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de la réputer inutile , il faut y voir, et c’est ce que l’on fait, l’expression brève d’une convention destinée à faciliter tout à la fois le recouvrement de la créance et la libération du promettant. Séius est chargé de recevoir le payement, et du même coup le débiteur est autorisé à s’acquitter entre ses mains, s’il n’aime mieux payer directement au stipulant. C’est cette convention qu’on appelle accessio , et le tiers ainsi désigné est qualifié adjectus solntionis gratta (1).

La personne de Y adjectus est nécessairement distincte de celle du créancier. Cette proposition presque naïve conduit à décider qu’un maître ne peut figurer à ce titre dans les stipulations de son esclave, non plus qu’un père de famille dans celles de son fils, à moins que celui-ci ne stipule ex peculio castrensi (L. 05 § 5, De sol., XLYI, 3). Cette réserve faite, toute personne, sut juris ou alieni juris, est apte à jouer le rôle d’ adjectus, et il n’importe, quand il s’agit d’une personne alieni juris, qu’elle soit sous la puissance du stipulant luimême ou d’un tiers (L. 56 § 2, De ver b. obi.).

Que s’il faut déterminer juridiquement le caractère de Y adjectus, je dirai d’abord qu’il n’est pas un créancier, qu’il ne l’est ni dans ses rapports avec le stipulant, ni dans ses rapports avec le promettant, car il n’a pas figuré au contrat. Comme corollaire, il ne peut ni poursuivre, ni nover, ni faire une remise, ni en un mot disposer de la créance (L. 10, De sol.) (2). Qu’est-il donc? un mandataire dont les pouvoirs se bornent à recevoir un payement volontaire (3). Et de cette qualité de mandataire je conclus : 1° qu’il n’est pas tenu d’accepter la mission qui lui est conférée, mais qu’en l’acceptant il s’oblige selon les règles du mandat ; 2° que s’il est alieni juris ou en tutelle, le payement ne peut jamais être fait qu’à lui-même, non au père, au maître ou au tuteur (L. 9 pr. ; L. 11 ; L. 95 § 7, De sol.)', 3° que ses pouvoirs ne se transmettent pas à ses héritiers (L. 55, De verb. obi. — L. 81 pr., De sol.)', 4° qu’ils cessent par sa capitis de-

(1) Celte expression est tirée d’un texte de Papinien (L. 95 § 5, De sol.). Un autre texte, qui appartient à Gaius, dit simplement adjectus (L. 28 pr., De slip, serv ., XLV, 3).

(2) Par une suite de la même idée, Y adjectus qui stipulerait d’un fidéjusseur ferait un acte nul, et plus généralement il n’a pas qualité pour recevoir des sûretés accessoires (L. 23, De fid ., XLVI, 1. — L. 33, Deplcjn. et hyp ., XX, 1. — L. 7 g 1, Depec . co?ist.,X III, 5).

(3) Quand Y adjectus est un esclave, ou qu’il se trouve à un autre titre sous la puissance du stipulant, il n’y a plus véritablement mandat. Mais il y a toujours un pouvoir soumis à des règles semblables.

DE LÀ STIPULATION

minutio. Telle était du moins la conséquence rigoureuse des anciens principes (t. I, p. 438, note 1), et telle est aussi la doctrine que professe sans aucune hésitation le jurisconsulte Africain (L. 38 pr., De sol.) Mais Julien (L. 56 § 2, De vcrb. obi.) et Papinien (L. 95 § 6, De sol.), la rejettent, et il est certain qu’elle dut disparaître lorsque la capitis deminutio cessa de compter parmi les causes d’extinction du mandat (i).

Le caractère assigné à Vadjectio solutionis grcitici doit-il nous conduire à lui appliquer sans réserve toutes les règles du mandat? Cette manière de voir, ne fût-elle pas condamnée par des textes formels,

. serait bien difficile à accepter ; car la désignation de Vadjectus fait partie intégrante du contrat, et peut-être en a-t-elle déterminé la conclusion. Tout naturellement donc, Vadjectio , à la différence d’un mandat donné après coup, doit emprunter l’irrévocabilité de la stipulation dont elle n’est qu’une clause, et telle est, en effet, la décision expresse de Gaius (L. 106, De sol.) (2). D’où je déduis que le payement fait entre les mains de Vadjectus contrairement à la défense du créancier n’en est pas moins libératoire de plein droit (§ 4 sup. — L. 12 § 3, De sol.), et que Vadjectus , une fois qu’il a accepté sa mission, ne peut plus y renoncer. Cette dernière décision, il est vrai, n’est pas écrite dans les textes ; mais elle résulte de ce principe que le mandataire n’est pas libre de modifier le mandat : ou il le répudie absolument, ou il l’accepte tel qu’on le lui offre, et ici on le lui offre irrévocable. J’ajoute qu’une fois la dette échue, le créancier qu veut faire cesser les effets de Vadjectio n’a qu’à exercer son action contre le débiteur; et dès qu’il y aura litis contestatio , l’extinction de l’obligation ex stipulatu entraînant extinction du mandat qui l’accompagnait, le débiteur n’échappera à la condamnation que par un payement fait au créancier lui-même (L. 16 pr.. De fid., XLVI, 1. — L. 57 § 1, De sol.) (3).

(1) C est encore parce que Vadjectus n’est qu’un mandataire que la condictio indebiti résultant de payements par lui reçus se donne, non contre lui-même, mais bien contre le créancier (L. 34 pr.; L. 59, De sol.).

(2) J’explique par cette irrévocabilité de Vadjectio l’antithèse qu’Ulpien (L. 12 § 1, De sol.) établit entre elle et le mandat. Ce n’est pas un mandat ordinaire, voilà toute la pensée du jurisconsulte.

(3) Uaccessio dont je viens de développer les règles est appelée par Paul accessio 2>ersonœ (L. 44 g 4, De obi. et act.). Dans le même texte ce jurisconsulte suppose que j ,n stipulé dix pour moi ou un esclave pour Titius. Dans cette hypothèse, qu’il appelle accessio rei , et n’est qu’une combinaison de l’alternative et de Vadjectio ,

l'RÉCIS DE DROIT ROMAIN.

DES STIPULATIONS ET PROMESSES CORRÉALES

Sommmue : I. Do la forme tics stipulations et promesses corréales. Caractères généraux de lu corréalité. — I. Rapports des correi stipulandi avec les débiteurs, et des correi promit tendi avec le créancier. — III. Rapports des correi entre eux. — IV. Des sources de la corréalitd en dehors de la stipulation. — V. La corréalité distinguée de l’indivisibilité et de la simple solidarité.