VII. DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE

542. L’obligation sous condition résolutoire est celle qui a dès le jour du contrat une existence certaine, mais qui, d’après la volonté des parties, doit cesser par l’arrivée ou la non-arrivée d’un événement futur et incertain. Telle serait celle-ci : me promettez-vous cent, à moins que tel navire n’arrive? On voit tout de suite qu’une telle condition contient un terme extinctif incertain. La seule différence est celle-ci : on sait d’avance que le terme arrivera, tandis que la condition peut ne pas se réaliser. Il suit de là que le droit civil devait annuler la condition résolutoire comme il annule le terme extinctif, et réputer l’obligation pure etsimple.il en résulte aussi que le préteur devait user du même correctif pour faire prévaloir la volonté des parties sur la rigueur du droit. Si donc, dans l’espèce précédemment posée, le créancier forme sa demande après l’arrivée du navire, il se verra repoussé par l’exception pacti conventi ou par l’exception de dol (L. 44 § 2, De obi. et act ., XLIV, 7). Toutefois ce correctif ne suffit pas toujours en notre matière : en effet, le créancier a pu agir avant l’arrivée de la condition résolutoire. Que décider donc si elle ne se réalise qu’ après le payement? Bien que la question ne soit pas expressément prévue dans les textes, il n'est guère douteux que le débiteur puisse répéter en se fondant sur ce que la cause de son obligation a cessé d’exister (L. 1 § 2, De concl. sine cdus., XII, 7).

Reste à présenter une observation dont l’importance n’apparaîtra que plus tard (n° 614) : c’est que d’après le droit civil lui-même la condition résolutoire affecte valablement un contrat de vente, et probablement aussi un contrat consensuel quelconque. Mais il faut qu’elle porte sur le contrat tout entier, et non pas seulement sur l’une des obligations qu’il engendre. Quant au motif logique de cette doctrine, il n’y a pas lieu de le chercher dans le caractère de bonne foi qui appartient à ces contrats, car elle n’est pas vraie des autres contrats de bonne foi. Elle tient plus vraisemblablement à ce que les contrats consensuels se résolvent, tant qu’ils n’ont reçu aucune exécution, par un accord de volontés en sens contraire de celui qui les a fait naître (n° 709). Or pourquoi cet accord de volontés ne pourrait-il pas avoir lieu d’avance et être subordonné à une condition?