle peut néanmoins défaillir ou s’accomplir avant l’expiration du délai. Il suffît pour cela que le fait mis in conditione devienne impossible. Supposons d’abord une condition positive, telle que celles-ci : si navis venerit , ou si Titia nupserit [intra anniim. Que demain le navire périsse ou que Titia meure : la condition ne pouvant plus s’accomplir, on n’attendra pas l’expiration de l’année pour la traiter comme défaillie. S’agit-il, au contraire, d’une condition négative comme celles-ci : si navis non venerit , ou si Titia non nupserit intra annuml La destruction du navire ou la mort de Titia ont pour effet de rendre l’obligation immédiatement certaine et exigible ; car on ne se hasarde pas en affirmant que l’année finira sans que le navire arrive ou sans que Titia se marie (L. 10, De verb. obl.)( 1).

2° En supposant qu’aucun délai n’ait été fixé pour l’accomplissement de la condition, elle demeure en suspens tant que le fait prévu n’est pas devenu impossible. Dans le cas contraire, si elle est positive, elle défaut ; si elle est négative, on la tient pour accomplie.

consultes épuisent les ressources de leur analyse à en déduire les applications multiples*, et il est remarquable que la compilation de Justinien, qui ne consacre pas un seul titre spécial aux conditions apposées dans les actes entre vifs, en a trois sur celles qui affectent des dispositions testamentaires (Dig., XXVIII, 7; XXXV, 1. — Cod., VI, 46). Tout cela s’explique aisément par des considérations diverses: d’abord les conditions paraissent avoir été plus usitées dans les testaments que dans toute autre espèce d’actes; puis, c’est là qu’elles risquent le plus de revêtir une forme un peu obscure, parce qu’elles n’ont pas été l’objet d’un débat préalable; enfin, comme je l’ai dit ailleurs (u° 531), les testaments se prêtent à une liberté d’interprétation que la stipulation ne comporte pas. Voici, au surplus, quelques-unes des principales questions sur lesquelles s’exerça l’interprétation des jurisconsultes: 1° ne faut-il pas exclure, comme non prévus par le testateur, certains faits qui paraissent compris dans la formule (L. 25, De concL et clem .), et à l’inverse y faire rentrer des cas qu’elle ne comprend pas expressément (n° 324, 5°) ? 2° la condition ne peut-elle s’accomplir utilement qu’après la mort du testateur ou le peutelle même de son vivant (LL. 10 pr., 11 g 1, 19 pr., 61, 91, De cond . et clem .)? 3° si elle est potestative et qu’elle consiste in fciciendo , doit-elle être exécutée dès que la personne gratifiée en a le moyen, ou peut-elle l’être dans un délai illimité (L. 29, De cond. et clem .)? 4° si elle consiste à donner une somme à telle personne, est-ce nécessairement à cette personne même que la somme doit être comptée (L. 68, De solut ., XLVI, 3)?

(1) La même obligation peut être à la fois sous condition et à terme, de telle sorte que, la condition se réalisant avant le terme, le droit prenne existence sans devenir encore exigible. C’est par cette idée qu’il faut expliquer la loi 8, De verb. obi -, qui ainsi enttendu ne contredit nullement celle que je cite ici.

DE LA STIPULATION

3° La condition ou s’accomplit absolument, ou ne s’accomplit pas du tout ; en d’autres termes, elle est indivisible, et cela nonobstant la divisibilité du fait mis in conditione (LL. 23 et 43 § 1 ; L. 56, De cond. et dem.). Ainsi vous m’avez promis une somme de cent sous d’or si vous ne me donniez pas tel fonds : vous avez beau me donner la moitié du fonds, la condition n’est pas accomplie et vous me devez la somme entière (L. 85 § 6, De verb. obi.) (1).

4° La condition est tenue pour accomplie, lorsque l’accomplissement en est empêché par le débiteur intéressé à la voir défaillir (L. 7 pr., Decontr. empt ., XVIII, 1. — L. 80 § 1, De cond. et dem. — L. 161, De reg. jur., L, 17) (2). Par exemple, je vous ai promis dix, si Stichum manu mise ris, et je tue Stichus; ou, comme le suppose Ulpien (L. 50, De contr. empt., XVIII, 1), vous m’avez vendu une bibliothèque sous la condition que je réussirais à me procurer tel local destiné à la recevoir, puis le propriétaire de ce local consentant, à me le vendre, je refuse de l’acheter. Notre règle toutefois ne s’appliquerait pas si l’intention des parties avait été précisément de mettre la condition au pouvoir du débiteur : quand par exemple vous m’avez promis dix si in Capitolium ascenderis , il est clair que vous restez libre de ne pas monter au Capitole, et par conséquent de faire défaillir la condition. Il faut donc, de toute nécessité, supposer que le fait du débiteur constitue, qu’il en ait eu conscience ou non, un manquement à la loi du contrat (3).

5° En principe, la condition s’accomplit efficacement même après la mort, des parties ou de l’une d’elles, et cela parce qu’elles ne sont pas réputées avoir contracté intuitu personœ (§ 25 sup.). Par la force des choses, toutefois, cette règle perd son application lorsqu’il s’agit de conditions qui ne pouvaient pas se réaliser sans le fait personnel de la partie aujourd’hui décédée (4).

(1) Dans les testaments, cette règle est peut-être moins absolue que dans les contrats (L. 44 § 9, De cond. et dem.).

(2) On joindra à ces textes la loi 24, De cond'. et dem., dans laquelle il faut suppléer avant le mot impleri une négation évidemment omise par le copiste. Cette lacune comblée, notre loi ne différera de la loi 161, De reg. jur., qu’en ce qu’elle est moins affirmative à l’égard des stipulations. D’où l’on peut conclure que la règle que j’explique fut reçue dans les testaments avant de l’être dans les contrats.

(3) Ne doit-on pas décider réciproquement que, lorsque le créancier empêche sans droit la défaillance de la condition, il faut néanmoins la tenir pour défaillie ? Je itc sache aucun texte qui pose cette doctrine d’une manière générale; mais je la trouve appliquée en ce qui concerne la stipulatio pœnœ et la fidejussio indemnitatis (L. 40, De rec., IV, 8. — L. 41 pr.. De fid., XLVI, 1).

(4) Je rappelle que toute disposition testamentaire conditionnelle s’évanouit quand